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Arrêté - ARRETE CORRESPONDANT INCENDIE

Arrêté - Arrete risques incendie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jaux. Lien du pdf (Arrêté - Arrete risques incendie)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, EI PRÉFET

DE T.oISE

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile et de la gestion des crises

ARRÊTÉ PRÉFECTORAT

portant réglementation temporaire de certaines activités présentant des risques d'incendie d'espaces naturels mercredi 29 etjeudi 30juillet 2026

LE PRÉFET DE UOISE

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Officier des Arts et des Lettres

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses afticles 12?12-2 et L2215tr ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre Vll ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son afticle L22214;

Vu le code forestier, et notamment les articles 1131-6 et suivants, 1133-2 et R131-4;

Vu le code de l'environnement, notamment l'article 1362-1 ;

Vu le décret no 2010-146 du 16 février 2O1O modifiant le décret n" 2004-374 dv 29 avril2O04 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ;

Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Monsieur Arnaud QUINIOU, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de I'Oise;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2026 portant réglementation temporaire de certaines activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces nâturels;

Considérânt que la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques; qu'elle comprend notamment le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux câlamiteux, tels que les incendies;

Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;

Considérant que les conditions météorologiques estivales, caractérisées pâr des températures élevées, une sécheresse marquée de la végétation et des épisodes de vent, sont susceptibles de favoriser l'éclosion et la propagation rapide des incendies de forêts et d'espaces naturels;

Considérant que la surface boisée occupe 22% dv département de l'Oise ;

Considérant que l'Oise est un département qui compte plus de 360 0O0 hectares de surface agricole utilisée, soit plus de 60 % de son territoire;

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.f r

'1 place de la préfecture - 60022 Eeauvais 113Considérant la vigilance canicule et le risque sévère d'incendie de forêt ânticipés pour les journées des 29 et 3Ojuillet 2026;

Considérant l'analyse de risque faite par le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise et les contraintes opérationnelles de ce service liées à ses engagements de renforts extérieurs;

Considérant les risques encourus par la population, les biens et I'environnement, et la nécessité de renforcer temporairement les dispositions de I'arrêté du 2 juillet 2026 portant réglementation temporaire de certalnes activités susceptibles de provoquer des incendies de forêts et d'espaces naturels;

Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours et du directeur territorial de l'Office nationale des forêts;

ARRÊTE

Article 1 : Activités agricoles

Les activités de pressage des pailles et fôurrages après récolte sont interdites dans tout le département de l'Oise, le mercredi 29 juillet 2026, de 12hoo à 20h00, et le jeudi 30 juillet 2026, de 12h00 à 20hOO.

Les activités de broyage de chaumes ainsi que les activités de fauchage, débroussaillage et d'élagage

sur les bords de routes et chemins sont interdites dans tout le département de I'Oise, du mercredi 29 juillet 2026 à compter de 12hOO jusq u'au jeudi 30juillet 2026 à 23h59.

Les autres travaux agricoles, notamment les moissons, restent autorisés sous réserve de disposeç à proximité du lieu des travaux agricoles, de moyens de lutte contre l'incendie, à savoir une tonne à

eau et un déchaumeur. Cette proximité s'entend des moyens disponibles dans le champ concerné par les travaux, dans un champ mitoyen ou dans un champ du même secteur.

Article 2 : Autres trâvaux

Sont interdits dans tout le département de l'Oise, du mercredi 29 juillet 2026 à compter de 12hO0 jusqu'au jeudi 30 juillet 2026 à 23h59 :

o Les travaux forestiers mécaniques ou utilisant des engins thermiques (débroussailiement,

exploitation forestière, broyage, travaux sylvicoles sauf manuels) ;

. les travaux générant des étincelles, des points chauds ou des projections métalliques (notamment : soudage, meulage, découpage thermique, utilisation de chalumeaux) à moins de 2OO mètres des bois et forêts, des friches (au sens de l'article L11l-26 du code de

l'urbanisme), des espaces naturels protégés, des cultures et terrains agricoles.

Article 3 : Circulation

Sont interdits dans tout le département de l'Oise, du mercredi 29 juillet 2026 à compter de 12hOO jusqu'au jeudi 30juillet 2026 à 23h59 i

o l'accès à tous engins motorisés sur les routes et chemins non goudronnés traversant les forêts

domaniales, les forêts des établissements publics, les forêts communales ainsi que les bois et forêts privés ;

. l'accès à tous engins motorisés autres que ceux de la profession agricole sur les chemins

ruraux;

. le stationnement, hors espaces aménagés à cette fin, de tous véhicules motorisés dans les forêts domaniales, tes forêts des établissements publics, les forêts communales, les bois et

forêts privés, ainsi qu'aux abords de ces lieux.

03 44 06 12 60

prefecture@oise.gouv.fr

'I place de la préfecture - 60022 Beêuvâis 213Article 4 : Manifestations et rassemblements

Sont interdites dans tout le département de l'Oise, du mercredi 29 juillet 2026 à compter de t2hoo jusqu'aujeudi 30juillet 2026 à 23h59:

. toute activité organisée, y compris de loisir, rassemblant plus de 20 personnes dans les forêts domaniales, les forêts des établissements publics, les forêts communales ainsi que dans les

bois et forêts privés ;

. toute manifestâtion et âctivité avec utilisation d'artifices, d'effets pyrotechniques ou de flammes nues à moins de 2O0 mètres des bois et forêts, des friches (au sens de I'article L1'11-

26 du code de l'urbanisme), des espaces naturels protégés, des cultures et terrains agricoles.

Article 5 : Dérogations

Cet arrêté ne s'applique pas aux services de secours, aux services de l'ONF et aux services participant à une mission de gestion forestière, agricole ou de sécurité à la demande de l'autorité publique.

Article 6: lnfractions

Les lnfractions au présent arrêté sont constatées par les agents habilités et poursuivies conformément aux dispositions législatlves et réglementaires en vigueur

Article 7 : Exécution

Les sous-préfets d'arrondissement, le sous-préfet chargé de la politique de la ville, le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise, le directeur interdépartemental de la police nationale, Ie directeur territorial de l'Office nationale des forêts et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l?xécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.

Beauvais, le 28 juillet 2026

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administrâtif d,Amiens

- 14 rue Lemerchier 8OO11 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal âdministratif peut être saisi au moyen de I'application informatique télérecours citoyen

accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

03 44 0612 60

prefecture@oise.gouv.fr

1 place de la préfecture - 60022 Beauvais

Pour le préfet et par

de la ville, le sous-préfet chargé de la

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directeur de