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Compte-Rendu - CR CA CCAS DU 3 FEVRIER 2021
Procès Verbal - PV ca ccas 20260226 publication
Convocation - CA CCAS
Procès Verbal - 2026 01 annexe Approbation du PV du CA CCAS du 181
Procès Verbal - pv ca du Ccas 11.10.2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca du Ccas 11.10.2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
REUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
SEANCE
DU
11/10/2022
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Présents
: 9
Votants
: 10
Etaient
présents
:
Mme
RACHEZ,
Vice-Présidente
Mmes
BAËEYENS,
FRACKOWIAK,
et
SAIELLI,
Administratrices
Mrs.
CARLIER,
CORBEAUX,
LELIEVRE,
MILLE,
VALLEGANT
Administrateurs.
Absents
excusés
:
M.
CADART,
Maire,
Président
Mrs.
CHARLET,
VANDENKERCKHOVE,
Administrateurs
Mr
VANDENKERCKHOVE
donne
procuration
à
Mme
RACHEZ
Absente
:
Mme
BISEUR,
administratrice Sommaire
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
07
JUIN
2022
COMMUNICATION DECISIONS BUDGET
PRINCIPAL
DU
CCAS
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
DANIEL
SACLEUX
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
RESIDENCE
AUTONOMIE
DANIEL
SACLEUX
_- TARIFICATIONS
RLOIVLIQLE
AUININ
VANNES
POUR
2023
DISPOSITIF
ATOUT AGES
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ILEVIA
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
RELATIF
A
L'EXCEPTION
A
LA
GAMME
TARIFAIRE
SUR
LES
PRIX
DES
ABONNEMENTS
MENSUELS
ACCORDEE
AUX
PLUS
DEMUNIS
CLASSE
DE
DECOUVERTE
ECOLE
IMMACULEE
CONCEPTION
-
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
ALLOCATION
DE
SOLIDARITE
DE
FIN
D'ANNEE
AIDES
FINANCIERES 1-
COMMUNICATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
07
JUIN
2022
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
07
juin
2022
est
adopté
à
l'UNANIMITE.
2-
COMMUNICATIONS +
Commission
domiciliation
La
commission
de
domiciliation
s'est
réunie
le
jeudi
08
septembre
2022,
elle
a
examiné
15
dossiers
:
e
2
domiciliations
ont
été
archivées
:
1
pour
motif
de
logement
stable
1
pour
motif
plus
de
nouvelle
depuis
3
mois
e
7
domiciliations
ont
été
renouvelées
e
4
domiciliations
ont
été
acceptées
°__2
domiciliations
ont
été
refusées
(n'ayant
aucun
lien
sur
la
commune)
À
ce
jour,
50
personnes
sont
domiciliées
au
CCAS
de
SECLIN.
+
Commission
sociale
La
commission
sociale
s’est
réunie
le
mardi
27
Septembre
2022,
pour
l'examen
de
6
dossiers
:
renouvellement
et
nouveaux
dossiers
3
dossiers
ont
été
clôturés,
suite
à
la
fin
du
contrat
et
la
réussite
des
objectifs
fixés.
2
dossiers
sont
en
cours
de
suivi
jusque
novembre
2022.
Renouvellement
de
contrats
:
DOSSIER
N°3
MSG
accordé
de
651.44€,
contrat
signé
le
16/02/2022
- fin
du
contrat
Aout
2022
- femme
de
37
ans
isolée
avec
un
enfant
de
14
ans
Objectif
d'insertion
: préparer
l'accès
au
logement
social
et
vivre
dignement
en
attendant
le
renouvellement
du
titre
de
séjour
qui
permettra
l'ouverture
des
droits
CAF.
Renouvellement
accordé
pour
6
mois
en
attente
de
la
décision
de
la
préfecture
DOSSIER
N°4
MSG
accordé
de
472€50,
contrat
signé
le
16/02/2022
fin
de
contrat
août
2022
Homme
seul
de
41ans
Objectif
d'insertion:
accéder
plus
facilement
à
un
logement
social
et
de
pouvoir
s’équiper
en
cas
d'attribution Monsieur
a obtenu
son
logement,
il a
débuté
une
formation
non
rémunérée
dans
le
bâtiment
pour
3
mois. Renouvellement
accordé
pour
3
mois.
Nouveaux
dossiers:
DOSSIER
13
Composition
du
Foyer
:
1 femme
de
37
ans
avec
1 enfant
de
11
ans
Revenus
: 1037
€
(salaire
6h/semaine
+
RSA
+APL)
Calcul
du
montant
du
MSG
:
(nbre
parts
x 970€
- ressources
du
foyer)
=
223€70
Demande
de
la
personne
:
-
Etre
plus
à
l'aise
financièrement
-
Avoir
un
emploi
plus
stable
et
augmenter
ses
heures
Dossier
refusé,
ne
remplit
pas
les
critères
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
DOSSIER
14
Composition
du
Foyer
:
1 homme
de
52
ans
sans
emploi
depuis
20
ans
Revenus
:685€
(ASS+APL)
Calcul
du
montant
du
MSG
:(nbre
parts
x 970€
- ressources
du
foyer)
= 284€59€
Demande
de
la
personne
:
-
Etre
plus
à
l'aise
financièrement
-__
Changer
ses
équipements
électroménagers
Dossier
refusé,
ne
remplit
pas
les
critères
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle
DOSSIER
15
Composition
du
Foyer
:
1 homme
de
52
ans
sans
emploi
depuis
20
ans
Revenus
:753€
(ASS+APL)
Calcul
du
montant
du
MSG
:(nbre
parts
x 970€
- ressources
du
foyer)
= 216€82
Demande
de
la
personne
:
-
Etre
plus
à l'aise
financièrement
-_
Apurer
ses
dettes
Dossier
refusé,
ne
remplit
pas
les
critères
d'insertion
sociale
et/ou
professionnelle DOSSIER
16
Composition
du
Foyer
:
1 homme
de
37
ans
Revenus
: 482€€
(RSA+APL)
Calcul
du
montant
du
MSG
: (nbre
parts
x 970€
- ressources
du
foyer)
= 487€55
Demande
de
la personne :
-__
Vivre
dignement
en
attendant
la réponse
de
la
MDPH
- __ Accéder
ensuite
à un
logement
public
Dossier
accordé
pour
6 mois
+
Chèque
d'Accompagnement
Personnalisé
exceptionnel
pour
la
période
estivale
Lors
du
Conseil
d'Administration
du
07 juin
2022,
il a été
décidé
à l'unanimité
l'attribution
d'un
chèque
d'accompagnement
supplémentaire
d'un
même
montant
pour
la période
estivale. 145
familles
ainsi
que
44
retraités
ont
reçu
cette
aide
exceptionnelle
pour
un
coût
total
supplémentaire
de
5871€.
+
Analyse
des
Besoins
Sociaux
Comme
indiqué
lors
du
conseil
d'administration
du
7 juin,
la société
COMPAS
poursuit
l'analyse
sur
les
enjeux
définis
afin
de
formaliser
les
orientations
prioritaires
en
terme
de
politique
sociale :
Rappel
des
enjeux
:
-
Maintien
des
familles
sur
le territoire
en
favorisant
une
trajectoire
résidentielle,
éviter
la surpopulation,
la sous
population
et
répondre
aux
besoins
des
séniors
-
Renforcer
l'insertion
scolaire
et professionnelle
des
jeunes,
éviter
le décrochage
scolaire,
favoriser
leur
autonomie Pour
chaque
thématique
un
groupe
de
travail
a été
constitué
dans
le
but
d'aborder
les
constats
partagés,
et
dans
un
second
temps
définir
des
préconisations.
La
première
séance
de travail
s'est
déroulée
le 30
septembre
Le
groupe
de
travail
sur
le
logement
était
constitué
:d'élus,
d'agents
des
services
concernés,
du
CCAS,
de
bailleurs,
de
la
Caisse
d'allocations
familiales,
de
l'UTPAS,
de
différents
partenaires
d'insertion
et
de
formation.
Le
second
sur
la
jeunesse
:d'élus,
du
CCAS,
d'agents
des
services
du
pôle
PPE,
de
conseillers
en
insertion
professionnels,
de
formation,
du
proviseur
du
lycée
des
Hauts
de
Flandre
3
—
DECISIONS
Le
conseil
d'Administration,
par
délibération
en
date
du
02
novembre
2020,
a donné
délégation
de
pouvoirs
au
Président
et
à la
Vice-présidente
dans
des
domaines
définis.
Depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
d'administration
du
C.C.AS.
5 décisions
ont
été
prises
:
La
décision
N°08/2022
concerne
l'attribution
d'un
secours
d'urgence
d'un
montant
de
300€
à
une
famille
pour
le
paiement
d'une
facture
EDF.
La
décision
N°09/2022
concerne
l'attribution
d’un
secours
d'urgence
d'un
montant
de
200€
à
une
seclinoise
pour
les
départs
de
ses
4
enfants
en
séjour
vacances
avec
la
ville.
La
décision
N°10/2022
concerne
la
révision
annuelle
de
la
redevance
locative
de
la
Résidence
Autonomie
Daniel
Sacleux.
La
décision
N°11/2022
concerne
l'attribution
d'un
secours
d'urgence
d’un
montant
de
300€
à
une
famille
pour
le
paiement
d'une
facture
EDF.
La
décision
N°12/2022
concerne
l'attribution
d'un
secours
d'urgence
d'un
montant
de
299€99
pour
4
nuitées
d'hôtel
pour
une
famille.
Monsieur
CARLIER
demande
le
montant
des
impayés
pour
lesquels
les
aides
ont
été
accordées. Monsieur
CORBEAUX
désire
savoir
lors
du
prochain
Conseil
d'Administration,
le
ressenti
du
CCAS
vis-à-vis
des
administrés
rencontrés
suite
à l'augmentation
du
tarif
des
fluides.
Monsieur
CORBEAUX
demande
si
la
température
à la
Résidence
Autonomie
va
être
diminuée
à
19°
?
Madame
RACHEZ
répond
que
la
résidence
ne
dépend
pas
du
contrat
de
/a
ville,
la
température
est
maintenue
à 21°
selon
les
recommandations
pour
les
Résidences
Autonomie. 4-
BUDGET
PRINCIPAL
DU
CCAS
- ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
DELIBERATION
N°1
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
visant
à effacer
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
décès,
par
exemple)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
les
actions
menées
par
le
comptable
public.
L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Contrairement
à la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revenait
à
meilleure
fortune.
Dans
ce
cadre,
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
Seclin
a transmis
une
liste
d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
5 496,81
euros,
correspondant
à : -
_2971,98
euros
:remboursements
participation
caisse
de
retraite
pour
frais
d'aide
à
domicile
de
2014
à 2016
-
101,79
euros
: frais
d’aide
à
domicile
de
2015
- _
2423,04
euros
:remboursements
frais
d'aide
à domicile
et
participations
du
conseil
départemental
et
d'une
caisse
de
retraite.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
proposées
pour
un
montant
5 496,81
euros. La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2022
(article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur).
Adopté
à
l'UNANIMITE
9-
BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
AUTONOMIE
DANIEL
SACLEUX
-
ADMISSIONS
EN
NON-
VALEUR
DELIBERATION
N°2
L'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
et
comptable
visant
à
effacer
des
écritures
de
prise
en
charge
du
comptable
public
les
créances
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
décès,
par
exemple)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
malgré
les
actions
menées
par
le
comptable
public. L'admission
en
non-valeur
est
demandée
par
le
comptable
public
et
proposée
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Contrairement
à
la
remise
gracieuse,
elle
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revenait
à meilleure
fortune.
Dans
ce
cadre,
le
comptable
public
assignataire
de
la
Trésorerie
de
Seclin
a transmis
une
liste
d'admissions
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
1
696,27
euros
correspondant
à
des
frais
de
repas,
et
de
jetons.
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
créances
proposées
pour
un
montant
1 696,27
euros.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
2022
(article
6541
- Créances
admises
en
non-valeur).
Adopté
à l'UNANIMITE
6-
RESIDENCE
AUTONOMIE
DANIEL
SACLEUX
- TARIFICATIONS
POUR
2023
DELIBERATION
N°3
IL
EST
PROPOSE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
de
maintenir
les
montants
des
tarifications
applicables
au
sein
de
la
Résidence,
à compter
du
1°"
janvier
2023,
ainsi
qu'il
suit
:
PRESTATIONS
SUPPLEMENTAIRES
:2,65
€
et TECHNIQUES
PRIX
DU
REPAS
POUR
LE
RESIDENT
:6.80
€
CHAMBRE
D'HÔTE
:
80€
CAUTION
POUR
LE
LOGEMENT
:600
€
CAUTION
CARTE
MAGNETIQUE
:
19€
REPAS
EXTERIEURS
:
15€
BUANDERIE
:
2€
CAUTION
CHAMBRE
D'HÔTE
:
500€
ANIMATIONS
GRATUITES
:les
mêmes
dispositions
seraient
maintenues
à
savoir
des
associations,
clubs
de
personnes
âgées,
l'ESAT
de
SECLIN
etc.
offrent
régulièrement
des
animations
gratuites
aux
résidants
du
Logement
Foyer.
Il leur
est
proposé
d'offrir
la
gratuité
du
repas,
dans
la
limite
de
10
participants
par
animation,
le
jour
de
leur
prestation.
Adopté
à
l'UNANIMITE
7-
DISPOSITIF
ATOUT'AGES
-
DEPARTEMENT
DU
NORD
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LUTTER
CONTRE
L'ISOLEMENT
DES
AINES
ET
DES
PLUS
FRAGILES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
DELIBERATION
N°4 Le
02
novembre
2020,
le
Conseil
d'Administration
a
décidé
à
l'unanimité
de
signer
la
convention
de
partenariat
pour
lutter
contre
l'isolement
des
personnes
âgées
et
des
plus
fragiles
en
situation
de
handicap. Le
14
octobre
2021,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
décidé
à
l'UNANIMITE,
de
s'inscrire
dans
le
dispositif
du
Département
du
Nord,
ATOUT'AGES
qui
se
déclinait
sous
la
forme
d'une
bourse
attribuée
aux
jeunes
impliqués
dans
les
actions
locales
intergénérationnelles.
Cette
aide
financière
a
permis
à
trois
jeunes
bénévoles
de
réaliser
un
projet
personnel
(obtention
du
permis
de
conduire,
achat
de
matériel
informatique
...).
Une
subvention
de
500€
leur
a
été
octroyée
en
contrepartie
d’un
engagement
de
50
heures
minimum
pour
deux
jeunes
au
sein
de
l'EHPAD
les
Augustines
du
Groupe
Hospitalier
Seclin
Carvin,
et
un
jeune
pour
le
service
séniors
de
la
Ville
de
Seclin.
IL
EST
PROPOSE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
de
partenariat
pour
lutter
contre
l'isolement
des
ainés
et
des
plus
fragiles
en
situation
de
handicap
pour
une
durée
de
3
ans
et
de
s'inscrire
dans
le
dispositif
ATOUT'AGES
qui
fait
partie
intégrante
de
cet
engagement.
Le
Groupe
Hospitalier
SECLIN
CARVIN,
désire
accueillir
deux
jeunes
pour
l'Unité
de
Soins
Longue
Durée
au
Fil
de
l’eau,
et
de
l'EHPAD
les
Augustines,
le
Service
Séniors
deux
jeunes,
ainsi
qu'un
jeune
pour
la
Résidence
Autonomie
Daniel
Sacleux.
La
dépense
de
2
500€
sera
affectée
sur
la
fonction
6 sous-fonction
10
article
6574
«-
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
».
Monsieur
CORBEAUX
demande
le
bilan
des
trois
jeunes
rentrés
dans
le
dispositif
l’année
dernière
: suite
à l'évaluation
obligatoire
effectuée
par
les
structures
accueillantes,
le
bilan
a
été
très
positif
pour
les
trois
jeunes
ainsi
que
pour
les
deux
structures.
Adopté
à
l'UNANIMITE
8-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ILEVIA
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SECLIN
RELATIF
A
L'EXCEPTION
A
LA
GAMME
TARIFAIRE
SUR
LES
PRIX
DES
ABONNEMENTS
MENSUELS
ACCORDEE
AUX
PLUS
DEMUNIS
DELIBERATION
N°5
l'est
proposé
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'autoriser
le
Président
à signer
une
convention
permettant
des
tarifications
préférentielles
ou
gratuites
des
transports
de
la
MEL
pour
les
réfugiés
Ukrainiens
présents
sur
Seclin,
ainsi
que
les
seclinois
en
situation
de
fragilité
sociale.
ll
est
proposé
de
statuer
sur
la
prise
en
charae
:
-
Cout
de
la carte
pass
-
Prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
l'abonnement
mensuel
au
coût
des
tarifs
en
vigueur
à une
tarification
sociale
suivant
le quotient
familial
de
la CAF
au
moment
du
rechargement Mr
CARLIER
s'interroge
sur
l'impact
du
suivi
et
du
travail
en
plus
pour
le
service
du
CCAS.
Il propose
de
prendre
en
charge
que
la
carte
pass
pass.
Mr
CORBEAUX
demande
s’il
n’y
aurait
pas
possibilité
de
choisir
le
public,
car
avant
tout
la
demande
était
ciblée
sur
les
familles
ukrainiennes.
La
réponse
est
que
la
convention
date
de
2018
et
que
celle-ci
concerne
aussi
les
personnes
en
situation
de
fragilité
sociale.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Décident
la
prise
en
charge
totale
de
la
carte
Pass
Pass
au
coût
unitaire
de
4€
TTC
Pour
les
publics
Personnes
SDF
de
nationalité
française,
Personnes
victimes
de
violence
intrafamiliale
ayant
quitté
leur
domicile,
Mineurs
isolés
de
nationalité
française
ou
étrangers,
Personnes
et familles
étrangères,
réfugiées
ou
en
demande
d'asile.
VOTE
POUR
:
7
VOTE
CONTRE :
0
ABSTENTION :
3 (Mme
BAEYENS,
Mrs
LELIEVRE
et MILLE)
0-
CLASSE
DE
DECOUVERTE
ECOLE
IMMACULEE
CONCEPTION
—
DEMANDE
DE
PARTICIPATION
DELIBERATION
N°6
Le
séjour
pédagogique
de
l'école
Immaculée
Conception
s'est
déroulé
en
Baie
de
Somme
et
la
participation
demandée
aux
familles
s'élève
à 350€.
52
enfants
ont
participé
à ce
séjour
du
21
au
24
juin
2022.
Comme
chaque
année,
l'établissement
sollicite
l’aide
du
CCAS
pour
les
familles
seclinoises.
Lors
de
sa
séance
du
02
novembre
2020,
le
Conseil
d'administration
a
décidé
d'allouer
une
aide
d'un
montant
de
50
%
de
la
participation
demandée
aux
familles
seclinoises
dont
l'enfant
a
participé
au
séjour
en
classe
de
découverte
organisée
par
l'école
Immaculée
Conception
sans
prise
en
compte
des
ressources,
mais
plafonnée
à 150€.
Monsieur
CORBEAUX
demande
de
revoir
cette
délibération,
il
s'interroge
sur
le
fait
que
nous
ne
prenions
pas
en
compte
les
ressources
des
familles
pour
délivrer
cette
aide
financière.
Il
lui
à
été
répondu
que
cette
délibération
a
été
votée
en
no
vemnbre
2020
dans
le
cadre
du
règlement
des
aides
sociales
facultatives.
H
sera
proposé
lors
du
prochain
Conseil
d'Administration
de
revoir
les
critères
d'octroi
des
aides
sociales
facultatives.
IL
EST
PROPOSE
AUX
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
d'allouer
une
aide
financière
d'un
montant
de
150€00
pour
chaque
enfant
parti
en
Baie
de
Somme,
soit
une
dépense
s'élevant
à 7
800€. La
participation
sera
versée
sur
le
compte
de
chaque
famille.
VOTE
POUR :
9
VOTE
CONTRE :
0
ABSTENTION
:1
(Mr
CORBEAUX)
10-
ALLOCATION
DE
SOLIDARITE
DE
FIN
D'ANNEE
DELIBERATION
N°7
Depuis
quelques
années,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
a
décidé
d'apporter
un
peu
de
réconfort
aux
familles
de
conditions
modestes
qui
souffrent
de
plus
en
plus
du
chômage,
de
la
précarité
et
de
l'exclusion
en
allouant
une
aide
financière
exceptionnelle
pour
les
fêtes
de
fin
d'année
pour
tous
les
bénéficiaires
de
l’aide
facultative.
En
2021,
les
montants
s'établissaient
comme
suit
:
2021
Célibataire
39
€
Couple
sans
enfant
58
€
Famille
avec
1 ou
2 enfants
65
€
Famille
avec
3
ou
4 enfants
73
€
Famille
avec
5 enfants
ou
plus
82
€
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
décident
à
l'UNANIMTE
de
maintenir
les
montants
de
l'année
dernière,
pour
ces
fêtes
de
fin
d'année
2022.
Des
séries
spécifiques
de
chèques
« spécial
fêtes
de
fin
d'année
2022
» permettant
la
gamme
d'achats
Suivante
« alimentation,
habillement
et
jouets
» seront
éditées.
11-
AIDE
FINANCIERE
POUR
FRAIS
FUNERAIRES
Les
demandes
d'aides
funéraires
déposées
au
service
sont
Proposées
au
Conseil d'Administration.
Les
conditions
d'octroi
de
l'aide
ont
été
délibérées
en
2020,
à savoir
: le
défunt
doit
être
seclinois,
voir les
possibilités
d'autres
aides,
et
demander
les
ressources
du
demandeur Lors
du
Conseil
du
07
juin
2022,
il a
été
décidé
par
le
Conseil d'Administration
que
l'aide était
plafonnée
à
500€
au
lieu
de
300€
précédemment.
Aujourd'hui pour
l'étude
des
aides,
un
débat
est
engagé
car
il
est
compliqué
de
statuer.
Les
ressources
sont juste
une
indication
et
non
un
montant
de
reste
à
vivre,
et
il n'y
a pas
de
critères
de
ressources
établis,
et
les
factures
sont
d'un
montant
variable.
Le
service
proposera
lors
du
prochain
Conseil
d'A
dministration
des
critères
à
ajouter
afin
d'étayer
les
décisions
des
administrateurs.
DELIBERATION
N°8
Un
seclinois
sollicite
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
une
aide
funéraire
suite
au
décès
de
son
épouse.
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DECIDENT
A
L'UNANIMITE
de
verser
une
aide
de
500€
(cinq
cents
euros)
directement
aux
pompes
funèbres
FAUCOMPREZ.
DELIBERATION
N°9
Une
retraitée
seclinoise
sollicite
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
une
aide
funéraire
suite
au
décès
de
son
conjoint.
Au
vu
de
ses
faibles
ressources
:
LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DECIDENT
A
L'UNANIMITE
de
verser
une
aide
de
500€
(cinq
cents
euros)
directement
aux
pompes
funèbres
PAUL
MARCHAND.
DELIBERATION
N°10
Une
retraitée
seclinoise
sollicite
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
une
aide
funéraire
suite
au
décès
de
sa
fille. LES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DECIDENT
A
L'UNANIMITE
de
verser
une
aide
de
500€
(cinq
cents
euros)
directement
aux
pompes
funèbres
PAUL
MARCHAND.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h15. co ennnananennenmnmnnnnneenn