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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2020 04 03 Admission non valeur)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
SiLLy-sur-Nizc
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
juin
2020
à
20h00
N°
délibération
|
Date
de
convocation
Date
d'affichage
D2020-04-03
12
juin
2020
12
juin
2020
Nombre
de
conseiller
En
exercice
Présents
Absent
exc.
Absents
Votants
15
|
14
1
15
Etaient
présents
M.
WOLLJUNG
Serge
Mme
LUBNAU
Dominique
Mme
PECYNA
Carole
M.
MULLER
Jean-Marie
M.
GIRARD
Guy
M.
BOULANGE
Philippe
Mme
PIQUEMAL
Anne
Mme
CAISSUTTI
Claudie
M.
PEREZ
Thomas
| Mme
MARTIGNON
Sonia
M.
MARTIN
Michel
Mme
KRÂWER
Alice
M.
POINSIGNON
Gilles
Mme
WAGNER
Mirèse
Était absent
excusé
M.
FALLITTO
Giovanni
Pouvoir
à
M.
MULLER
Jean-Marie
Objet
:
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
Monsieur
le
Maire
expose
que,
sur
proposition
du
comptable
public
de
la
trésorerie
de
Vigy,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
non
encaissés
pour
un
montant
total
de
0,35
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et
à
l'unanimité
:
e
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
0,35
euros
+
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
0,35
euros
(trente-cinq
centimes)
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Fait
à
Silly-sur-Nied,
le
19
juin
2020
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
Silly-sur-Nied
C
Délibération
D2020-04-03
du
19 juin
2020
- Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
1/1