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Arrêté - Arrêté réservation City Stade gr les 20 21 22 23 avril 2024
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté réservation City Stade gr les 20 21 22 23 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
1/2
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION
D’ANIMATIONS ET DE STANDS A L’OCCASION DE
LA MANIFESTATION « FETE DE QUARTIER »
ORGANISEE LES 20 , 21, 22 ET 23 AVRIL 2024 SUR
LE CITY-STADE ET LE TERRAIN CONTIGU A CELUI-
CI , RUE PIERRE BONNARD A LENS.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu’en raison de la manifestation « FETE
DE QUARTIER » organisée les samedi 20, dimanche
21, lundi 22 et mardi 23 avril 2024 il est indispensable
de réserver le City-Stade et le terrain contigu à celui-ci,
rue Pierre Bonnard à Lens.
A R R E T E
Les samedi 20, dimanche 21, lundi 22, mardi 23 avril 2024, de 14 heures à 17 heures et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l’occasion de la manifestation « FETE DE QUARTIER » :
ARTICLE 1er : Le centre socioculturel Dumas sera autorisé à réserver le City-Stade et le terrain contigu à celui-ci, rue Pierre Bonnard, pour l’installation d’animations et de stands par l’AFEV.
ARTICLE 2 : Le parvis contigu au City-Stade sera interdit au stationnement de tout véhicule et fermée à la circulation par des véhicules anti-béliers afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers, ils seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 3 : Les véhicules en stationnement sur les espaces repris dans le précédent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le centre socioculturel Dumas sera autorisé à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit. Le niveau sonore engendré par cette
Vie de la Cité- Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Arrêté n° 2024 - 985 2/2
manifestation ne devra causer en aucun cas une gêne excessive ou répétée pour les riverains.
ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
ARTICLE 6 : L’accès aux Services de Secours et d’incendie sera maintenu.
ARTICLE 7 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 8 : La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de
Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois
suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 16 avril 2024
Pour le Maire,
L’adjoint délégué