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Arrêté - arrete city stade Document publié le Mercredi 22 octobre 2008 par la commune d'Attin. Lien du pdf (Arrêté - arrete city stade)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, ARRETE DU MAIRE

Commune de ATTIN

C9 O9 C9 C9 09

OBJET : Ensemble de la commune : Police des jardins, parcs de jeux, squares, terrains de sport

Le Maire de la commune d'Attin

VU les articles L.2212-1, L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L211-22 et L211-23, relatifs aux animaux dangereux et errants,

VU le code civil et notamment l’article 1385 relatif à la responsabilité civile du fait des animaux que l’on a sous sa garde,

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 relatif aux sanctions applicables en cas de violation ou de manquement à des arrêtés de police,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1312-1 et ses suivants relatifs aux dispositions pénales et aux constats des infractions des dispositions du livre IIT concernant la protection de la santé et de l’environnement,

VU l'arrêté municipal de la commune d’Attin en date du 22 octobre 2008 interdisant la consommation d’alcool sur les aires de jeux,

CONSIDERANT que pour assurer la conservation en bon état et le maintien du bon ordre dans les parcs, terrains de sports, il importe de préciser les mesures de police particulières applicables à ceux-ci,

ARRETE

Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES

Le City-parc, le parc des Rideaux et la partie haute du parc du Domaine du Château (désignés aires de jeux dans le présent arrêté) gérés par la commune sont destinés à tous publics qui doivent en user dans les respects des lois en vigueurs et du règlement.

Tout usager est responsable des dommages qu’il peut causer par son action ou son comportement ainsi que ceux qui seraient créés par les personnes ou les animaux dont il a la charge.

Les enfants doivent rester sous la surveillance constante de leurs parents ou accompagnateurs.

Les services de la ville, gestionnaires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de contrôler, de faire

cesser et éventuellement sanctionner les usages et comportement non autorisés.

Un panneau placé à l’entrée de chacune des aires de jeux invite le public à consulter les conditions portées au présent arrêté, en mairie, ou sur le site internet de la commune : attin.mairie.fr

Article 2 : CONDITIONS ET HORAIRES D'OUVERTURE

Les aires de jeux sont ouvertes au public dans le cadre des horaires d’ouverture et repris comme suit :

- Du 1% avril au 15 octobre : 9h00 — 22h00

- Du 16 octobre au 31 mars : 9h00 — 18h30La commune se réserve occasionnellement le droit de modifier les horaires, voire de ne pas ouvrir en cas de circonstances exceptionnelles.

Article 3 : CONDITIONS D'ACCES, DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

L'accès, le stationnement et la circulation d’engins motorisés sont interdits dans les aires de jeux, sauf aux véhicules de service, d'urgence, de secours.

Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.

La circulation des cycles est interdite dans les allées et pelouses des aires de jeux, sauf arrêtés et signalisations spécifiques. Les vélos d’enfant avec stabilisateurs sont autorisés sur les allées.

Le bicross ou le skateboard n’est autorisé que sur les sites aménagés à cet effet (skates parc).

Article 4 : COMPORTEMENT DES USAGERS

Les usagers doivent conserver une tenue et un comportement décents et conformes à l’ordre public.

L'usage d’appareil sonore est interdit. La consommation d’alcool est interdite.

Article 5 : ENVIRONNEMENT

Il est interdit de cueillir des fleurs ou feuillages, d’arracher des plants, de piétiner les massifs et les talus, de franchir les haies et clôtures, de creuser les sols. Il est interdit de grimper aux arbres, de les utiliser comme support d’affiche ou autre objet, de casser ou de scier les branches d’arbres et d’arbustes.

Il est interdit de déposer ou de briser du verre, d’abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets de quelque nature qu’ils soient, en dehors des dispositifs réservés à cet effet.

Dans toutes les aires de jeux, il est interdit de stationner des véhicules de toute nature, sauf aux

emplacements matérialisés, d'installer des campements et de pratiquer du camping sous toutes ses formes, ou de garer des véhicules de type caravanes ou camping-cars. La pratique du pique-nique est tolérée sans utilisation de mobilier personnel et dans le respect de l’environnement. L'organisation de fêtes à caractère privé est prohibée.

Il est interdit d’allumer des feux de sol, de brûlage, de déchets végétaux, d’ordures, de matériaux et

généralement de tous objets de quelque nature qu’ils soient, y compris les pétards ou les feux d’artifice. L'usage de barbecue est interdit.

Il est interdit d'utiliser des armes à feu, lances pierres ou tout autre engin de même nature.

Article 6 : EQUIPEMENTS - MOBILIER

Il est interdit d’utiliser à mauvais escient, de salir ou de dégrader les bancs, poteaux, corbeilles, plaines de jeux, clôtures, bornes fontaine et tout autre mobilier public.

L'utilisation de tout équipement public comme support d’affiche, de linge ou autre fin entraînant la dégradation de l’esthétique est proscrite.

La libre utilisation des jeux par les enfants, dans les sites réservés à cet effet, est placée sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont la charge.Article 7 : ANIMAUX

Les animaux doivent être tenus en laisse sur l’ensemble des aires de jeux.

Il est interdit de leur laisser faire leurs excréments ; tout propriétaire d’un animal doit procéder au ramassage des déjections en dehors des installations prévues à cet effet.

Il est interdit de nourrir les pigeons et les chats errants.

Article 8 : SPECIFICITES

Stade Gilbert TROLLE : le stade Gilbert TROLLE est ouvert au public lors des matchs programmés par l'US ATTIN Football.

En dehors de ces manifestations, l’accès aux infrastructures est uniquement réservé aux encadrants de l'US ATTIN (entraineurs et administrateurs), aux services municipaux (agents et élus), et aux membres de l'US ATTIN sous réserve qu’ils soient encadrés (entraineurs jeunes et séniors).

Article 9 : POURSUITES

Toutes les infractions aux arrêtés municipaux sont poursuivies conformément aux lois et règlements.

Article 10 : EXECUTION

M. le secrétaire de mairie et M. le commandant de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le

concerne, de l’application de cet arrêté.

Fait à Attin, le 14 Avril 2021

Le Maire, Philippe FOURCROY

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