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Compte-Rendu - 2021 12 09 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 09 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2021

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

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Le Conseil Municipal dûment convoqué le 02/12/2021 s’est réuni le jeudi 9 décembre 2021, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis Vogel, Maire

Monsieur Kadir Mebarek, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier (du point n° 1 au point n° 6), Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet (à partir du point n° 4), Adjoints Madame Amélia Ferreira De Carvalho, Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Madame Aude Luquet (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point n° 3), Monsieur Giovanni Recchia, Monsieur Olivier Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Monsieur Guillaume Dezert (à partir du point n° 2), Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente (à partir du point n° 4), Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Cécile Prim, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Madame Aude Rouffet (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Mourad Salah, Monsieur Baytir Thiaw (du point n° 1 au point n° 2), Monsieur Guillaume Dezert (pour le point n° 1), Madame Eliana Valente (du point n° 1 au point n° 3).

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Brigitte Tixier a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier (à partir du point n° 7), Madame Monique Cellerier a donné pouvoir à Madame Pascale Gomes, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot (à partir du point n° 4), Madame Sylvie Bordeaux a donné pouvoir à Monsieur Khalid Obeidi, Monsieur Arnaud Saint-Martin a donné pouvoir à Madame Bénédicte Monville, Monsieur Eric Tortillon a donné pouvoir à Madame Cécile Prim.

République Française

VILLE DE MELUN

Affiché le : 10/12/2021SECRETAIRE :

Noël Boursin

Le Conseil Municipal a :

Désigné Monsieur Noël Boursin en qualité de Secrétaire de séance.

Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 10 novembre 2021.

Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

Approuvé le compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) pour l’année 2020 présenté par l’aménageur de la concession d’aménagement « La Plaine de Montaigu ».

Autorisé l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite d’un quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021 (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) comme annexé à la délibération.

Autorisé l’engagement, la liquidation, et le mandatement des dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une Autorisation de Programme dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice 2022 par les délibérations d’ouvertures d’Autorisations de Programme 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

Précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022 lors de son adoption.

Accordé sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement du prêt, d’un montant total de 992 000 euros souscrit par Habitat 77 auprès de la Caisse des Dépôts, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 126028.

Autorisé le Maire ou son Adjoint en charge de la modernisation de l’action publique, du développement des initiatives et de la participation citoyenne, de la promotion numérique et du développement des outils numériques à signer la convention de financement par fonds de concours du système d’infrastructure mutualisée du système d’information.

Pris acte du rapport d'activités 2020 de la Communauté d'Agglomération Melun Val-de-Seine et de son Compte administratif pour l'année 2020, annexé au rapport d'activités.

Autorisé le versement d’un complément de subvention de 5 234 euros à l’USM Escrime, selon les crédits votés dans le cadre de la décision modificative n° 2 de l’exercice 2021.

Autorisé la signature de l'avenant n° 2 de la convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial.

Approuvé l’avenant à la convention de dépôt de vestiges archéologiques mobiliers au service archéologique de la Ville signé avec l’Etat, et autorisé le Maire à signer l’avenant à la convention permettant la régularisation et le complément des dépôts objets de la conventionsignée en 2017.

Approuvé le remplacement du nom « Suzanne Noël » au profit du nom de « Joséphine Baker » affecté à la voie privée (A1) du programme Central Nature.

Autorisé le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord en vue de la fin de la concession relative au site de Melun-La Plage.

Pris acte du rapport d’activités et du compte-rendu financier, année 2020, produits par la société LOMBARD et GUERIN.

Pris acte des 11 dates d’ouverture exceptionnelle pour 2022 et émis un avis favorable sur le calendrier d'ouverture dominicale des commerces de détail proposé par le Maire pour 2022.

Désigné un coordonnateur communal et des agents recenseurs, et fixé leurs indemnités.

Approuvé la cession d'un appartement sis 28 av Georges Pompidou à Melun.

Approuvé la rétrocession d'une partie de la parcelle AL n° 53.

Approuvé l'échange foncier entre la Commune de Melun et la SAS La Plaine de Montaigu.

Décidé d’acquérir auprès d’Habitat 77 – Office public de l’habitat de Seine-et-Marne, une partie des parcelles cadastrées section BD n° 111 et n° 112, d’une contenance d’environ 625 m², au prix de 93 750 euros.

Approuvé les termes de la convention de subvention, les documents annexes et éléments financiers relatifs au transfert de la réalisation des aménagements relatifs au quartier « centre-gare » de Melun et autorisant la participation financière de la commune au titre de ses compétences.

Autorisé, au regard des stipulations de la convention, les conditions de versement d’une subvention à hauteur de 4 431 795 € HT par la Ville (soit 5 318 155 TTC) au bénéfice de l’opération d’aménagement du quartier dénommé « centre-gare » à Melun.

Pris acte du rapport d’activités et du compte-rendu financier, année 2020, produits par la S.A.P.P. groupe INDIGO.

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible TTC, plafonné à 5 000 €, soit 5 000 € au SDC 20 rue René Pouteau représenté par Madame Lucille DEBOUT pour le projet de ravalement de la façade de l’immeuble situé au 20 rue René Pouteau.

Approuvé la convention cadre entre la Commune de Melun et l’opérateur de téléphonie ORANGE pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques de l’opérateur et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs et autorisé le Maire à signer la convention ainsi que tous les documentss'y rattachant.

Pris acte du rapport d’activités et du compte-rendu financier produits par la STHAL pour le service de production et de distribution de chaleur à Melun dont elle est délégataire année 2020.

Approuvé le choix de la Société JC DECAUX FRANCE comme concessionnaire du service portant sur la mise à disposition, l’installation, l’entretien, la maintenance et la réparation du mobilier urbain publicitaire et non publicitaire de la Ville de Melun à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de dix-huit (18) années.

Décidé de supprimer le jour de congé annuel supplémentaire octroyé aux agents par le Maire.

Décidé de créer des emplois permanents au tableau des effectifs.

QUESTIONS ORALES

1/ Des articles ont alerté sur des pratiques du président du CA de l’association ADSEA qui

contreviendraient au travail de l’association. Ces accusations sont graves. Qu’en est-il ? Que

compte faire la Ville ? Que sont devenues les évaluations externes produites tous les 7 ans ?

Que compte faire la Ville pour rassurer le personnel de l’ADSEA qui est suffisamment inquiet

pour avoir manifesté ce matin dans Melun ?

Un audit doit être rendu le 31 mars.

2/ Question sur la présence habituelle d’une crèche.

La réponse sera apportée par écrit.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Monsieur Louis Vogel