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Arrêté - arrêté réservation de places de stationnement AG arbre de Noel le 20.12.25 Gr 1DSr10n
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté réservation de places de stationnement AG arbre de Noel le 20.12.25 Gr 1DSr10n)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Affaire traitée par Mme DE LAERE
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Arrêté n° 2025 - 2032
NOMENCLATURE : 6 – 4
ARRETE PORTANT RESERVATION DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE A COTE DE
L’ESPACE VERT DE LA PLACE DU JEU DE BALLE, A
L’OCCASION D’UNE ASSEMBLEE GENERALE ET DE
L’ABRE DE NOEL DU RACING CLUB DE LENS
ATHLETISME, ORGANISE LE 20 DECEMBRE 2025.
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant délégations
à des adjoints au maire,
Considérant qu’à l’occasion de l’AG et de l’ARBRE DE NOEL
DU RACING CLUB DE LENS ATHLETISME il est
indispensable de réserver des places de stationnement, sur le
parking situé à côté de l’espace vert de la place du Jeu de
Balle à Lens, le 20 décembre 2025.
A R R E T E
Le samedi 20 décembre 2025, de 06 heures à 21 heures, et selon l’avancement de la manifestation, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : La Ville de Lens autorise le RACING CLUB DE LENS ATHLETISME, à réserver le parking situé à côté de l’espace vert de la place du Jeu de Balle (délimité par la rue du Grand Chemin de Loos et l’avenue de la Fosse 12). A cet endroit, le stationnement sera réservé exclusivement aux personnes participant à la manifestation et strictement interdit à tout autre véhicule.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement, sur le parking réservé à la manifestation, telle que repris au présent arrêté, seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L325-1 du code de la route.
ARTICLE 3 : L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la manifestation.
1/2 ARTICLE 5 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires et des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la réservation, le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens :
www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 25 novembre 2025.
Pour le Maire,
L’adjoint délégué
Pierre MAZURE
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