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Déliberation - DELIB CM 11 OCTOBRE 2022
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Grandris.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CM 11 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal de la commune de GRANDRIS (Rhône)
Réunion ordinaire et publique du 11 octobre 2022
Liste des délibérations
> Délibération 35-2022
Participation du SEHVA
Le secrétariat du syndicat des Eaux de la Haute Vallée d’Azergues (SEHVA) occupe un bureau à la
mairie 8h par semaine et peut utiliser la photocopieuse de la mairie. Pour compenser ces services, le
Syndicat paye une redevance à la commune de 300€ annuels.
Le maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter cette redevance.
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 36-2022
Participation de la commune à la rénovation des vitrines et devantures
La COR propose une aide 20% des travaux de rénovation des vitrines et devantures de locaux
commerciaux. La commune peut être associée à cette aide, avec une participation de 10%, plafonnée
à 1 000 par demande de subvention.
Le conseil municipal décide, à l’unanimité de participer à cette aide, en appliquant pourcentage et
plafond proposés.
> Délibération 37-2022
Décision modificative du budget d'investissement
Les dépenses importantes au niveau des bâtiments communaux, ainsi que l'installation des panneaux
lumineux nécessitent une modification du budget d'investissement :
- Compte OP 23 : bâtiments : +5 000€
- _ Compte OP 37 : signalétique : +5 000€
- _ Dépenses imprévues : - 10 000€
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.
> Délibération 38-2022
Modification des horaires de l’éclairage public : pas d'éclairage public de 22h à 6h en hiver
Proposition adoptée à l’unanimité des présents.