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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 08 111 Attribution du marche de realisation de travaux pour la m
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 08 111 Attribution du marche de realisation de travaux pour la m)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026
Qu
ingam
Publié le
FRS
®
ID : 022-200067981-20260803-DEC2026 08_111-AR
r
aimpo
FES
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-08-111
Objet : Attribution du marché de réalisation de travaux pour la mise en sécurité et la pérennité de
la maison Fournis
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° et R2122-23
;
Vu la délibération
DEL2026-04-091 du Conseil d'Agglomération du
14 avril 2026 portant élection du
Président ; Vu la délibération
DEL2026-04-097 du Conseil d'Agglomération du
14 avril 2026,
portant délégation
d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ; Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ; Considérant
la
consultation,
publiée
sur
MEGALIS
le
30
mars
2026
et
dans
un journal
d'annonces
légales le 30 mars 2026, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de réalisation de travaux pour la mise en sécurité et la pérennité de la maison Fournis :
—
Lotn°1:Installation de chantier, mise en sécurité - démolition - déposes et reprises ;
—
Lot n°2 : Couverture ardoises.
Vu
la
décision
du
Président
DEC2026-07-094 du
O1 juillet
2026,
portant
attribution
du
lot
n°1
et
déclaration sans suite du lot n°2 (infructuosité) ; Considérant
la
possibilité
de
passer
un
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable,
lorsqu'aucune offre n’a été déposée dans les délais prescrits ; Considérant
la
consultation
du
lot
n°2
transmise,
par
MEGALIS,
le
17
juillet
2026
à
l’entreprise
Gautier Toiture SARL
;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords- cadres,
d’un
montant
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ainsi
que
toute
décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ; Considérant l'offre remise pour le lot n°2 par la société Gautier Toiture SARL
;
DECIDE
e
DE
L'ARMOR À
L'ARGOAT
e
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06/08/2026 Envoyé en préfecture le 06/08/2026 Reçu en préfecture le 06/08/2026
Guingam
Publié le
ere
ID : 022-200067981-20260803-DEC2026 08_111-AR
ET =Pa
impo
AGGLOMÉRATION
Article 1 : Attribuer le lot n°2, passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence, à
l'offre du
candidat désigné ci-après :
Lot 2 — Couverture ardoises
16 100,00€ HT, soit 19 320.00€ TTC
|
|
14 avenue de l’Hippodrome, Z!
SAINT-
Gautier
Toit
L
22200
aber TORUEE SAR
de Bellevue
AGATHON
Article
2
:
Signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
marché
y
compris
les
modifications
s’avérant
nécessaires
en
cours
d'exécution
(modification
conventionnelle
ou
unilatérale),
ainsi
que
les
actes
spéciaux de sous-traitance. Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération. Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat. Article 5 :
Le présent acte administratif peut faire
l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 03/08/2026 Le Président Vincent LE MEAUX 3 f
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Vive
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DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
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