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Arrêté - URB 04 93 03042026161544
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h23 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 04 93 03042026161544)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
EXTRAIT DU REGISTRE
RAISMES AUX ARRÊTÉS MUNICIPAUX Multiples et Réunis
ARR URB CC 2026_04_93
OBJET : Permission de stationnement - Installation d’un échafaudage face au N°77 rue Marcel
Sembat — Réfection de toiture — du 07 au 17 avril 2026 — ENTREPRISE TRADINOV COUVERTURE
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »
Considérant la demande, en date du 02 avril 2026 de l'entreprise TRADINOV COUVERTURE, l'autorisation
d'installer un échafaudage du 07 avril au 17 avril 2026 pour la réfection de la toiture, face au n°77 rue Marcel Sembat à 59590 RAISMES
Considérant qu'à l'occasion de l'installation d'un échafaudage, face au n°77 rue Marcel Sembat - 59590 RAISMES, il y a lieu de prendre toutes mesures en vue de préserver la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : Le demandeur est autorisé à installer un échafaudage en façade du n°77 rue Marcel Sembat 59590 RAISMES pour la réfection de la toiture du 07 avril au 17 avril 2026 par l'entreprise TRADINOV COUVERTURE,
Article 2 : Stationnement. Le stationnement, face au n°77 rue Marcel Sembat 59590 RAISMES, sera réservé aux véhicules de l'entreprise.
Article 3 : Prescriptions techniques. L'échafaudage devra être conforme aux normes sécuritaires en vigueur,
arrimé sur la façade et muni de protection (bâche) afin d'éviter toutes projections diverses.
Article 4 : Le trottoir sous l'échafaudage et la place de stationnement seront protégés (bâche ou plancher) afin d'empêcher toutes détériorations du revêtement.
Article 5 : Le demandeur assurera le nettoyage du trottoir et de la place de stationnement devant le logement, du fil d'eau et éventuellement de la chaussée après l'enlèvement de l'échafaudage.
Article 6 : Sécurisation. Le demandeur assurera la mise en place d'une déviation avec pré-signalisation pour les piétons, ainsi que la signalisation de son chantier qui sera éclairé la nuit en cas d'arrêt de l'éclairage public.
Article 7 : Affichage. Le demandeur se chargera de l'affichage de l'arrêté municipal, de façon visible, avant le début de l'intervention.
Article 8 : Les travaux ci-dessus autorisés devront être complètement terminés le 17 avril 2026 au soir.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 11 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au Chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : Service d'Interventions Quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, Voirie et Communication, au demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 12: Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 02 avril 2026
Le Maire,
AffGNé le... memes
Transmis en Sous-Préfecture le...
Document exécutoire du
Notifié le