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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202312020 Adoption reg M57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 14 décembre 2023
______
Objet de la délibération
ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE REFERENTIEL M57
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jean-François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY pouvoir à Marie-Françoise CÉREZ , Claudine CORPART pouvoir à Yves GUYOT , Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à André HARTEREAU , Guillaume KERRIC pouvoir à Gwendal HENRY .
Absent(s) :
Yves DOUAY .
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Gwendal HENRY désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
20 12 2023 Direction des Services Financiers N° 2023.12.020
ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE REFERENTIEL M57 Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a décidé d’appliquer la nomenclature budgétaire et comptable M57 à partir du 1er janvier 2024 pour le budget principal et les budgets annexes concernés.
En vertu des dispositions législatives et réglementaires, l’application de la nomenclature M57 impose la rédaction d’un règlement budgétaire et financier.
Ce règlement décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d’identifier le rôle de chaque acteur : élus, agents et comptable publique.
Il a pour vocation de rappeler les normes ainsi que les éventuels processus de gestion propres à la collectivité ; il définit ainsi un référentiel commun et une culture de gestion partagée.
L'adoption de ce règlement intervient en principe avant la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée. Il est révisable à tout moment au cours de la mandature.19 septembre 2023
Le règlement budgétaire et financier évoluera en fonction des modifications législatives et réglementaires.
Le présent règlement se décline en cinq thématiques :
- La fonction financière au sein de la collectivité,
- Le budget, un acte politique,
- L’exécution budgétaire,
- Les opérations financières particulières,
- La gestion de la dette et de la trésorerie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-12, L2131-1et L2131-2, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3D,
Vu la délibération de ce jour relative à l’adoption de la nomenclature M 57.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération, AUTORISE Madame la Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr