Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - PJDS20260607 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET F
Déliberation - 28 adoption referentiel budgetaire m57
Déliberation - D202312020 Adoption reg M57
Déliberation - DELIB20240201 ADOPTION REGLEMENT BUDGETAIRE ET FIN
Déliberation - N. 2023 094 Adoption du reglement budgetaire et fi
Déliberation - 2023 099 Adoption du Reglement budgetaire et finan
Conseil Municipal - 88 Adoption du referentiel budgetaire et comptable
Déliberation - adoption du reglement budgetaire M57
Déliberation - 2022 23 ADOPTION DU REFERENTIEL BUDGETAIRE ET COMP
Déliberation - no76 2023 adoption du reglement budgetaire et fin
Déliberation - DS20260607 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier Referentiel M57
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - DS20260607 Adoption du Reglement Budgetaire et Financier Referentiel M57)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
. Reçu en préfecture le 22/06/2026
| pubiéte 23/06/2026
ID : 656-265600684-20260618-D520260607-DE
DA. Henbont EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU Hennebont CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Centre Communal d'Action Sociale D’'HENNEBONT Kreizenn Obererezh Sokial ar Gumun
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale d'HENNEBONT, convoqué
le 11 juin 2026, s’est réuni le 18-juin 2026 à 18h45 à l'EHPAD Stêr Glas sous la présidence de
Monsieur Jean-Charles BRUNET. ‘
ADMINISTRATEURS PRÉSENTS : 15
+. Monsieur Jean-Charles BRUNET, Président du CCAS,
° Madame Chloé LE THOER, Vice-Présidente du CCAS,
+ _ Madame Marie-Cécile PELLEGRINI, Conseillère municipale,
° Madame Guénaëlle LE HIN, 4"® adjointe,
+ __ Madame Léa THOMAZO, Conseillère municipale,
+ Madame Aude SPINDLER, Vice-Présidente déléguée du CCAS,
e Madäme Catherine LE CARRER, Conseillère municipale,
° _. Monsieur Pascal LE LIBOUX, Conseiller municipal, ‘
+ __ Monsieur Damien LAGUERIE, Membre de l'UDAF,
+ Madame Eliane CARADEC, Membre de l’APF Morbihan,
+ _ Monsieur Martine VALLEE, Membre du Club de l’Amitié,
+ Monsieur Lisenn LE CLOIREC, Membre de Poignée de mots,
+ Madame Françoise BARJONET, Personne qualifiée,
+ _ Madame Michelle FAURE, Personne qualifiée,
° Madame Priscillia LE GOFF, Personne qualifiée,
ABSENTS EXCUSÉS : 2
+ Madame Dominique DECOISY, Membre du CAEC, pouvoir donné à Mme
FAURE, | :
+ Madame Laurence HERMANN, Conseillère municipale, pouvoir donné à Mme
LE THOER,
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
e Madame Anne BENABES, Directrice du Pôle Solidarités,
e Madame Sophie PETIT, Directrice de l'EHPAD Stêr Glas,
e Madame Marie-Laure JESTIN, Responsable du Pôle Maintien à Domicile,
+ Madame Marine BOUGUENNEC, Conseillère en Economie Sociale et Familiale,
+ Madame Angélique AUDINELLE, Assistante administrative. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-DS20260607-DE
N°DS20260607
ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER REFERENTIEL M57
Par délibération n°DS20231204 du 5 décembre 2023, le Conseil d'administration a décidé d'appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1° janvier 2024 pour le budget principal du CCAS et le budget annexe du Service de Portage de repas. | En vertu des dispositions législatives et réglementaires, l'application de la nomenclature M57 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier. À
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également
d'identifier le rôle de chaque acteur : élus, agents et comptable publique.
Ila pour vocation de rappeler les normes ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la
collectivité. Il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
L'adoption de ce règlement intervient en principe avant la première délibération budgétaire qui suit le
renouvellement de l'assemblée. Il est révisable à tout moment au cours de la mandature.
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et
réglementaires.
Le présent règlement se décline en trois thématiques :
-Le cadre juridique avec la définition du budget, les grands principes budgétaires et comptables, la
présentation et le vote du budget, la modification du budget ;
-L’exécution budgétaire avec l'exécution des dépenses avant l'adoption du budget, le circuit comptable
des recettes et des dépenses, le service fait, le délai global de paiement, les dépenses obligatoires et
imprévues, les opérations de fin d'exercice, la clôture de l'exercice budgétaire, la constitution des
provisions, les régies ;
-La gestion pluriannuelle avec la gestion patrimoniale, la gestion des immobilisations, de la dette et de
la trésorerie. :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1et L2131-
2,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la
déconcentration, dite 3D, '
Vu la délibération n°DS20231204 du 5 décembre 2023 relative à l'adoption de la nomenclature M 57,
Vu la note de synthèse,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ADOPTER le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,
-D'AUTORISER.Monsieur-le-Président-à.signer-tout.document-relatif.à.la.mise.en.œuvre.de
la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
e Président du C. S., Envoyé en préfecture te 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié te 23/06/2026
ID : 056-265600684-20260618-D520260607-DE
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,
d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS
44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application Télé-recours Citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr ,