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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2019 03 05 Admission non valeur recettes)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie
cg
SiLLy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
avril
2019
à
19h00
N°
délibération
Date
de
convocation
|
|
Date
d'affichage
D2018-03-05
2 avril
2019
2 avril
2019
Nombre
de
conseillers
|
En
exercice
Présents
Absents
exc.
|
Absents
Votants
|
15
14
1
|
0
14
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
BOULANGE
Rachel
M.
OLEKSIUK
Nicolas
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
DAUMAIL
Martine
| Mme
PIQUEMAL
Anne
M.
GIRARD
Guy
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
FALLITO
Giovanni
M.
MARTIN
Michel
| Mme
MARTIGNON
Sonia
Mme
PREVOT
Nadège
/
Etaient
absents
excusés
M.
MARION
Julien
Pas
de
pouvoir
Objet
:
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
Monsieur
le
Maire
expose
que,
sur
proposition
du
comptable
public
de
la
trésorerie
de
Vigy,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
non
encaissés
pour
un
montant
total
de
324,59
euros.
Le
Conseil
municipal,
après
délibération
et
à
l’unanimité
:
+
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
:
V”
113,39
€
au
titre
de
l'exercice
2014 ;
80,30
€
au
titre
de
l'exercice
2015 ;
130,90
€
au
titre
de
l'exercice
2016 ;
e
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
324,59
euros
(trois
cent
vingt-quatre
euros
et
cinquante-neuf
centimes)
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
9
avril
2019
/
/
Serge WOLLJUNG,
Maire de Silly-sur-Nied
| /
| Signature
et
cachet
Délibération
D2018-03-05
du
9
avril
2019
- Admission
en
non-valeur
de
titres
de
receïtes
1/1