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Déliberation - Deliberations du 20 Juin 2023
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Caux-et-Sauzens.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 Juin 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 7” N°2023/16
DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 20 Juin 2023
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 18 h 30 , le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien - M. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline - Mme ARNAL Corinne —- M. BARTHELEM/Y Pierre —- Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme BATE Paula — M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : Mr GARRON Bertrand —- Mme TRICOIRE Mylène (non excusés).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines — Approbation et autorisation de signature.
Madame le Maire présente,
Vu loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de Paction publique, notamment son article 14 :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;
Vu la délibération de Carcassonne Agglo en date du 10 février 2023, approuvant la délégation de compétence portant sur la gestion des eaux pluviales urbaines ;
La loi du 7 aout 2015 transfère la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines» (GEPU) aux Communautés d'Agglomération. La CLECT s’est réunie le 31 mai 2023 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre du transfert de la compétence GEPU.
Dans l’objectif de donner davantage de souplesse à l’exercice de cette compétence et afin d’apporter des réponses opérationnelles, Carcassonne Agglo peut déléguer à la commune tout ou partie de la compétence. La présente convention de délégation vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assure une partie de la compétence GEPU sur son territoire pour le compte de Carcassonne Agglo.
Conformément à l’article L. 5216-5 prévoit que « La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la communauté d'agglomération délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée. »
Il vous est proposé d’approuver la convention selon les modalités ci-jointes et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide :
- D’approuver la convention ci-jointe,
- De charger Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération et de tous les aûtes nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o1 1-211100847-20230620-DE-2028-16-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/06/2023
Publication : 22/06/2023 ne — DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE 7 N°2023/17
DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 20 Juin 2023
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien - M. ROBERT Georges —- Mme LE GOUALEC Caroline - Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia —- Mme BATE Paula - M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : Mr GARRON Bertrand - Mme TRICOIRE Mylène (non excusés).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 31 mai 2023 et des attributions de compensation 2023.
Madame le Maire présente,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGT) ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement qui a introduit la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » (GEPU), distincte de la compétence assainissement ». Cette compétence « gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l’article L.2226-1 du CGCT » est devenue obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du ler janvier 2020 ;
Vu la délibération n° 2020-182 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 septembre 2020 portant création de la CLECT ;
Vu la délibération n° 2022-057 du conseil communautaire de Carcassonne Agglo en date du 18 février 2022 relative à la définition de la compétence GEPU ;
Vu le rapport de la CLECT du 31 mai 2023 ;
La CLECT s’est réunie le 31 mai 2023 et a approuvé le rapport relatif à la modification des attributions de compensation dans le cadre du transfert de la compétence GEPU ;
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI: «Le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »
Le rapport de la CLECT est joint à la présente délibération, il précise les modalités de calcul des charges transférées relatives à la compétence GEPU.
Il vous est proposé de valider l’attribution de compensation suivant les modalités ci-dessous :
AC 2023 | EE ——_——— em
127 171,56 € |
Après en avoir débattu, le conseil municipal décide :
- D'’accepter la révision libre des attributions de compensation au titre de l’exercice 2023 et suivants telle qu’elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) du 31 mai 2023 :
- De fixer le montant de l’attribution de compensation 2023 à 127 171,56 €: - De charger Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération et de tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Madame le Maire, S
[ot1-211100847.20230620-DE-2023-17-DE | Geneviève RABOUL i& À
Accusé cerlifié exécutoire œ Sas
É\E ‘ Réception par le préfet : 22/06/2023 & SES
Publication : 22/06/2023 Ne DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 7 N°2023/18 DEL'AUDE =
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 20 Juin 2023
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien - M. ROBERT Georges —- Mme LE GOUALEC Caroline — Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia —- Mme BATE Paula — M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : Mr GARRON Bertrand — Mme TRICOIRE Mylène (non excusés).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Attribution de subvention à une nouvelle association et subvention complémentaire exceptionnelle.
Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’ouverture depuis le début du mois de juin 2023 de la Maison des Arts et de la Nature à la maison éclusière dite de « Villesèque » située sur le territoire de Caux et Sauzens, gérée par l’Association Grains d’Art. Cette association propose de nombreuses activités pour les scolaires et les adultes tant dans le domaine culturel que dans le domaine artistique. Elle redonne vie à ce lieu exceptionnel au bord du Canal du Midi. En tant que nouvelle association ayant son activité principale dans le village, madame le Maire propose de lui attribuer une subvention comme pour toute association de la commune.
Elle fait part ensuite à l’assemblée de la qualification d’une jeune fille du village aux prochains championnats du monde de Jiu Jitsu qui doivent avoir lieu au Kazakhstan. Afin d’aider exceptionnellement cette compétitrice licenciée à l’ Association Sportive et Culture de Caux et Sauzens à faire face aux nombreuses charges liées à ce déplacement, madame le Maire propose d’octroyer à l’Association une aide supplémentaire exceptionnelle.
Le CONSEIL, oui l’exposé de sa Président et après avoir délibéré :
DÉCIDE :
- D’attribuer à la nouvelle Association Grains d’Art, gestionnaire de la maison des Arts et de la Nature située à l’écluse de « Villesèque » sur le territoire de Caux et Sauzens, une subvention d’un montant de 200,00 € au titre de l’année 2023.
- D’attribuer à l’Association Sportive et Culturelle de Caux et Sauzens, une subvention complémentaire exceptionnelle de 200,00 € pour venir en aide à une licenciée qui participera aux prochains championnats du monde de Jiu Jitsu au Kazakhstan.
- Que les crédits nécessaires seront ouverts à l'article 65748 - Subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Pour copie certifiée conforme :
[011-211100847-20220620-DE-2023-1 8-DE | Le Maire
3
Accusé certifié exécutoire Geneviève RABOU
Réception par le préfet : 22/06/2023 Ç «
Publication : 22/06/2023 2 ( fé A:
Ki DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 7” IN°2023/19
DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 20 Juin 2023
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien - M. ROBERT Georges - Mme LE GOUALEC Caroline —- Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme BATE Paula —- M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : Mr GARRON Bertrand — Mme TRICOIRE Mylène {non excusés).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Reconduction et mise à jour de la Convention pour l’instruction des autorisations du droit des sols par le service commun de Carcassonne Agglo.
Madame le Maire expose :
Depuis le 1% juillet 2015, Carcassonne Agglo a créé un service commun, en réponse aux besoins des communes ne pouvant plus bénéficier d’une mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes
d’autorisations d'urbanisme. Ce service répond aux dispositions des articles L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, et R423-15 du Code de l’Urbanisme.
La compétence en matière de délivrance des autorisations reste celle des maires au nom de leur commune.
Le service ADS a pour ambition d’apporter un service de qualité aux communes, en sécurisant juridiquement l'application des règles d’urbanisme et la délivrance des actes dans les délais impartis.
A ce jour, 62 communes de l’agglo ont fait le choix de confier leur instruction ADS au service commun. La commune de CAUX et SAUZENS adhère à ce service depuis plus de 7 ans.
La nouvelle convention annule et remplace celle en date du 29 mars 2021. Ce changement s’avère nécessaire pour prendre en compte les ajustements de procédure, révélés opportuns suite au bilan réalisé au terme d’un an de mise en place de l'instruction dématérialisée des actes d’urbanisme Il est nécessaire de délibérer sur la reconduction de cette convention.
Dans un objectif dé solidarité intercommunale, Carcassonne Agglo continue de prendre à sa charge une partie du cout du service.
Sur la base du présent rapport, il vous appartient de bien vouloir en délibérer.
Le CONSEIL oui l’exposé de sa Présidente :
DÉCIDE :
De confier au service commun de Carcassonne Agglo l’instruction des autorisations de droit des sols sur le territoire communal, pour celles listées à la convention ci-jointe, conformément aux dispositions de l’article R423-15 du Code de l’Urbanisme,
D’appronver . la convention annexée à la présente délibération, réglant les modalités financières et de fonctionnement,
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[011-211100847-20230620-DE-2023-19-DE |
Pour copie certifiée conforme :
Accusé certifié exécutoire G, Maire, RABOUL
Réception par le préfet : 22/06/2023 RevieYe ’
Publication : 22/06/2023 | 4 BL< f
HAS DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE 7 N°2023/20
DE L'AUDE ===
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 20 Juin 2023
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien —- M. ROBERT Georges —- Mme LE GOUALEC Caroline —- Mme ARNAL Corinne — M. BARTHELEMWY Pierre —- Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia - Mme BATE Paula — M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : Mr GARRON Bertrand — Mme TRICOIRE Mylène (non excusés).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Parking avenue Joseph Rives — Cession à l’€uro symbolique entre le G.F.A. des Costes et la commune de CAUX ET SAUZENS.
Madame ie Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2022/26 prise en date du 22 septembre 2022 concernant la situation juridique du parking situé avenue Joseph Rives en bordure de la RD 48 et la nécessaire régularisation du transfert de cette parcelle entre le G.F.A. des Costes représenté par Mr François-Régis BOYER et la Commune de CAUX ET SAUZENS.
Cette délibération ne précisait pas que la cession se ferait moyennant l’Euro symbolique.
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à concrétiser ce transfert de propriété moyennant l'Euro symbolique pour les raisons évoquées dans la délibération susvisée.
Le CONSEIL, après avoir délibéré :
- AUTORISE madame le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître Pierre-Emmanuel BOYER, Notaire à Alzonne, pour la régularisation de la cession à l’€uro symbolique d’une parcelle à usage de parking d’une superficie de 162 m2 située avenue Joseph Rives à Caux et Sauzens et appartenant au G.F.A. des Costes représenté par Monsieur François-Régis BOYER,
- PRÉCISE que ia présente délibération complète la délibération n°2022/26 prise en date du 22 septembre 2022 réceptionnée par les services de la Préfecture de l’ Aude le 23 septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme :
Le Maire,
Geneviève
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[o1 1-211100847-20230620-DE-2023-20-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 22/06/2023
Publication : 22/06/2023 DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2023/21
DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement DES
de Carcassonne DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de la Commune de Caux-&-Sauzens
la Malepère Séance ordinaire du 20 Juin 2023
à la Montagne Noire
L'an deux mil vingt-trois et le vingt juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Geneviève RABOUL, Maire et a pris la délibération dont le texte est le suivant
PRESENTS : Mr PUGINIER Sébastien —- M. ROBERT Georges — Mme LE GOUALEC Caroline - Mme ARNAL Corinne - M. BARTHELEMY Pierre - Mme FABRE Evelyne - Mme GARNIER Catherine - Mme COURSET Patricia —- Mme BATE Paula - M. PUPATO Cyrille - M. BOYER Frédéric.
ABSENTS : Mr GARRON Bertrand — Mme TRICOIRE Mylène (non excusés).
Secrétaire de séance : Mme COURSET Patricia
OBJET : Décision modificative n°1 — Budget Principal — M.57 — 2023.
Madame le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des virements de crédits en sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal, suite d’une part, à l’attribution de subventions complémentaire et exceptionnelle à deux associations de la Commune, et, d’autre part, au surcroit de dépenses nécessaires au remplacement des climatisations d’une classe aux écoles.
Les modifications sont les suivantes :
ONCTIONNEMENT
| _ Article _ L Libellé LE _. Dépenses _ ] Recettes _]
65748 | Subventions autres personnes de droit privé [+ ___ 400,00 € | L
6588 _ Autres charges diverses ____________|- 2 900.00€
023 _|__ Virement à la section d’investissement [+ 2 50000€ | |
_ _ TOTAUX | 0,00€ | 0,00€ |
INVESTI T
— — TT L : = : |___ Article | _Libellé | _Dépenses |__ Recettes
_2131 | ___ Autres immobilisations corporelles | + 2 500.00 €
021 Virement de la section de fonctionnement _| . | + 2 500,00 €
_— TOTAUX |__280000€ | 2500.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget 2023 de la Commune, adopté le 04 Avril 2023 :
DECIDE A L’UNANIMITE :
- D’APPROUVER ja décision modificative n°1 du budget général 2023 telle que détaillée ci-dessus par madame le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
[011-211100847-20230620-DE-2023-21-DE | -vièyve RABOUL
Accusé certifié exécutoire UX
Réception par le préfet : 22/06/2023
Publication : 22/06/2023