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Déliberation - 46 d1380870523326 529
Document publié le Jeudi 6 décembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 46 d1380870523326 529)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 6 décembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 27/11/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/12/2012
SEANCE DU 3 DÉCEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-529
Parc des Expositions - Demande de mise à disposition gratuite
d'un chalet au profit du boulanger de Saint Liguaire
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Patrick DELAUNAY
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Nicolle GRAVAT, ayant donné pouvoir à Madame Virginie LEONARD, Madame Annick DEFAYE, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD CONSEIL MUNICIPAL DU 3 décembre 2012
Délibération n° D-2012-529
Parc des Expositions et Foire
Exposition
Parc des Expositions - Demande de mise à
disposition gratuite d'un chalet au profit du
boulanger de Saint Liguaire
Monsieur Jean-Claude SUREAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
En raison des travaux d’aménagement du bourg, le boulanger de Saint-Liguaire souhaite louer un chalet de 4 mètres durant la période du 23 octobre au 21 décembre 2012.
Ce chalet est disposé sur l’avenue de l’Espérance pour que sa clientèle de passage puisse s’approvisionner.
Son magasin restera ouvert pendant les travaux et restera accessible aux piétons.
La Ville de Niort, dans sa logique de solidarité et en raison des conséquences du réaménagement du bourg de Saint-Liguaire sur le commerce, souhaite répondre favorablement à cette demande.
La mise à disposition du chalet s’élève à 4 827,80 € HT soit 5 774,04 € TTC. L’occupation du domaine public est valorisée à hauteur de 552,00 € TTC. L’ensemble de ces prestations représente une gratuité à hauteur de 6 804,44 € TTC.
Le transport du chalet sera pris en charge par le Conseil de quartier. Le boulanger prendra en charge les branchements et la consommation d’électricité ainsi que la responsabilité du chalet.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- accorder au boulanger de Saint-Liguaire situé avenue de l’Espérance la mise à disposition gratuite d’un chalet ainsi que l’occupation à titre gratuit du domaine public du 23 octobre au 21 décembre 2012 en raison des travaux d’aménagement du bourg ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Jean-Claude SUREAU