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Arrêté - URB 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - URB 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de Valenciennes
É \ EXTRAIT DU REGISTRE RAISMES AUX ARRÈTES MUNICIPAUX Multiples et Réunis
URB_GD_2026_01_04
OBJET : Réglementation de la circulation et interdiction du stationnement Travaux d'assainissement et de voirie
Rues Jean Casimir Perier, Désandrouins, Cernay, Croy, Thiers, Taffin, César Franck, Docteur Schultz, Blignières, Joseph Perier, Audiffret Pasquier, Chabaud Latour, Pinson et Louis Aragon — Du 12 janvier 2026 au 31 mars 2027
Le Maire de la Ville de Raismes,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 et suivants,
Vu le Code Général des Propriétés des personnes publiques,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sur le livre I «Signalisation temporaire»,
Vu les délibérations D2018.05.17 en date du 3 juillet 2018 et D2018.06.20 en date du 5 octobre 2018 approuvant le «Règlement général de voirie »,
Considérant la demande de l'entreprise RAMERY en date du 06 janvier 2026, domiciliée Z.I du bas pré — B.P 55 59590 RAISMES, de réglementer le stationnement et la circulation, Rues Jean Casimir Perier, Désandrouins, Cernay, Croy, Thiers, Taffin, César Franck, Docteur Schultz, Blignières, Joseph Perier, Audiffret Pasquier, Chabaud Latour, Pinson et Louis Aragon afin d'effectuer des travaux d'assainissement et de voirie.
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement destinée à assurer la sécurité des riverains, des usagers des rues et du personnel de chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Des travaux d'assainissement et de voirie vont être effectués dans les rues Jean Casimir Perier, Désandrouins, Cernay, Croy, Thiers, Taffin, César Franck, Docteur Schultz, Blignières, Joseph Perier, Audiffret Pasquier, Chabaud Latour, Pinson et Louis Aragon du 12 janvier 2026 au 31 mars 2027 inclus par l'entreprise RAMERY Article 2 : Suivant l'avancement du chantier, les rues seront barrées. Des déviations ponctuelles
seront donc mises en place. Lors de l'intervention au niveau de la rue Désandrouins, le bus sera
dévoyé par la rue Taffin.
Article 3 : Pour le ramassage des ordures ménagères et du tri sélectif, l'entreprise chargée des travaux s'engage à avancer les conteneurs des riverains enclavés, jusqu'à un lieu accessible aux véhicules de ramassage et les remettre à leur emplacement initial après la collecte.
Article 4 : Afin de garantir la sécurité des riverains et des agents de chantier, la circulation se fera par feux tricolores sous alternat ou manuel si nécessaire et la vitesse sera limitée à 30 km/heure.
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de chantier.
Article 6 : L'entreprise RAMERY veillera à maintenir l'accès aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 7 : L'information aux riverains, la pré-signalisation et la signalisation seront mises en place, contrôlées et entretenues par l’entreprise RAMERY sous sa seule et entière responsabilité.
Article 8: Affichage. L'affichage de l'arrêté municipal se fera, de façon visible, avant le début de
l'intervention.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur. Il sera inscrit aux registres des arrêtés municipaux. Ampliation sera transmise au Commissaire Principal de Police de Valenciennes, au chef de la Police Pluricommunale, à la Police Municipale de Raismes, aux services municipaux suivants: service d'interventions quotidiennes, Centre Technique Opérationnel, voirie et communication ainsi qu'à Transvilles, le SIAVED et l'entreprise RAMERY, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens >» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Raismes, le 09 janvier 2026
Le Maire,
Aymeric ROBIN
EMBAUT
Affiché le
Transmis en Sous-Préfecture le
Document exécutoire du
Notifié le .