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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 092 Attribution marche fourniture et livraison couches jetables tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 07 092 Attribution marche fourniture et livraison couches jetables tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Guingam Publié le =D © ID : 022-200067981-20260618-DEC2026 07 _092-AR ESS =" Gaimpo
AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°DEC2026-07-092
Objet : Attribution du marché de fourniture et livraison de couches jetables et de produits
d'hygiène pour les crèches de Guingamp-Paimpol Agglomération
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R2123-1 1° ;
Vu la délibération DEL2026-04-091 du Conseil d'Agglomération du 14 avril 2026 portant élection du
Président;
Vu la délibération DEL2026-04-097 du Conseil d'Agglomération du 14 avril 2026, portant délégation
d’attributions du Conseil d'agglomération au Président ; |
Vu les crédits inscrits au budget de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant la consultation, publiée sur MEGALIS le 19 mars 2026 et dans un journal d'annonces
légales le 19 mars 2026, passée en procédure adaptée ouverte, en vue de l'attribution du marché de
fourniture et livraison de couches jetables et de produits d'hygiène pour les crèches de Guingamp-
Paimpol Agglomération :
— Lot n°1: Fourniture et livraison de couches culottes jetables écologiques ;
— Lot n°2: Fourniture et livraison de produits d’hygiènes écologiques
Vu l'avis favorable de la commission MAPA réunie le 29 juin 2026;
Considérant que le Conseil d'Agglomération a chargé le Président, par délégation, de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-
cadres, d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits budgétaires sont inscrits au budget ;
Considérant que la société NATUR’VOX a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le
lot n°1 et que la société LABORATOIRES RIVADIS a remis l'offre économiquement la plus avantageuse
pour le lot n°2 ;
DECIDE
Article 1 : Attribuer les lots 1 et 2 aux offres économiquement les plus avantageuses, qui sont celles
des candidats désignés ci-après ;
®@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page 1
16/07/2026 Envoyé en préfecture le 16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026
Publié le @
Gu ingam ID : 022-200067981-20260618-DEC2026 07 _092-AR -Paimpo AGGLOMÉRATION
Lot 1- Fourniture et livraison de
couches culottes jetables
écologiques Montant maximum HT par an : 18 000€
Montant minimum HT par an : 4 000€
BOULOGNE-
BILLANCOURT
NATUR'VOX 51 rue de Sèvres 92100
Lot 2- Fourniture et livraison de Montant minimum HT par an : 500€
produits d'hygiènes écologiques Montant maximum HT par an : 5 000€
LABORATOIRES RIVADIS Impasse du petit Rose 79100 LOUZY
Article 2 : Signer tous les documents relatifs à ce marché y compris les modifications s’avérant
nécessaires en cours d'exécution (modification conventionnelle ou unilatérale), ainsi que les actes
spéciaux de sous-traitance ;
Article 3 : La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 18/06/2026
ePrésiden
7. Vincent LE MEAU
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e Page 2
16/07/2026