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Déliberation - liste des deliberations du CM du 20 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 20 NOVEMBRE 2025
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VOTEE A L’UNANIMITE
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VOTEE AVEC 7 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS
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VOTEE A L’UNANIMITE
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BILLAUD-CHXG