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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 071. VC de cha. a chap. n°2 2026 BA 425
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 071. VC de cha. a chap. n°2 2026 BA 425)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-71
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
N°2/2026
Budget
425
Vu
l’article
L5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Vu
la
délibération
n°7
du
26
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
et
autorisant
M.
le
Président
à
réaliser
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
qui
s’avéreraient
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
Considérant
la nécessité
d’annuler
un
titre
établi
au
mauvais
tiers,
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
l’exercice
2026
du
budget
SPANC
de
la Communauté
de
Communes :
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-6063
: Foumñures
d'entretien
et de
petit équipement
200
00
€
0 00
€
0 00
€
0 00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
200.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673
: Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
000€
200 00
€
0.00
€
000
€
TOTAL
D
67
: Charges
exceptionnelles
0.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
200.00
€
200.00
€
0.00
€
0.00
€
ARTICLE
2
: Il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
ARTICLE
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur le site de la Communauté
de Communes,
15 Avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
Le
Président
Fait
à AMBERT,
le
22
juin
2026
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de cet acte,
Pou
le Président
empêché,
=
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
le
& Vice-
Présid
nt
suppléant
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et
de
l’article
R.
421-5
du
Code de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20260703-2026_FIN_071-AR Reçu le
03/07/2026