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Déliberation - Deliberation 2024 04 12 Admission non valeur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 04 12 Admission non valeur)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Sicdu-sür-Mieë”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
11
avril
2024
à
18h30
N°
délibération
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2024-04-12
5 avril
2024
5 avril
2024
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
Absente
exc.
Absent
Votants
12
11
1
12
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
FALLITTO
Giovanni
Mme
KRÂWER
Alice
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Mme
LUBNAU
Dominique
M.
BOULANGE
Philippe
Était absente
excusée
Mme
PECYNA
Carole
Pouvoir
à
Mme
MARTIGNON
Sonia
Objet :
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
Monsieur
le
Maire
expose
que,
sur
proposition
du
comptable
public
de
la trésorerie
de
Metz,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
non
encaissés
pour
un
montant
total
de
237,70
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à
l’unanimité :
°
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
:
Y_
38,30
€
au
titre
de
l'exercice
2023
/ T-244
*
60,00
€
au
titre
de
l'exercice
2022
/ T-382
139,40
€
au
titre
de
l'exercice
2023
/ T-204
e
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
237,70
euros
(deux
cent
trente-sept
euros
et
soixante-dix
centimes)
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
11
avril
2024
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
Délibération
D2024-04-12
du
11
avril
2024
- Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
174