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Arrêté - Sommaire n° 176 du 03 decembre 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 176 du 03 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-1/6
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-11-26-00017 - Arrêté 2025-1241 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement (1 page)
95-2025-11-26-00018 - arrêté ACD Acte de courage et de dévouement
n° 2025-1273 (1 page)
95-2025-11-25-000085 - Arrêté ACD acte de courage et de dévouement
n° 2025-1274 (1 page)
95-2025-11-26-00016 - arrêté modificatif N°2025-1138 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page)
95-2025-11-27-00015 - Arrêté N° 2025-1271 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page)
95-2025-11-27-00014 - Arrêté N°2025-1269 accordant des
récompenses pour acte de courage et de dévouement (1 page)
95-2025-12-01-00004 - arrêté N°2025-1270 accordant des
récompenses pour acte de courage et dévouement (1 page)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-12-01-00003 - Arrêté n° 2025-156 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement
LOUIS VUITTON situé 6/8 rue du Petit Albi à Cergy Saint-Christophe
(95 800) les dimanches 7, 14 et 21 décembre 2025 (2 pages)
95-2025-12-01-00002 - Arrêté n° 2025-157 portant dérogation au
principe du repos dominical pour les salariés de l'établissement
SAFRAN, située 21 avenue du Gros Chêne à Eragny-sur-Oise
(95 610) le dimanche 7 ou 14 décembre 2025. (2 pages)
95-2025-12-03-00002 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société MARBRERIE FÜNERAIRE PEREIRA sise 30 rue
Maurice Berteaux à 95140 GARGES LES GONESSE (2 pages)
95-2025-12-03-00001 - DCL Arrêté 2025-158 DU 3 décembre 2025
portant désignation des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de Marines (2 pages)
Préfecture du Val-d'Oise / Direction des migrations et de l'intégration
95-2025-12-01-00006 - décision n° 2025-007 habilitant les agernts à
établir les comptes rendus d'entretiens d'assimilation des candidats à la
nationalité française (2 pages)
95-2025-12-01-00005 - décision n°2025-006 habilitant les agents à
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personnel dénommé NATALI (2 pages)
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Page 22 Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
95-2025-10-31-00010 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la
commission départementale des soins psychiatriques (2 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Ville-hôpital
95-2025-11-28-00009 - ARS 2025-226 portant modification des membres du
CODAMUPS-TS (4 pages)
95-2025-11-26-00015 - ARS 2025-42 portant agrément du centre de
santé espoir santé Argenteuil (2 pages)
95-2025-11-28-00008 - ARS 2025-43 relatif à la composition du conseil de
surveillance de l'hôpital Le Parc de Taverny (3 pages)
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Direction
95-2025-12-02-00003 - Arrêté DS n° 030/2025 portant délégation
de signature du directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à la directrice départementale de Seine-et-Marne (4
pages)
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-12-01-00001 - DDFIP9S - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2026 (50 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-12-02-00001 - AP 2025- 18565 portant autorisation de procéder
à des tirs de nuit sangliers (2 pages)
95-2025-11-20-00002 - Arrêté n° 2025-18507 du 20/11/25 autorisant le
Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte à pénétrer sur les propriétés
privées et publiques (5 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2025-11-26-00014 - AP n°2025-18494 déclarant cessibles les parcelles
nécessaires au projet de construction d'un collège au profit et sur le
territoire de la commune d'Argenteuil. (3 pages)
Ministère de la Justice /
95-2025-11-25-00006 - Arrêté n° 25-11modifiant l'arrêté
préfectoral n° 01-10 du 1er octobre 2025 donnant délégation de
signature à Monsieur REPP (16 pages)
Préfecture de police de Paris /
95-2025-12-02-00002 - Arrêté 2025-01636 du 02 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction des ressources humaines (9 pages)
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Page 115 95-2025-12-03-00003 - Arrêté 2025-01641 du 03 décembre 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la
direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne (12 pages) Page 124