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Déliberation - liste des deliberations du CM du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Aspet.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES LORS
DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
D'ASPET DU 13 MAI 2024
Suite à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévue par la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité »
Une réforme en 2 temps :
-Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
-Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021
La réforme entrée en vigueur dans sa globalité au 1° janvier 2023 concerne notamment le formalisme des compte-rendu et procès-verbaux des séances des assemblées.
Le compte-rendu des Conseil Municipaux est supprimé pour être remplacé par l'affichage de la liste des délibérations examinées comme suit :
- APPROBATION A L’UNANIMITE DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2024
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