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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 060. Virements credits de chap. a chap. n°3 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 060. Virements credits de chap. a chap. n°3 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Eau et assainissement,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-060
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
N°3/2026
Vu
l’article
L5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M57 ;
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
adopté
par
le conseil
communautaire
du
30
novembre
2023 ;
Vu
la
délibération
n°7
du
26
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
et
autorisant
M.
le
Président
à
réaliser
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
qui
s’avéreraient
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
Considérant
la nécessité
d’annuler
les
titres
2246
et 2247
émis
sur
l’exercice
2025,
à la suite
d’une
erreur
de
calcul
dans
la régularisation
des
charges ;
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
DECIDE
ARTICLE
1 :
de procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur l’exercice
2026
du budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution de
Augmentation
de
Diminution de
Augmentation de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT D-60611-632
: Fournitures
non
stockables
- Eau
et assainissement
417.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractère
général
417.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
D-673-632
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
000€
417.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
417.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
FONCTIONNEMENT
417.00
€
417.00
€
0.00
€
0.00
€
ARTICLE
2
: Il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
AR
Prefecture
063-200070761-20260527-2026_FIN_060-AR Reçu le
01/06/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
ARTICLE
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur le site de la Communauté
de Communes,
15 Avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’ Ambert.
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7:
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MBERT,
le
12
mai
2026
AR
Prefecture
063-200070761-20260527-2026_FIN_060-AR Reçu le
01/06/2026