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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal du 28 no
Déliberation - CA CCAS 28 AOUT 2023
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - CA CCAS 28 AOUT 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 1ë ( J F7
Publié le S L
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D’ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 28 août 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle
DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Coralie VICO, Corinne SCHERPEREELE :
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON, Mustapha
GHARNAOUT
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président, Vincent FIORILE
Etaient absents :
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2023/06/19 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 2 .
Publié le S LO
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 28 AOÛT 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/06/19
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 19 JUIN 2023
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil d'Administration, le compte rendu de la séance du 19 juin 2023 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
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Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)
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&) Sociale 1:
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Le Vice-Président,
Boumediengé MIMOUN. Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 2
Publié le S LC
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 19 juin 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE -LEZ-LILLE,
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Dominique LEGRAND, Président,
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT,
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON
Etaient absents excusés :
Madame : Coralie VICO, pouvoir à Marie-Thérèse CROQUETTE
Etaient absents :
Mesdames : Virginie OLIVIER, Corinne SCHERPEREEL
Messieurs : Vincent FIORILE, Mustapha GHARNAOUT
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 5 |
Publié le S LG
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/05/16
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 05 JUIN 2023
Après appel et vérification que le quorum ait été atteint, Monsieur Dominique LEGRAND, Président, soumet à l'approbation de Mesdames et Messieurs les membres du Conseil
d'Administration, le compte rendu de la séance du 05 juin 2023 ci-annexé.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/05/17
OBJET : BRADERIE SOLIDAIRE : PRISE EN CHARGE DES INSCRIPTIONS PAR LE CCAS — CHEQUE DE CAUTION
Monsieur Dominique LEGRAND, Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les Administrateurs le contenu de son intervention du 05 juin dernier, intervention durant laquelle il informait les administrateurs qu'une « Braderie Solidaire » serait organisée le samedi 02 septembre 2023 et que ce projet serait porté par le CCAS.
En effet, parfois stressante, souvent couteuse, la rentrée scolaire peut être un véritable casse-tête pour de nombreuses familles. Le principe de cette braderie est simple : des produits indispensables, neufs ou de seconde main, y seront vendus par des particuliers et/ou des associations, afin de préparer la rentrée scolaire : cartables, trousses, stylos, vêtements de sports, livres. à moindre coût (10€ maximum l'article).
Cette braderie se déroulera à la salle du Kiosk, salle Isabelle Aubret, ie samedi 02
septembre 2023, de 10h00 à 16h00.
Il est proposé aux Administrateurs de procéder pour les inscriptions de la manière
suivante et selon un règlement ci-annexé :
+ Nombre de places disponibles : 78 emplacements maximum, de 2m sur 1m
° Un seul emplacement par famille, deux au maximum pour les associations;
° Pré inscriptions via le site Internet de la Ville, et sur place les vendredis 30 juin, 7
juillet, 18 et 25 août 2023 de 14h00 à 17h00 et les samedis 1° et 08 juillet, 19 et
26 août 2023 de 10h à 12h;
* Une attestation sera remise au vendeur, avec le numéro d'emplacement qui lui aura été attribué ;
° Inscriptions gratuites, en échange d'un chèque de caution de 20 € qui sera rendu le samedi 02 septembre après l'installation des exposants ;
4 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 …r £ 0 77
Publié le S L
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
° Les exposants devront arriver entre 08h30 et 10h00 le samedi 02 septembre. Si
un vendeur ne se présentait pas, un constat serait alors établi par le service
organisateur et le chèque de caution de 20 € serait alors encaissé au bénéfice du
CCAS, lequel produit serait imputé à l'article 165 ouvert au budget de
l'établissement.
Coût de l'inscription 0 €
Chèque de caution 20 €
Monsieur LEGRAND, Président, demande donc aux administrateurs de bien vouloir :
« Valider le Règlement Intérieur de la Braderie solidaire annexé à la présente
délibération ;
° Valider la gratuité de l'inscription des vendeurs en contrepartie d'un chèque de caution de 20 € qui sera encaissé au profit du CCAS en cas d'absence non-justifiée
de l’exposant le jour de la braderie.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/05/18
OBJET : MODIFICATIONS TEMPORAIRES D'OCTROI DE CERTAINES AIDES SOCIALES FACULTATIVES
Monsieur Dominique LEGRAND, Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les Administrateurs le contexte économique actuel mettant particulièrement en danger les familles en situation fragile.
En vertu de l'article L.123-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, un centre
communal d'action sociale se doit d'animer une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous la forme de prestations en nature ou en espèces, remboursables ou non, sous forme d'aides financières, d'actions ponctuelles ou durables de soutien à la population ou adaptées à des publics spécifiques.
Ces aides « extra-légales », complémentaires et subsidiaires, témoignent du rôle de proximité du CCAS.
Aussi, Monsieur le Président signale qu'un règlement intérieur des aides sociales facultatives avait été approuvé à l'unanimité par la délibération n° CCAS/R/2022/1/04 le 24 janvier 2022.
Cependant, dans l'attente d'une situation plus favorable, il est proposé ce jour de
modifier temporairement, et ce jusqu'au 30 juin 2024, ce règlement intérieur, sur trois points.
Il est donc proposé de procéder aux modifications suivantes :
Aides alimentaires 10 aides alimentaires/an/ personne
| (au lieu de 6 actuellement) Bourse aux études 100 €/an pour les 16-18 ans (au lieu Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 2
Publié le S LO
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de 60 € actuellement)
200 €/an pour les + de 18 ans (au lieu
de 150 € actuellement)
Aides financières exceptionnelles 400 € maximum/an/personne (au lieu de 300 € actuellement)
Monsieur Dominique LEGRAND propose donc à Mesdames et Messieurs les
Administrateurs de valider :
+ Les différentes modifications des modalités d'octroi des aides ci-dessus,
« La modification du règlement intérieur des aides sociales facultatives.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITÉ
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 19 JUIN 2023
DOSSIER N° CCAS/1/2023/05/04
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Monsieur Dominique LEGRAND, Président du Centre Communal d'Action Sociale, informe
ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie le vendredi 31 mars 2023, le vendredi 28 avril 2023 et le vendredi 26 mai 2023
° Commission permanente du 31 mars 2023
DELIBERATION N° CCAS/1I/2023/03/03
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente réunie le 31 mars 2023 a étudié 24 dossiers et décidé
d'attribuer :
o 330,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi
services,
o 360,00 Euros d'aide exceptionnelle sous forme de chèques multi
services,
o 1 177,39 Euros d'aides financières exceptionnelles (Engie,
loyers et prise en charge de la restauration scolaire)
La commission a également décidé d’ajourner 4 dossiers, d'en rejeter 2 et de
procéder à une orientation partenaire.
Etaient présentes : Mesdames : Michèle GUILBERT, Joëlle DARCHICOURT
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Grégory DEKONINCK
e Commission permanente du 28 avril 2023
DELIBERATION N° CCAS/1/2023/04/04
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 mr, À 0 7
Publié le S L
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
Sous la Présidence de Madame Michèle GUILBERT, la Commission Permanente
réunie le 28 avril 2023 a étudié 7 dossiers et décidé d'attribuer :
o 180,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi
services,
La commission a également décidé d'ajourner 4 dossiers et d'en rejeter 1.
Etaient présentes: Mesdames: Michèle GUILBERT, Joëlle DARCHICOURT et
Marie-Thérèse CROQUETTE,
Messieurs: Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK et
Mustapha GHARNAOUT,
+ Commission permanente du 26 mai 2023
DELIBERATION N° CCAS/1/2023/05/05
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente réunie le 26 mai 2023 a étudié 12 dossiers et décidé
d'attribuer :
o 180,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi
services,
o 60 Euros d'aide financière exceptionnelle sous forme de chèques multi-service.
0 400 Euros d'aide financière exceptionnelle (loyer et énergie)
La commission a également décidé d'ajourner 5 dossiers et d'en rejeter 2.
Etaient présentes : Madame : Michèle GUILBERT
Messieurs : Jacques DEREMETZ, Grégory DEKONINCK
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
PREND ACTE.
Monsieur le Président présente ensuite à Mesdames et Messieurs les Administrateurs du
CCAS les prochains projets liés au Bouclier Solidaire.
Le prix et la question de la prise en charge de la restauration scolaire sont abordés. En
effet, Monsieur le Président rappelle qu'en raison de l'inflation, certaines familles
pourraient éventuellement renoncer à ce service, qui permet pourtant aux enfants de
pouvoir bénéficier d'un repas équilibré et sain, et de bénéficier d'un espace de mixité sociale et de prise en charge éducative.
Après débat, Mesdames et Messieurs les Administrateurs émettent le souhait de pouvoir
agir directement sur ces familles déjà fragiles, qui ont parfois besoin d'une aide
momentanée, via une prise en charge partielle de ces frais qui ne laisserait à là charge
des familles qu'un euro par repas. Cette prise en charge permettra de procéder à un
bilan global de la situation familiale et d'identifier éventuellement d'autres
problématiques. Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 2
Publié le S LO
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230619-DE
Lors de cette discussion, en lien également avec l'inflation et l'augmentation du coût des
matières premières, l'augmentation de 8,2% du prix des repas facturés par notre
prestataire est confirmée. Il est donc évoqué la situation du portage de repas à domicile.
En effet, le CCAS fournit des repas aux personnes âgées qui en émettent le souhait. Ce
poste constitue le principal poste de dépense du budget du Centre Communal d'Action
Sociale. Cette augmentation met donc en danger l'équilibre budgétaire du CCAS. Il est proposé aux Administrateurs de réfléchir également à une augmentation du prix des
repas à domicile pour le prochain Conseil d'Administration.
Enfin, Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, prend à son tour la parole afin de
rendre compte de sa rencontre avec une entreprise implantée sur Marquette-lez-Lille, et
qui a fait don à notre CCAS de seize ordinateurs portables dont il faudra acter la
destination,
Cette même entreprise a également décidé, dans un futur proche, d'octroyer la somme de 2000 € environ au CCAS dans le but de voir cette somme distribuée aux familles
ayant des enfants souffrant potentiellement de troubles et qui auraient besoin de faire
procéder à des tests sur leurs enfants, mais dont les délais seraient trop long dans le
système hospitalier public, et trop chers pour eux dans le milieu médicalisé privé.
Monsieur MIMOUN présente ensuite la programmation prévisionnelle de la Semaine Bleue qui se déroulera du 02 au 06 octobre prochains et évoque les temps forts de ces
manifestations : Intervilles, Cinéma, ateliers intergénérationnels, thé dansant...
La séance du Conseil d'Administration est levée à 19h00 et il est acté qu'un prochain
Conseil d'Administration se réunira le lundi 28 août 2023 à 18h00. Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 rs
Publié le S LO
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230620-DE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 28 août 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle
DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Coralie VICO, Corinne SCHERPÉREELE
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON, Mustapha GHARNAOUT
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président, Vincent FIORILE
Etaient absents :
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2023/06/20 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 2
S'LO7 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Publié le
DE MARQ UETTE-LEZ-LILLE ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230620-DE
SEANCE DU 28 AOÛT 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/06/20
ACCEPTATION D'UN DON D'ORDINATEURS AU PROFIT DU CCAS
Vu l'article L 123-8 du Code de l'Action Sociale et des familles qui dispose que le
Président du C.C.A.S a le droit d'accepter, à titre conservatoire des dons et legs,
Vu l'article R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des familles,
Considérant qu'une entreprise locale a souhaité procéder à un don en nature au profit du
CCAS,
Considérant que ces dons ne sont assortis d'aucune contrepartie,
Considérant que ces dons ne sont donc pas de nature à entrainer des dépenses
supplémentaires pour le CCAS,
Considérant que ces dons ne deviendront effectifs qu'après acceptation définitive par le Conseil d'Administration par voie de délibération,
Monsieur le Vice-Président du CCAS rappelle aux membres du Conseil d'administration
que l'acceptation de dons par décision du Président ou du Vice-Président ne constitue qu'une acceptation à titre provisoire, et qu'à ce titre, l'acceptation définitive de dons ne peut se faire que par délibération du Conseil d'Administration.
Monsieur le Vice-Président propose donc aux membres du Conseil d'Administration
d'accepter le don de 16 ordinateurs portables de la part de la société L., dont le siège est
situé à Marcq-en-Barœul, 137 rue Gabriel Péri.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L’'UNANIMITE.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
RE i-dessus (suivant signatures)
ms EX
KIT Le Q/ Centre \A
Le Vice-Président,
or Ÿ
LA A
re MIMOUN. Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 i
S'LOT Publié le
ID : 059-265903864-20230828-CCASR202306212-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 28 août 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE,
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Coralie VICO, Corinne SCHERPEREELE Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON, Mustapha
GHARNAOUT
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président, Vincent FIORILE
Etaient absents :
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2023/06/21 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 2
Publié le S L 0
ID : 059-265903864-20230828-CCASR202306212-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 28 AOÛT 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/06/21
OBJET : MODIFICATION DES REGLES DE PRISE EN CHARGE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE — ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment son article L123-5, qui dispose
que « le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de
développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et
privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non
remboursables, >
Vu la délibération n° CCAS/R/2020/06/18 du 07 décembre 2020 adoptant le règlement
intérieur des aides sociales facultatives,
Vu la délibération n° CCAS/R/2023/05/18 du 19 juin 2023 portant modification de ce
même règlement intérieur,
Considérant qu'il convient de reconsidérer le dispositif d'aide au paiement de la restauration
scolaire, péri ou extrascolaire,
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, expose que la restauration scolaire, péri et
extrascolaire, permet aux enfants de bénéficier de repas équilibrés et d'un lieu de
sociabilisation. Face à la dégradation du contexte socio-économique qui pourrait entrainer certains parents à renoncer à ce service, et à retirer leurs enfants de cet espace de mixité sociale et de prise en charge éducative, il est proposé au Conseil d'Administration d'intensifier l'effort réalisé par le CCAS envers ces familles et de prendre en charge, sous condition de ressources, après calcul de la moyenne économique, et après passage devant lä commission permanente, l'ensemble de la restauration scolaire de façon temporaire, afin qu'il ne reste à charge de ces familles qu'un euro symbolique par repas consommé.
Il est donc demandé au Conseil d'Administration de :
° Approuver la modification des modalités de prise en charge de la restauration
scolaire, péri et extra-scolaire, qui laisse désormais à charge des familles un euro
symbolique par repas ;
° Approuver les modifications du règlement d'aides sociales facultatives annexé à la
présente délibération.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
LeVice-Présiden
Boumediene A] Envoyé en préfecture le 01/09/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Reçu en préfecture le 01/09/2023 £ ñ
DE MARQUETTE-LEZ- LILLE D te. : | ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230622-DE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
. Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le
28 août 2023 à 18 heures 00,
le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille,
s'est réuni en séance ordinaire,
sous la présidence
de Monsieur Boumediene
MIMOUN, Vice-Président du
Centre Communal d'Action
Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS
: 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN,
Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE,
Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT,
Joëlle
DARCHICOURT, Michèle GUILBERT,
Coralie VICO, Corinne SCHERPEREELE
Messieurs : Grégory DEKONINCK,
Jacques DEREMETZ, Johan
GRUSON, Mustapha
| GHARNAOUÛT
‘
Etaient absents EXCUSÉS :
Messieurs : Dominique LEGRAND,
Président, Vincent FIORILE
Etaient absents : ELAIENL ALES
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer
TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/ 2023/06/22 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Reçu en préfecture le 01/09/2023
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
Publié le SL
SEANCE DU 28 AOÛT 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/ 2023/06/22
ACCEPTATION DE DONS AU PROFIT
DU CCAS
Vu l'article L 123-8 du Code
de l'Action Sociale et des familles
qui dispose que le
Président du C.C.A.S a le droit d'accepter,
à titre conservatoire des dons et
legs,
Vu l'article R 123-21 du Code de
l'Action Sociale et des familles,
Considérant que dans le cadre de
la Braderie solidaire, UNE entreprise
et deux personnes
physiques ont souhaité procéder à un
don en nature au profit du CCAS,
Considérant que ces dons ne sont
assortis d'aucune contrepartie,
Considérant que ces dons ne
sont donc pas de nature à entrainer
des dépenses
supplémentaires pour le CCAS,
Considérant que ces dons ne deviendront
effectifs qu'après acceptation définitive
par le
Conseil d'Administration par voie de
délibération,
Monsieur le Vice-Président du CCAS
rappelle aux membres du Conseil
d'administration
que l'acceptation de dons par décision
du Président ou du Vice-Président
ne constitue
qu'une acceptation à titre provisoire,
et qu'à ce titre, l'acceptation définitive
de dons ne
peut se faire que par délibération
du Conseil d'Administration.
Monsieur le Vice-Président propose
donc aux membres du Conseil
d'Administration
d'accepter les dons suivants :
° Don de fournitures scolaires neuves
de la part de la société ALDI, dont
le siège est
situé à Vincennes, et dont voici la liste
:
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230622-DE
désignation Tarif public unitaire
quantité Montant total
_|
Sac Harry Potter 14.99
5 74.95
rouge
sacs Harry Potter 14.99
5
rose
74.95
sacs à dos Nasa 14.99
5 74.95
|trousses rouges 3.99
10 39.90
trousses TOSES 3.99
10 39,90
trousses Nasa 3.99
10 39.90
lots de colle UHU 3.49
10 34,90
stick
[tabliers bleus 5.99
10 59.90
tabliers rose 5.99
10 59.90 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
5107 Regueen préfecture le 01/09/2023
lots de Bic 1.79
15 Publié
&, 85
compas 2.79
15 ID ; 059-265903864-20230828-CCASR20230622-DE
classeurs 2.49
15 37.35
lots de cahiers 2.99
15 44.85
calculettes 1.99
15 29.85
1.09 18
19.62
lots de cahiers
TOTAL
699.62 €
* Don de fournitures scolaires
ou péri scolaires de se
Madame D., domiciliée à Marquette-
-Jez-Lille, à
de bureau, des classeurs, des pochettes
plastifiées,
sangle cartonnée, du papier à dessin,
des copies--doubles,
couleur jaune, des feuilles A4 de
couleur verte, des feuilles À
un petit cahier Oxford, une paire
de ciseaux,
rouges, 4 stabylos fluos, un attaché-case.
Don de vêtements pour enfants de
la part de Madame D, à savoir :
sport zippée fille taille 10 ans, une
paire de ballerines (pour danse) taill
way taille 12/14 ans.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
18 effaceurs-stylos, 5 marqu
conde main de la part de
: une imprimante, une lampe
des élastiques, Une pochette à
des copies simples de
4 de couleur orange,
eurs
une veste de
e 36, un k-
Ress les jour, mois et an
i-dessus (suivant signatures)
Le Vice-Président,
AC
ce Q Boumedien Mo
Ce
d'ACtION
EN Sociale /«,
105 + S Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 4
Publié le S 10
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230623-DE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 28 août 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle
DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Coralie VICO, Corinne SCHERPEREELE
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON, Mustapha
GHARNAOUT
Etaient absents excusés :
Messieurs: Dominique LEGRAND, Président, Vincent FIORILE
Etaient absents :
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2023/06/23 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Reg en préfecture Le01081268 SL10
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE Publié le
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230623-DE
Séance du 28 août 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/06/23
OBJET : BRADERIE SOLIDAIRE : FIXATION DES PRIX DE VENTE
Vu la délibération n°CCAS/R/2023/05/17 en date du 19 juin 2023 portant sur l'organisation
de la Braderie solidaire du 02 septembre 2023,
Vu la décision n°DDP/2023/R/005 du 29 juin 2023 portant création d'une régie temporaire de recettes dans le cadre de la Braderie solidaire du 02 septembre prochain,
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président, rappelle à Mesdames et Messieurs les Administrateurs que le Centre Communal d'Action Sociale a reçu, dans le cadre de la
Braderie solidaire du 02 septembre prochain, plusieurs dons de fournitures scolaires ou péri
et extrascolaires de la part d'enseignes locales, mais aussi de particuliers.
À cette occasion, Monsieur le Vice-Président propose donc de mettre en vente ces
fournitures à l'occasion de la Braderie Solidaire qui se déroulera le samedi 02 septembre
2023, ce qui permettra non seulement de collecter des fonds au profit du CCAS, mais aussi
à des familles de pouvoir obtenir des produits pour la rentrée à moindre coût ; une vente
pourra également être organisée à destination des agents municipaux, au profit du CCAS, dans le courant du dernier trimestre 2023 si l'ensemble de ces fournitures n'était pas
vendu.
Monsieur le Vice-Président propose également de fixer les prix à appliquer aux différentes articles, sachant que certains sont neufs (dons d'une enseigne), d'autres de seconde main, et que conformément au règlement de la Braderie solidaire, le prix de vente à appliquer ne
doit pas être supérieur à 10 € :
Produits neufs reçus en don :
Désignation Tarif unitaire Quantité Prix de vente à
appliquer
Sac Harry Potter 14,99 5 5 €
rouge
sacs Harry Potter 14.99 5 5€
rose
sacs à dos Nasa 14,99 5 5€
trousses rouges 3.99 10 1.30 €
trousses roses 3.99 10 1.30 €
trousses Nasa 3.99 10 1.30 €
lots de colle UHU 3.49 10 1.10 €
stick
tabliers bleus 5.99 10 2€ Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023
Bubliéte S LOT tabliers rose 5.99 10 ) € D : 059-265903864-20230828-CCASR20230623-DE
lots de Bic 1.79 15 0.60 €
compas 2.79 15 0.90 €
classeurs 2.49 15 0.80 €
lots de cahiers 2.99 15 1€
calculettes 1.99 15 0.70 €
1.09 18 0.40 €
lots de cahiers
Produits de seconde main :
Désignation Tarif unitaire Quantité Prix de vente à | appliquer
Lampe de bureau NC 1 4€
Imprimante NC ni 5€
blanche HP
Grands classeurs 4 NC 8 0.50 €
anneaux
Grands classeurs 2 NC 2 0,50 €
anneaux
Pochettes NC 4 0,50 €
plastifiées
Pochette à sangles NC 1 0,50 €
cartonnée
Papier à dessin NC 1 0.50 €
Copies doubles NC 1 0.50 €
Copies simples de NC 1 0.50 €
couleur jaune
Feuille A4 de NC 1 0,50 €
couleur verte
Petit cahier oxford NC 1 0.50 €
Feuilles A4 NC 1 0.50 €
cartonnées de
couleur orange
Paire de ciseaux NC 1 0.50 €
Effaceurs NC 18 0,10 €
Marqueurs de NC 5 0.10 €
couleur rouge
Stabylos fluos NC 4 0.i0 € Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Veste zi ée fille NC 1 Reçu en préfecture Je 01/09/2023 F
PP Publié le < S 1067 10 ans = = 1D--059-265903864-20230828-CCASR20230623-DE Paire de ballerines NC i €
L K-way 12/14 ans NC 1 2€
Attaché case NC 1 10 €
Monsieur Boumediene MIMOUN sollicite l'accord de Mesdames et Messieurs les
Administrateurs afin de vendre ces fournitures selon les modalités et conditions ci-dessus
définies, lesquels seront imputées à l’article 7588 ouvert au budget de l'établissement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE,
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)
ARS: EX RE Le Vice-Président, mn Centre ©
&[ Communal\®
z ‘Action /5
2, S0ciale AN
DA) 4 LL 2 Ven HS À
dé
se
Boumedienc EMOUN. Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023 & ( À 77
Publié le S L
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230624-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 28 août 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration du
C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale de
MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle
DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Coralie VICO, Corinne SCHERPEREELE
Messieurs : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON, Mustapha
GHARNAOUT
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président, Vincent FIORILE
Etaient absents :
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/R/2023/06/24 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/08/2023 Ë 0 97
Publié le S L
ID : 059-265903864-20230828-CCASR20230624-DE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
SEANCE DU 28 AOÛT 2023
DELIBERATION N°CCAS/R/2023/06/24
TARIFS DES REPAS A DOMICILE
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-président, rappelle à Mesdames et Messieurs les Administrateurs que des repas à domicile sont servis aux personnes âgées qui en font la
demande ; ce service est géré par le Centre Communal d'Action Sociale.
Il rappelle également que le prix actuel est fixé à 6,20 € selon la délibération
CCAS/R/2022/7/27 du Conseil d'Administration du CCAS en date 21 novembre 2022. Le
Conseil d'Administration avait à l'époque augmenté le tarif 2,48%, avec une application à compter du 1% janvier 2023.
Au regard de la hausse du prix du repas facturé par le prestataire à compter du 1° juillet
dernier, il propose au conseil d’administration de se prononcer sur la révision du prix du repas
à domicile en fixant, à compter du 1° janvier 2024, le prix du repas à 6.90 €, soit une
augmentation de 11.29 %.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
APPROUVE A L'UNANIMITE.
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures) Envoyé en préfecture le 01/09/2023
Reçu en préfecture le 01/09/2023
, pui le S'LOT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ID : 059-265903864-20230828-CCASI20230606-DE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL D'ADMINISTRATION : Extrait du registre des délibérations
L'an deux mil vingt-trois, le 28 août 2023 à 18 heures 00, le Conseil d'Administration
du C.C.A.S. de Marquette-lez-Lille, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence
de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action
Sociale de MARQUETTE -LEZ-LILLE.
NOMBRE D'ADMINISTRATEURS : 15
Membres présents :
Monsieur : Boumediene MIMOUN, Vice-Président
Mesdames : Marie-Thérèse CROQUETTE, Sylvie TIRLOY, Christine LAURENT, Joëlle DARCHICOURT, Michèle GUILBERT, Coralie VICO, Corinne SCHERPEREELE
Messieuré : Grégory DEKONINCK, Jacques DEREMETZ, Johan GRUSON, Mustapha
GHARNAOUT
Etaient absents excusés :
Messieurs : Dominique LEGRAND, Président, Vincent FIORILE
Etaient absents :
Madame : Virginie OLIVIER
En présence de Madame Jennifer TUCKER, Directrice.
DOSSIER N° CCAS/1/2023/06/05 Envoyé en préfecture le 01/09/2023
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE REG EN PRE OR GEL Go
DE MARQUETTE-LEZ-LILLE Publié le ID : 059-265903864-20230828-CCAS120230606-DE
SEANCE DU 28 AOÛT 2023
DOSSIER N° CCAS/1/2023/06/05
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du Centre Communal d'Action Sociale,
informe ses collègues des aides attribuées par la Commission Permanente qui s'est réunie le vendredi 16 juin 2023 et le mardi 18 juillet 2023.
e Commission permanente du 16 juin 2023
DELIBERATION N° CCAS/I/2023/06/06
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la Commission Permanente réunie le 16 juin 2023 et a étudié 10 dossiers et décidé d'attribuer :
o 330,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi
services,
o 90,00 Euros d'aide exceptionnelle sous forme de chèques multi
services,
ñ} o 150 Euros d'aide financière exceptionnelle (loyer)
La commission a également décidé d'ajourner 2 dossiers et d'en rejeter 3.
Etaient présentes : Mesdames : Michèle GUILBERT, Joëlle DARCHICOURT et
Marie-Thérèse CROQUETTE
° Commission permanente du 18 juillet 2023
DELIBERATION N° CCAS/1I1/2023/07/07
ATTRIBUTION DE L'AIDE FACULTATIVE
Sous la Présidence de Monsieur Boumediene MIMOUN, Vice-Président du CCAS, la
Commission Permanente réunie le 18 juillet 2023 a étudié 12 dossiers et décidé d'attribuer :
o 210,00 Euros d'aide alimentaire sous forme de chèques multi
services,
o 60,00 Euros d'aide exceptionnelle sous forme de chèques multi
services,
o 220 Euros d'aide financière exceptionnelle (loyer)
La commission a également décidé d'ajourner 3 dossiers, d'en rejeter 1 et a
procédé à une orientation vers un partenaire.
Etaient présentes : Mesdames : Michèle GUILBERT et Marie-Thérèse CROQUETTE.
Messieurs : Jacques DEREMETZ et Grégory DEKONINCK
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
PREND ACTE,
Fait en séance à Marquette-Lez-Lille, les jour, mois et an
ci-dessus (suivant signatures)
GERS Lee-prés Y Centre PS Le Vice-Président, 2 Communal me
:2\ d'Acion /n/ Boumediene/MIMOUN. Æ\ Coci / 2 Sociale 2 /
‘ AS
QT