Compte-Rendu - CR REGISTE 20 07 2022

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Compte-Rendu - CR REGISTE 20 07 2022 Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Distroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 20 07 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques, SEANCE DU 20 JUILLET 2022

Président Mr Manu TURQUIA, Maire

Présents Frédéric SCHUBNEL. Céline NADÉ. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Edmond-Pierre EMERAUX. Fatima BOUDJAOUI. Sylvie BUCHHEIT. Denis OLIVIERI. Cathy HEITZ. André GLAUDE. Mathieu KOPERA.

Procurations : Jean PASTOR à Manu TURQUIA

Emmanuelle SEDKI à Mathieu KOPERA

Absents : Quentin CASAGRANDE. Luc GUERDER. Michel BRAUER. Julie POITOU. Meghann CHRISTEN.

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En début de séance, Monsieur le Maire a demandé une minute de silence en la mémoire de Mr Yves ASCHBACHER, Maire Honoraire, Maire de la commune de 1991 à 2014, décédé le 1er JUILLET 2022 et de Mr BRAUER Jean Paul, conseiller municipal de 1989 à 1995, décédé le 9 Juillet 2022.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 MAI 2022.

23/2022 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA SOCIETE DE MUSIQUE UNION

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Société de Musique UNION fête cette année son centième anniversaire.

A cet effet, elle organise une grande manifestation au Parc Municipal et accueille diverses harmonies de Moselle, Luxembourg et Allemagne.

Afin d’aider la Société de Musique UNION à financer ces prestations, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500,00 €uros.

Cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget communal 2022.

Délibération adoptée à l’unanimité.

24/2022 - CONVENTION DE PRET ET D’UTILISATION DU MATERIEL COMMUNAUTAIRE AVEC CCAM – Avenant n°1

Depuis 2015, la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) met à disposition de ses communes membres et des associations locales, du matériel « évènementiel » et « espaces verts » à titre gracieux.Par délibération en date du 23 MARS 2022, le Conseil Municipal a approuvé la signature de la convention de prêt et d’utilisation du matériel de la CCAM au bénéfice des communes membres. Cette convention prévoit à l’article VI – Prise en charge et restitution du matériel : « En cas de non-restitution, de destruction ou de vol du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser la valeur à neuf du matériel à remplacer ».

Il est proposé de conclure un avenant n°1 afin de modifier la rédaction de l’article VI de la façon suivante : « En cas de non-restitution, de destruction ou de vol du matériel prêté, le bénéficiaire s’engage à rembourser la valeur du matériel à remplacer, compte-tenu du prix d’achat du matériel et de sa vétusté. »

Cette modification a été approuvée par le Conseil Communautaire de la CCAM par délibération en date du 29 Mars 2022. Il appartient désormais au Conseil Municipal de délibérer pour approuver cet avenant.

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 23 MARS 2022, approuvant la convention de prêt et d’utilisation du matériel communautaire entre la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan (CCAM) et la commune de DISTROFF ;

VU la convention de prêt et d’utilisation du matériel communautaire ;

CONSIDERANT la proposition de modification de l’article VI « prise en charge et restitution du matériel » ;

VU la délibération du Conseil Communautaire de l’Arc Mosellan en date du 29 MARS 2022 approuvant l’avenant n°1 à la convention concernant la modification de cet article ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’approuver l’avenant n°1 à la convention de prêt et d’utilisation du matériel de la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.

25/2022 - ACHAT DE TERRAINS POUR LA PISTE CYCLABLE DISTROFF- METZERVISSE

Par délibération en date du 15 Décembre 2021, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’achat de terrains appartenant à MM. BECKER Roland et BRAUER François pour l’élaboration d’une piste cyclable Distroff-Metzervisse pour la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.

Après intervention du géomètre, les superficies nécessaires à la création de cette piste cyclable sont :

- Concernant Mr BECKER Roland : 0,63 are

- Concernant Mr BRAUER François : 8,17 aresAprès en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le prix de l’are à 100,00 €uros,

- Autorise Monsieur le Maire à signer à signer tous les actes afférents à cette acquisition.

26/2022 - REFORME DES REGLES DE PUBLICITE AU 1er JUILLET 2022

Vu l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er JUILLET 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 OCTOBRE 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 OCTOBRE 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er JUILLET 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage,

- Soit par publication sur papier,

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er JUILLET 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un règlementaire, ni caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de Mr le Maire qui sera appliquée immédiatement.

Le Maire :

Manu TURQUIA