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Arrêté - Arrete Correspondant Incendie
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Correspondant Incendie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
V:=
DEPARTEMENT DE L'OISE
Arrondissement de Compiègne
COMMUNE DE VILLE
Arrêté portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le maire de Ville,
Vu l'article 13 de la loi 1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'article D. 731-14 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours
Considérant qu'il n'y a pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile dans la commune de Ville ;
Considérant qu’à défaut de désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le maire doit désigner, parmi les adjoints ou les conseillers municipaux, un correspondant incendie et secours avant le 1° novembre 2022 ;:
Considérant que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ;
Considérant que le correspondant incendie et secours a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation ;
Considérant que le correspondant incendie et secours doit informer périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence ;
Considérant que la fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire ;
ARRÈÊTE :
Article 1. - M. Christophe CARTON, 2ème Adjoint de la commune de VILLE, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2. - Le nom du correspondant incendie et secours sera communiqué, par le maire, à la préfète et au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Fait à Ville, le 17 octobre 2022
Le Maire, Philippe BARBILLON