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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 09 138 modification attribution marches travaux amelioration bocage tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 09 138 modification attribution marches travaux amelioration bocage tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
e
Guingam
Publié
e 29/09/2026
HS
e
ID : 022-200067981-20260918-DEC2026
09
138-AR
es -Paimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-09-138
Objet : Modification de la décision du Président n°DEC2026-09-130 : Attribution des marchés de
travaux d'amélioration du bocage
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ; Vu la délibération
DEL2026-04-091 du Conseil d'Agglomération du
14 avril
2026 portant élection du
Président; Vu la délibération
DEL2026-04-097 du Conseil d'Agglomération
du
14 avril 2026,
portant délégation
d’attributions du Conseil d'agglomération au Président
;
Vu
la
décision
du
Président
n°DEC2026-09-130
portant
attribution
des
marchés
de
travaux
d'amélioration du bocage Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Considérant
la
consultation,
publiée
sur
MEGALIS
le
10 juin
2026
et
dans
un
journal
d'annonces
légales le 12 juin 2026, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution des marchés de travaux d'amélioration du bocage. Vu l'avis favorable de la commission MAPA réunie le 7 septembre 2026 ; Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président,
par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ; Considérant que la société Naudet Reboisement a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot n°3 (Fourniture de plants forestiers et plantation de haies) ; Considérant que
la
société
Naudet Reboisement a
informé
l’agglomération
d’une
réorganisation
et
d’une restructuration en deux sociétés distinctes, juste avant l’attribution du marché ; Considérant que la nouvelle société Naudet Forêts Nord-Ouest (SIRET 10493830300013) conserve les capacités financières et techniques présentées au moment du dépôt de l'offre par la société Naudet Reboisement;
DECIDE
®
DE
L'ARMOR À
L'ARGOATe
Page 1 Guingam -Paimpo AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publiée
29/09/2026
ID : 022-200067981-20260918-DEC2026
09
138-AR
Article 1 : Attribuer le lot n°3 à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui est celle du candidat désigné ci-après ;
Montants :
Lot 3- Fourniture de plants
-
Minimum annuel de 100 000 € HT soit 400 000 € pour
forestiers et plantation de haies
4 ans
-
Maximum annuel de 250 000 € HT soit 1 000 000 € pour 4 ans
NAUDET FORET NORD-OUEST
4 rue de Lugny
21290
LEUGLAY
Article
2
:
Signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché
y
compris
les
modifications
s’avérant
nécessaires
en
cours
d'exécution
(modification
conventionnelle
ou
unilatérale),
ainsi
que
les
actes
spéciaux de sous-traitance ; Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération. Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ; Article 5 :
Le
présent acte administratif peut faire
l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
ne
_—
Le Président Vincent LE MEAUX
TX,
À Guingamp, le 18/09/2026 @
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
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