Arrêté - URB 04 90

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Arrêté - URB 04 90 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - URB 04 90)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE

AUX ARRETES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis

ARR URB GD 2026_04_90

Objet : Réglementation de la circulation face au n°9 rue de Croy — Branchement Eau - réparation du 07 avril au 15 mai 2026 - NOREADE

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I « Signalisation temporaire »,

Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le « Règlement général de voirie »,

Considérant la demande de l'entreprise NOREADE en date du 31 mars 2026, de réglementer la circulation face au n°9 rue de Croy à Raismes, du 07 avril au 15 mai 2026, pour un branchement eau et une réparation.

Considérant les mesures et précautions destinées à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier, dont la réglementation de la circulation et du stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Des travaux en branchement eau vont être réalisés du 07 avril au 15 mai 2026, face au n°9 rue de Croy 59590 Raismes par l'entreprise NOREADE

Article 2 : Stationnement. Le stationnement face au n°9 rue de Croy sera interdit au droit du chantier et la limitation de vitesse sera limitée à 30km/heure.

Article 3 : L'entreprise NOREADE veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.

Article 4 : Informations. L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l'entreprise NOREADE sous sa seule et entière responsabilité.

Article 5 : Obligations. L'entreprise NOREADE, devra conformément aux articles 32 à 34 du règlement général de voirie communale, remblayer ses tranchées à minima selon la structure identique de l'existant, procéder au nettoyage du chantier et procéder au retraçage des emplacements de stationnement endommagés.Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de l'intervention. Il sera réalisé par l'entreprise.

Article 8: Les infractions au présent arrêté seront pénalisées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants : service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à l’entreprise NOREADE, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le O1 avril 2026

Le Maire

Aÿfrepic ROBIN

Affiché le 0.3.AVR..2076 Éaressmereune

Transmis en Sous-Préfecture le

Document exécutoire du …..0.3.AVR.2076

Notifié le …Ù.3.AVR..2026.....