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Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 22 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Loisirs,
mel Un Ville de Melun AFFICHE :Le 23 septembre 2021 T2 République Française
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 15/09/21 s’est réuni le mercredi
22 septembre 2021, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de
Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Henri Mellier, Madame Marie-Liesse Dupuy, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier, Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christopher Domba, Madame Monique Cellerier, Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Rouffet, Adjoints
Madame Andrianasolo Rakotomanana, Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet,
Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Baytir Thiaw, Monsieur Olivier
Pelletier, Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux, Monsieur Guillaume Dezert,
Madame Semra Kilic, Madame Eliana Valente, Monsieur Khalid Obeïdi, Monsieur Emmanuel
Adjouadi, Madame Hélène Pajot, Madame Angélique Dehimi, Madame Bénédicte Monville, Madame Céline Gillier, Monsieur Arnaud Saint-Martin, Monsieur Eric Tortillon, Monsieur Jason Devoghelaere, Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur Mourad Salah
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Marie-Hélène Grange a donné pouvoir à Monsieur Henri Mellier, Madame Amélia Ferreira De Carvalho a donné pouvoir à Madame Andrianasolo Rakotomanana, Madame Aude Luquet a donné pouvoir à Monsieur Charles Humblot, Monsieur Giovanni Recchia a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Madame Djamila Smaali Paille a donné pouvoir à
Madame Bénédicte Monville SECRETAIRE :
Monsieur Henri Mellier
Le Conseil Municipal à:
Ÿ”_ Désigné Monsieur Mellier en qualité de Secrétaire de séance.
Ÿ_ Approuvé le Compte-rendu de la séance du 30 juin 2021.
v”_ Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
v”_ Accepté le versement du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à hauteur de 46 500 €, pour la saison 2021/2022, pour le Conservatoire de musique
et de danse "Les Deux Muses".
v”_ Accepté le versement du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val
de Seine à hauteur de 430 681 €, pour la saison 2021/2022, pour la médiathèque
"L'Astrolabe”.
Ÿ”_ Accepté le fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine à hauteur de 140 966 €, pour l'année 2021, pour la piscine municipale de Melun.
Ÿ”_ Approuvé la mise à disposition des biens affectés à l'exercice du Service Public eau potable
ainsi que les contrats en cours.
Ÿ”_ Accordé sa garantie à hauteur de 80 % soit 1 600 000 €, pout le remboursement du prêt d’un montant total de 2 000 000 € souscrit par Melun Val de Seine Aménagement destiné à financer la concession sur l'opération de redynamisation du centre-ville de Melun.
Ÿ Autorisé le Maire à signer la Convention de garantie d'emprunt à conclure avec 3F Seine-et-Marne pour la réservation de 8 logements situés rue des Mézereaux à Melun.
Ÿ Pris acte du Rapport d'utilisation pour l'exercice 2020 du Fonds de solidarité pour les
communes d'Ile-de-France.
Ÿ_ Autorisé l'allocation en « créances éteintes » de titres pour un montant de 898,75 €.
Ÿ”_ Autoriser l'allocation en non valeur de titres à hauteur de 4 404,68 €. Décidé d'otganiser à compter du 8 novembre 2021, un service d'études dirigées encadré par
des enseignants pour toutes les écoles élémentaires municipales du CP au CM2.
Approuvé la Convention de partenariat entre la Ville de Melun et Habitat 77 fixant les
modalités de participation notamment financières au projet "Mémoires des quartiers" sur le
secteur dit du NPRU.
Approuvé la dénomination et de la numérotation de la voie nouvellement créée en "Allée
Jules Ferry”.
Apptrouvé l'Avenant n° 1 au mandat d'études préalables au développement urbain de la Butte
de Beauregard à passer avec la SPL Melun Val de Seine Aménagement.
Approuvé le projet de Convention de cofinancement de l'étude complémentaire
circulation-stationnement entre la Ville de Melun et la Direction du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France.
Approuvé la Convention de partenariat avec la SARL "ALTAIR Conférences" pour
l'organisation de ciné-conférences au cinéma municipal "Les Variétés" et à la salle de
spectacle "L'Escale".
Approuvé la Convention de mise à disposition d'un mur du bâtiment situé 7 rue Saint-Liesne
pour la réalisation d'une fresque pour la Ville de Melun.
Acté l'approbation de l'Avenant n° 19 au Contrat de concession des marchés forains qui a
pour objet d'en prolonger la durée jusqu'au 31 décembre 2021.
Accordé une subvention de 20 % de l'investissement éligible hors taxes, soit 2 500 €, pour le
projet de rénovation de la vitrine commerciale "L'Atelier Saint-Aspais" situé 51 rue
Saint-Aspais.
Accordé une subvention de 50 % de l'investissement éligible TTC, plafonnée à 5 000 € par
projet, pour le projet de ravalement de façade de l'immeuble situé au 17 rue des Potiers et
pour celui situé au 1 rue Eugène Briais.
Approuvé les termes de l'Avenant n° 1 à la Convention de fourniture d'énergie thermique
pour l'ensemble immobilier sis 28-30 avenue Georges Pompidou.
Apptrouvé l'acquisition auprès de l'Etat de la parcelle cadastrée section AI n° 269, d'une
contenance de 244 m?2, sise rue Emile Leclerc, au prix de 1 €.
Constaté la neutralisation et la désaffectation de l'emprise de 193 m2 faisant partie de la
parcelle cadastrée section AM n° 340 sise Boulevard de l'Almont et prononcé son
déclassement afin de l'incorporer au domaine privé communal. Ÿ Autorisé l'échange foncier suivant dans le cadre de la résidentialisation de la "Résidence
Bossuet”, sise Boulevard de l'Almont :
- Cession par la Commune de Melun à la Société Trois Moulins Habitat des parcelles cadastrées section AM n° 349, 340, 344 et 346, d'une contenance totale de 5 924 m2 environ,
- Cession par la Société Trois Moulins Habitat à la Commune de Melun d'une parcelle
cadastrée section AM n° 237, d'une contenance totale de 528 m2 environ.
YŸ Approuvé les noms attribués à l'ensemble des voies, venelles et squares de l'opération PP q P
"Central nature" réalisée sur l'ancien centre psychiatrique "Constance Pascal". PSY q
Ÿ”_ Approuvé la procédure de transfert d'office des voies privées et espaces communs de la Place
de l'Ermitage, rue de l'Industrie, passage de la Gare, rue Daubigny, avenue Armand de la
Rochette, rue Rosa Bonheur et abrogé de la délibération n° 2020.09.37.139 du 17 septembre
2020.
Ÿ” Emis un avis favorable aux objectifs et au dossier d'enquête publique unique suite à la
validation du schéma de principe du Pôle d'Echange Multimodal Melun Val de Seine.
YŸ_ Autorisé la cession amiable, sans déclassement préalable, à la Communauté d'Agglomération
Melun Val de Seine des parcelles cadastrées section AY n° 204 et 208 dans le cadre du projet
de Pôle d'Echange Multimodal de la gare de Melun.
Ÿ” Décidé d'instaurer des contrôles de dépistage d’alcool et de stupéfiants dans le Règlement
Intérieur de la Ville de Melun.
Ÿ Décidé de recourir à un intervenant extérieur vacataire pour dispenser la formation
obligatoire "bâtons et techniques professionnelles d'intervention" aux agents de la Police
Municipale.
Ÿ_ Emis le vœu que le karaté soit réintégré aux JO 2024.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
GENS Monsieur Louis Vogel