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Compte-Rendu - CR REGISTE 25 05 2022 1
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 25 05 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 25 MAI 2022
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents Frédéric SCHUBNEL. Céline NADÉ. Sandrine ZANCHIN. Fouzia BOUDJAOUI. Sylvie BUCHHEIT. Denis OLIVIERI. Cathy HEITZ. Michel BRAUER.
Procurations : Quentin CASAGRANDE procuration à Céline NADÉ
Edmond-Pierre EMERAUX procuration à Manu TURQUIA
Luc GUERDER procuration à Frédéric SCHUBNEL
Jean PASTOR procuration à Cathy HEITZ
Denis URBANY procuration à Denis OLIVIERI
Absents : Julie POITOU. Meghann CHRISTEN. André GLAUDE. Mathieu KOPERA. Emmanuelle SEDKI.
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Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 6 AVRIL 2022
18/2022 - REMPLACEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC « NEON » PAR DES « LED » DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au remplacement de 60 luminaires sur PBA par 60 luminaires LED, rue des Pinsons, Le Châtelet, Quartier Bellevue, rue des Alouettes, rue des Mésanges, rue des Chardonnerets, Chemin St Hubert, rue du Bon Coin, rue des Chasseurs, Cour du Château et du Vieux Château et entrée de Distroff côté RD61.
Le projet se chiffre à un montant total de 37 009,83 € HT et la commune peut bénéficier du FONDS DE CONCOURS de la CCAM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un taux maximum de 50 % - A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
19/2022 - EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Lors de la séance du 26 MAI 2021, Monsieur le Maire a informé Conseil Municipal de la nécessité de procéder à l’extension du cimetière communal occupé à 97 % de sa surface actuelle.
Le projet se chiffre à un montant total de 82 076.00 € HT comprend l’acquisition des terrains ainsi que les travaux d’aménagement de ceux-ci pour agrandir le cimetière actuel.
La commune a sollicité les subventions suivantes :
- DETR accordée à hauteur de 30 % du montant payé HT,
- AMBITION MOSELLE accordée pour la somme de 15 000 € Afin d’aider au financement du solde des travaux, Monsieur le Maire sollicite le Fonds de Concours de la CCAM pour un montant de 15 000 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire : - A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un montant de 15 000 € - A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
20/2022 - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE DANS LA COMMUNE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer un système de vidéo surveillance dans la commune afin d’assurer la sécurité des administrés, et contre les actes d’incivilité tels dépôts sauvages etc…
4 endroits ont été répertoriés pour l’installation de caméras :
- Parc municipal
- City stade
- Rue de la Gare (au niveau des containers à verre et carton)
- Morgue.
Le projet se chiffre à un montant total de 38 054.76 € HT et la commune peut bénéficier du FONDS DE CONCOURS de la CCAM.
Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un taux maximum de 50 % - A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
21/2022 - INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO SURVEILLANCE DANS LA COMMUNE - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION GRAND EST
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire installer un système de vidéo surveillance dans la commune afin d’assurer la sécurité des administrés, et contre les actes d’incivilité tels dépôts sauvages etc…
4 endroits ont été répertoriés pour l’installation de caméras :
- Parc municipal
- City stade
- Rue de la Gare (au niveau des containers à verre et carton)
- Morgue.
Le projet se chiffre à un montant total de 38 054.76 € HT, imputé en section d’investissement du budget M57 exercice 2022, pour lequel la commune peut bénéficier d’une subvention de la Région Grand Est. Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENION, le Conseil Municipal approuve le projet présenté et autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter une subvention de la Région Grand Est pour un taux de 50 % - A signer le dossier de demande de subvention correspondant.
22/2022 - REFECTION DU TROTTOIR RUE DES ALOUETTES
DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA CCAM
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de sécuriser l’arrêt de bus rue des Alouettes, face au marronnier, en procédant à la réfection du trottoir.
Le projet se chiffre à un montant total de 8 151.00 € HT et la commune peut bénéficier du Fonds de Concours de la CCAM.
Après en avoir délibéré et par 13 voix POUR et 1 voix CONTRE, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un taux maximum de 50 %, - A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
Le Maire :
Manu TURQUIA