Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del54 1
Déliberation - del54
Déliberation - DEL54
Déliberation - del54
Déliberation - del54 2
unknown - del54
Déliberation - del54 2026
Déliberation - del54 2024
Déliberation - DEL54
Déliberation - del 44
Déliberation - del54
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Déliberation - del54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Publié le
Reçu en préfecture le PURES L 9
ID : 074-217400993-20230711-DEL2023_54-DE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
DE DEMI-QUARTIER
775, route d’Etraz
74120 DEMI-QUARTIER
(Haute-Savoie)
Arrondissement de BONNEVILLE
XX
N° DEL 2023 - 54
L’an deux mille vingt-trois, le onze juillet, le Conseil Municipal de la Commune de DEMI- QUARTIER, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Stéphane ALLARD.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juillet 2023
Nombre de Conseillers Municipaux :
En exercice : 14 Pour : 13
Présents : 10 Contre : 0
Représenté : 3 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 13
PRÉSENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Bertrand MARIN-
LAMELLET, Adjoints, Gaspard CHATELLARD, Jean-Pierre SOCQUET, Catherine CABROL,
Céline GACHET, Jérémie MARIN, Pascal BRONDEX, Marie-Laure GAIDDON, Catherine MONGET.
EXCUSES: Madame Muriel MORAND (pouvoir à Monsieur Gaspard CHATELLARD), Monsieur Pierre SOLLE (pouvoir à Monsieur Stéphane ALLARD), Madame Sandrine LOMBARD-DONNET (pouvoir à Monsieur Bertrand MARIN-LAMELLET).
ABSENTE : Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.
Madame Céline GACHET aété élue secrétaire de séance.
SERVICE DE CONSEIL ARCHITECTURAL ET PAYSAGER DE LA COMMUNE DE DEMI-QUARTIER - CONVENTION PARTENARIALE D'OBJECTIFS — CONTRAT
D’ARCHITECTE CONSEIL :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2020-25 du 3 mars 2020, le Conseil
Municipal a autorisé la signature d’une convention partenariale d’objectifs avec le CAUE (Conseil d'Architecture et d'Urbanisme et d'Environnement).
Cette convention définit les conditions selon lesquelles un architecte-conseil, habilité par le CAUE de la Haute-Savoie, exerce sur le territoire de la commune une mission de conseil
architectural, urbain et paysager.
Cette convention étant arrivée à échéance le 30 janvier 2023, il convient de la renouveler pour une durée de 3 ans, à compter du 1° février 2023, ainsi que le contrat avec l’architecte conseil.
La mission de conseil s’exerce tant au niveau des représentants de la collectivité, qu’auprès des candidats à la construction. L’architecte-conseil propose sa compétence en matière Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le S L C
ID : 074-217400993-20230711-DEL2023_54-DE
d'architecture, d'urbanisme et d’environnement pour analyser et évaluer la qualité d’insertion des
projets d’aménagements, de construction ou de transformation dans le paysage. Il a également pour rôle d’accompagner les élus dans leurs réflexions relatives à l’évolution urbaine du territoire qu'ils administrent.
Le financement de la mission s’exerce ainsi qu’il suit (tarifs au 1% janvier 2023) :
e Plafonnement du nombre maximal de vacations à 10 par an
e coût de la vacation à 253 € HT ;
e remboursement des frais kilométriques à 0.54 € HT.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention de partenariat avec le
CAUE d’une part, du contrat à passer avec l’architecte conseil, d’autre part, et propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ces documents.
Le Conseil Municipal, son rapporteur entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
Vu la loi du 3 janvier 1977 relative à l’architecture ;
Vu la loi du 13 décembre 2000 SRU (solidarité et renouvellement urbain) ;
1°) APPROUVE la convention partenariale d’objectifs avec le CAUE ainsi que le contrat avec l’architecte conseil, pour la période du 1° février 2023 au 31 janvier 2026 ;
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces deux documents, ainsi que toute pièce
ayant trait à ce partenariat.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Suivent au registre les signatures.
Pour copie certifiée conforme. DEMI-QUARTIER, le 12 juillet 2023
f
La secrétaire de séance, ñ
Certifié exécutoire :
Télétransmis en S. Préfecture le 18 JUIL. 2023
Publié électroniquement le 18 JUIL. 2023