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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 052. Decision VC 1 2026 Budget 425
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 052. Decision VC 1 2026 Budget 425)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
DECISION
n°2026-52
Virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
N°1/2026
Budget
425
Vu
l’article
L5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’instruction
budgétaire
et comptable
M49 ;
Vu
la
délibération
n°7
du
26
février
2026
approuvant
le
budget
primitif
2026
et
autorisant
M.
le
Président
à
réaliser
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
budget,
tant
en
fonctionnement
qu’en
investissement
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
qui
s’avéreraient
nécessaire,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la
section
considérée,
à
l’exclusion
des
dépenses
de
personnel
;
Considérant
la nécessité
d’acquérir
du
matériel
pour
le fonctionnement
du
service,
M.
le Président
de
la Communauté
de
communes,
DECIDE
ARTICLE
1
: de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
sur
l’exercice
2026
du
budget
SPANC
de
la Communauté
de
Communes :
Dépenses
(1)
Recettes
()
Désignation
Diminution de
Augmentation de
Diminution de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
INVESTISSEMENT D-2188-101
: MATERIEL
SPANC
000€
100000
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
€
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et outillage
techniques
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
1 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
1
000.00
€
1
000.00
€
0.00
€
0.00
€
ARTICLE
2
: Il
sera
rendu
compte
de
ce
virement
de
crédits
à
la
première
réunion
du
conseil
communautaire
qui
suit
cette
décision.
ARTICLE
3
: Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
du
Président
ouvert
à cet
effet.
Un
extrait
sera
publié
sur le site de la Communauté
de Communes,
15 Avenue
du
11
novembre
à Ambert.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-préfète
d’Ambert.
AR
Prefecture
063-200070761-20260506-2026_FIN_052-AR Reçu le
07/05/2026 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Faità AMBERT,
le
Gmai 2026
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063-200070761-20260506-2026_FIN_052-AR Reçu le
07/05/2026