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Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 11 13 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN Affiché le : 14 novembre 2025
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE
- - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 novembre 2025 s’est réuni le jeudi 13 novembre 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
M. Kadir MEBAREK, Maire
M. Henri MELLIER (jusqu’au point n° 9), Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET, M. Baytir THIAW, Mme Eliana VALENTE (à partir du point n° 3), Adjoints
Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA, M. Michel ROBERT, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Olivier PELLETIER, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE, M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET (du point n° 4 au point n° 12), Mme Bénédicte MONVILLE, Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Eric TORTILLON, M. Jason DEVOGHELAERE (à partir du point n° 3), Mme Catherine ASDRUBAL (à partir du point n° 3), M. Philippe MARTIN, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Mme Eliana VALENTE (jusqu’au point n° 2), M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Aude LUQUET (jusqu’au point n° 3 puis à partir du point n° 13), Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI, M. Jason DEVOGHELAERE (jusqu’au point n° 2), Mme Catherine ASDRUBAL (jusqu’au point n° 2).
ABSENTS NON EXCUSES : REPRESENTES :
M. Henri MELLIER donne pouvoir à M. Emmanuel ADJOUADI (à partir du point n° 10) Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Pascale GOMES
Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à M. Henri MELLIER (du point n° 1 au point n° 9), puis à M. Noël BOURSIN (du point n° 10 au point n° 15)
M. Gilles RAVAUDET donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE
M. Louis VOGEL donne pouvoir à M. Kadir MEBAREK
SECRETAIRE : Emmanuel ADJOUADI
Le Conseil Municipal a :
1. Désigné Monsieur Emmanuel Adjouadi en qualité de Secrétaire de séance.
2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 02 octobre 2025.
3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
4. Décidé de créer avec la Caisse des Dépôts et Consignations, la Chambre de Commerce et d’Industrie Seine-et-Marne, et la société IXIM, une Société
d’Economie Mixte Locale (SEML) dénommée SEML Melun Val de Seine
Commerce ;
Désigné Monsieur Kadir Mebarek en qualité de représentant de la Ville de Melun à l'assemblée générale de la SEML Melun – Val de Seine Commerce ; Monsieur Kadir Mebarek, Madame Brigitte Tixier, Madame Catherine Stentelaire en qualité de représentants de la Ville de Melun au conseil d’administration de la SEML Melun – Val de Seine Commerce ; et Madame Catherine Stentelaire en qualité de
représentant de la Ville de Melun au comité consultatif de la SEML Melun – Val de Seine Commerce.
5. Approuvé le principe de cession à titre onéreux de photographies issues de la photothèque municipale aux candidats têtes de liste dûment déclarés aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
6. Abrogé partiellement la délibération n° 2023.10.16.168 du 16 octobre 2023 ; et Formé une nouvelle demande de subvention au titre des textes susvisés pour un montant de 762 635,56 €, correspondant au reste à charge post-assurance de l’opération « restaurant scolaire Montaigu » et représentant 53,19 % du coût HT.
7. Abrogé la délibération n° 2025.10.6.170 du Conseil Municipal 02 octobre 2025 ; et Accordé sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total 4 458 349 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Habitat 77 - destiné à financer la réhabilitation de 208 logements situés 1 - 12 square de Lorient à Melun. 8. Approuvé le protocole transactionnel entre la Ville de Melun et la société SOGEFI relatif au marché n° M200033-7.
9. Approuvé le rapport annuel du mandataire de la Société Publique Locale « Melun Val de Seine Aménagement » pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 ainsi que tous les documents qui y sont annexés.
10. Approuvé le rapport de présentation des actions entreprises afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des Melunais, au titre de l’exercice 2024.
11. Approuvé les termes du projet de convention relative au raccordement d’une sirène au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) à conclure entre l’Etat et la Ville de Melun.
12. Approuvé la convention relative au transfert de maitrise d’ouvrage pour la
sécurisation de bandes cyclables Quai Hippolyte Rossignol entre la CAMVS et la Ville de Melun.
13. Approuvé l’avenant à la convention relative au transfert de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de bandes cyclables avenues Pompidou, Patton et du 13ème Dragon entre la CAMVS et la Commune de Melun.
14. Approuvé les termes de l’avenant n° 1 à la convention d'intervention foncière tripartite - Commune de Melun / Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) / Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF).
15. Adopté la modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme 2024-2035.
QUESTIONS ORALES
1/ Question de Monsieur Philippe Martin à propos du dispositif de places partagées en centres de loisirs.
2/ Question de Monsieur Philippe Martin à propos des livraisons rues Daubigny et Rosa Bonheur pendant la durée des travaux du Pôle Gare.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Kadir MEBAREK