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Compte-Rendu - CR REGISTE 17 05 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Distroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR REGISTE 17 05 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
SEANCE DU 17 MAI 2023
Président Mr Manu TURQUIA, Maire
Présents Frédéric SCHUBNEL. Céline NADÉ. Denis URBANY. Sandrine ZANCHIN. Luc GUERDER. Sylvie BUCHHEIT. Jean PASTOR. Cathy HEITZ. Fatima BOUDJAOUI. Michel BRAUER.
Procurations : Denis OLIVIERI à Cathy HEITZ.
Edmond-Pierre EMERAUX à Manu TURQUIA.
Emmanuelle SEDKI à Michel BRAUER.
Quentin CASAGRANDE à Denis URBANY.
Mathieu KOPERA à André GLAUDE (absent)
Absents : Julie POITOU. Meghann CHRISTEN. André GLAUDE.
-------------------------------------------------
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 12 AVRIL 2023.
15/2023 - VENTE D’UN TERRAIN A Mr ET Mme HEITZ Patrice
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mr et Mme HEITZ Patrice, propriétaires de la parcelle n°6 au lotissement La Croisée des Chemins, souhaitent acquérir une parcelle jouxtant leur propriété.
Cette parcelle, d’une superficie de 3 ares 89 ca, est inutilisée et inutilisable pour la voirie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Fixe à 1 000,00 €uros le prix de l’are,
- Décide que les frais de géomètre seront à la charge de l’acquéreur,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cette vente.
16/2023 - RENOVATION DES PARCS DE LUMINAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC REMPLACEMENT DES LANTERNES EXISTANTES PAR DES LED DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public en remplaçant les lanternes existantes par des lanternes LED.
Le projet se chiffre à un montant total de 59 243,50 €uros pour lequel la commune peut bénéficier d’une subvention au titre du FONDS VERT (fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires). Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite une subvention au titre du Fonds Vert pour un taux maximal de 60 % soit 35 546.10 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention nécessaires au montage de ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant aux travaux.
17/2023 - REFECTION DU MUR DU CIMETIERE COMMUNAL
Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de rénover le mur extérieur entourant le cimetière communal.
Le projet se chiffre à un montant total de 12 502,50 € HT et la commune peut bénéficier du Fonds de Concours de la CCAM.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire :
- A solliciter le Fonds de Concours de la CCAM pour un montant de 5 000,00 €uros.
- A signer la demande de Fonds de Concours à la Communauté de Communes de l’Arc Mosellan.
18/2023 - CHANGEMENT DES PORTES ET FENETRES DU CENTRE CULTUREL DEMANDE DE SUBVENTION AMBITION MOSELLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 NOVEMBRE 2022 concernant le remplacement des portes et des fenêtres au Centre Culturel afin d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.
Le projet se chiffre à un montant total de 51 449,00 €uros pour lequel une subvention au titre de la DETR a fait l’objet d’un accord par ARRETE BAT N° 2023/15 du 15 MARS 2023 pour un montant de 15 435,00 €uros représentant 30 % du montant total HT.
La commune peut également prétendre à une subvention dans le cadre du programme AMBITION MOSELLE pour un taux maximal de 30 % soit 15 434,70 €uros.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Sollicite une subvention AMBITION MOSELLE pour un taux maximal de 30 % soit 15 434.70 %.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la demande de subvention nécessaire au montage de ce dossier.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant aux travaux. 19/2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire informe le Conseil Municipal,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.
VU le tableau des emplois permanents adopté par le conseil municipal en date du 23 mars 2022,
Considérant que Madame Charlotte ALLEMAND, Adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet à raison de 24,17/35ème justifie par sa charge de travail une augmentation de son temps de travail,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le temps de travail du poste d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet, occupé actuellement par Madame Charlotte ALLEMAND de 24,17 Heures à 26,33 Heures/semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte les propositions de Monsieur le Maire et le tableau des emplois peut donc être modifié comme suit, à compter du 1er JUILLET 2023 :
MAIRIE
FILIERE CADRE D'EMPLOI GRADE EFFECTIF DUREEE HEBDOMADAIRE
Administrative Rédacteur Rédacteur Principal 1ère classe 1 35 H
Administrative Adjoint Administratif
Adjoint
Administratif
Principal 2ème classe
1 35 H
Administrative Adjt Administratif Adjt Administratif 2ème classe 1 35 H
SERVICE TECHNIQUE
Technique Adjoint technique
Adjoint technique
Principal 2ème classe 1 35 H
Technique Adjoint technique Adjoint technique 1 35 H
Technique Adjoint technique Adjoint technique 1 35 H
ECOLES
Médico-sociale ATSEM
Agent Spécialisé
Principal 1ère classe
des écoles
maternelles
1
24/35
Temps partiel
Médico-sociale ATSEM
Agent Spécialisé
Princ.1ère classe des
écoles maternelles 1
24,09/35 Technique Adjoint technique Adjoint technique
2ème classe 2 20/35
Technique Adjoint technique Adjoint technique 2ème classe 1 26,5/35
Technique Adjoint Technique Adjoint technique
2ème classe 1
17/35
AGENCE POSTALE
Administrative Adjt Administratif Adjt Administratif 2ème classe 1 18/35
CENTRE CULTUREL + PERISCOLAIRE
Technique Adjoint technique
Adjoint technique
Principal 2ème
classe 1
35 H
Animation Adjoint d'animation
Adjoint
animation 2ème cl 2 35 H
Animation Adjoint d'animation
Adjoint
animation 2ème cl 1 27/35
Animation Adjoint d'animation
Adjoint
animation 2ème cl 1 26,33/35
20/2023 - TARIFS PERISCOLAIRE - MODIFICATION
Le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs du périscolaire et des mercredis récréatifs ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 26 MAI 2021.
En raison de l’augmentation du prix des repas et des charges inhérentes aux infrastructures, les tarifs ont été revus comme suit :
TARIFS ALLOCATAIRES CAF MOSELLE
Périscolaire
Tranche QF Matin 7H30 - 8H30 Midi repas 12H - 14H A.M. goûter 16H -17H30
Soir
17H30-18H30
Journée
jusqu'à 17H30
Journée
jusqu'à 18H30
A 0-500 1,30 7,45 2,70 1,30 11,45 12,75
B 501-800 2,05 8,80 3,60 2,05 14,45 16,50
C 801-1100 2,80 10,55 4,55 2,80 17,90 20,70
D 1100-1300 3,15 11,20 5,05 3,15 19,40 22,55
E + 1301 3,30 11,45 5,25 3,30 20,00 23,30 Mercredis éducatifs
Tranche QF Matin 7 H 30 - 9 H Matin 9 H - 12 H Midi 12 H - 14 H Après-midi
+ Goûter
14 H - 17 H
SOIR
17 H - 18 H
Journée
jusqu'à 17 H
Journée
jusqu'à 18 H
A 0-500 1,30 3,95 7,80 5,00 1,30 18,05 19,35
B 501-800 2,05 6,15 9,35 7,20 2,05 24,75 26,80
C 801-1100 2,80 8,35 11,30 9,45 2,80 31,90 34,70
D 1101-1300 3,15 9,45 12,10 10,70 3,15 35,40 38,55
E + 1301 3,30 9,85 12,30 10,95 3,30 36,40 39,70
Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1er SEPTEMBRE 2023.
21/2023 - TARIFS DES ALSH - MODIFICATION
Le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) ont été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 17 FEVRIER 2021.
En raison de l’augmentation du prix des repas et des charges inhérentes aux infrastructures, les tarifs ont été revus comme suit :
Tarifs ALSH AU 01-07-2023
Tarif Distroff-Inglange-Budling (allocataires CAF)
Tranche QF Accueil Matin 7 H 30 - 9 H 00
Matin + midi
9 H 00 - 14 H
00
Après-midi
14 H 00 - 17 H
00
Accueil soir
17 H 00 - 18 H
30
Journée
7 H 30 - 18 H
30
FORFAIT 5
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
FORFAIT 4
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
A 0-500 1,50 7,70 3,55 1,50 14,25 53,00 42,40
B 501-800 2,20 10,00 5,00 2,20 19,40 71,00 56,80
C 801-1100 2,75 12,50 6,30 2,75 24,30 90,00 72,00
D 1100-1300 3,30 15,00 7,60 3,30 29,20 109,00 87,20
E + 1300 3,95 18,10 9,10 3,95 35,10 130,00 104,00
Tarif Enfants extérieurs (allocataires CAF)
Tranche QF Accueil Matin 7 H 30 - 9 H 00
Matin + midi
9 H 00 - 14 H
00
Après-midi
14 H 00 - 17 H
00
Accueil soir
17 H 00 - 18 H
30
Journée
7 H 30 - 18 H
30
FORFAIT 5
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
FORFAIT 4
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
A 0-500 1,70 8,40 4,00 1,70 15,80 59,00 47,20
B 501-800 2,56 11,00 5,65 2,50 21,71 80,00 64,00
C 801-1100 3,05 13,75 7,05 3,05 26,90 100,00 80,00
D 1100-1300 3,70 16,50 8,40 3,70 32,30 120,00 96,00
E + 1300 4,45 19,75 10,10 4,45 38,75 140,00 112,00 Tarif Distroff-Inglange-Budling (non-allocataires CAF)
Tranche QF Accueil Matin 7 H 30 - 9 H 00
Matin + midi
9 H 00 - 14 H
00
Après-midi
14 H 00 - 17 H
00
Accueil soir
17 H 00 - 18 H
30
Journée
7 H 30 - 18 H
30
FORFAIT 5
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
FORFAIT 4
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
A 0-500 2,00 9,45 4,65 2,00 18,10 67,50 54,00
B 501-800 2,85 11,45 6,45 2,85 23,60 85,00 68,00
C 801-1100 3,60 14,30 8,00 3,60 29,50 106,00 84,80
D 1100-1300 4,35 17,15 9,60 4,35 35,45 128,50 102,80
E + 1300 5,15 20,50 11,45 5,15 42,25 154,00 123,20
Tarif Enfants extérieurs (non allocataires CAF)
Tranche QF Accueil Matin 7 H 30 - 9 H 00
Matin + midi
9 H 00 - 14 H
00
Après-midi
14 H 00 - 17 H
00
Accueil soir
17 H 00 - 18 H
30
Journée
7 H 30 - 18 H
30
FORFAIT 5
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
FORFAIT 4
JOURS
9 H 00 - 17 H 00
A 0-500 2,20 10,40 5,10 2,20 19,90 74,00 59,20
B 501-800 3,20 12,50 7,05 3,20 25,95 94,00 75,20
C 801-1100 4,00 15,65 8,85 4,00 32,50 118,00 94,40
D 1100-1300 4,75 18,90 10,65 4,75 39,05 144,00 115,20
E + 1300 5,70 22,60 12,75 5,70 46,75 173,00 138,40
Réduction famille : - 20 % sur le 2ème enfant, - 30 % sur le 3ème enfant….
Suppléments Sortie + 10,00 € la sortie
Camping + 50,00 € la semaine
Après en avoir délibéré et par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces nouveaux tarifs qui entreront en vigueur le 1er JUILLET 2023.
Le Maire :
Manu TURQUIA