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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des Pupilles de l'Etat
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 09 15 RAA spécial arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des Pupilles de l'Etat)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2023-09037
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire /
37-2023-09-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition du
conseil de famille des Pupilles de l'Etat (3 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2023-09-14-00002
Arrêté portant modification de la composition
du conseil de famille des Pupilles de l'Etat
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des Pupilles de l'Etat 3 Direction Départementale de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités
ARRÊTÉ
Portant modification de la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la Famille et de l’Aide Sociale ;
Vu la Loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, article 21 modifiant l’article L224-2 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2021 fixant la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État ;
Vu la lettre reçue en date du 10 octobre 2022 de l’association Enfance et Famille d’Adoption d’Indre-et- Loire pour la désignation d’une nouvelle suppléante;
Vu le courriel reçu en date du 05 septembre 2023 désignant le titulaire et le suppléant de l’association d’entraide des Pupilles et anciens Pupilles de l’État ;
Vu le courriel reçu en date du 06 septembre 2023 confirmant le souhait de renouvellement de mandat de représentant en qualité de personne qualifiée ;
Vu le décret du 07 décembre 2022 , portant nomination de Monsieur Patrice LATRON en tant que qualité de préfet d'Indre-et-Loire ;
Sur proposition de : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d’Indre-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté du 27 septembre 2021 sur la composition du Conseil de Famille des Pupilles de l’État d’Indre-et-Loire est modifié comme suit :
A-Représentant du Conseil Départemental
- Madame Nadège ARNAULT
- Madame Éloïse DRAPEAU
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des Pupilles de l'Etat 4 B-Représentant d’associations familiales dont une association des familles adoptives
TITULAIRE
- Madame Barbara DESBOIS, représentant l’Association « Enfance et Familles d’Adoption »
SUPPLÉANTE
- Madame Séverine LEFAY, membre de l’association « Enfance et Famille d’Adoption »
TITULAIRE
- Madame Monique FONTAINE,représentant l’Union Départementale des Associations Familiales d’Indre-et-Loire
SUPPLÉANT
- Monsieur Jean-Philippe GERARD, représentant l’Union Départementale des Associations Familiales d’Indre-et-Loire
C-Membre de l’association d’entraide des Pupilles et anciens Pupilles de l’État
TITULAIRE
- Monsieur Samuel BEGUE
SUPPLÉANT
- Monsieur Maxime GROULT
D-Membres de l’association d’assistantes familiales
TITULAIRE
- Madame Brigitte GUERINEAU, représentant l’Association des Assistantes Familiales d’Indre-et-Loire
SUPPLÉANTE
- Madame Christelle RENARD, assistante familiale
E-Personnalités qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’enfance et de la famille
- Monsieur Guy NEVEU, ancien directeur d’établissement enfance
- Madame Nadège DOURDOUILLE, notaire ( représentant la chambre des notaires d’Indre-et-Loire )
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des Pupilles de l'Etat 5 Les articles 2 à 4 de l’arrêté du 27 septembre 2021 sont inchangés.
Article 2 : voies de recours :
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre des Solidarités et des Familles ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Tours, le 14 septembre 2023
{signé}
Patrice LATRON
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/3
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2023-09-14-00002 - Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille des Pupilles de l'Etat 6