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unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0916 Decision modificative n1 du budget principal pour 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - 21C0916 Decision modificative n1 du budget principal pour 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
Plateau F8 Communauté de Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 09 décembre 2021
Délibération n°21C/09/16
Date de convocation : Nombre de conseillers
02 décembre 2021 : cn . Statutaires : 77 RES "1 Date de publication : Su Pouvoirs : 12 ÿ En exercice : 76 Vi :63
16 décembre 2021 otants :
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal pour 2021.
L'an deux mil vingt et un, Le 09 décembre, le conseil communautaire de La communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de Lieuvillers, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BAUDUIN Christophe (suppléant de M. DUPONT Didier), BIZET Régis, BONNEMENT Julien, BOURGETEAU Pascal, MMES BOURGOIN Martine, BRUNET Laurette, MM CANDELOT Bertrand, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DEAUCOURT Josette (suppléante de M. CARRE Christophe), MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDT Frans, DEWAELE Bernard, MME PARIGOT Marianne (suppléante de M. DOISY Hubert), M. FARCE Philippe, MMES FERNANDES Guylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, FOURNIER Alain, GAIGNON Christophe, GAILLET Xavier (suppléant de MME VAN DE WEGHE), GOURDOU Jean-Pierre, GUIGNANT Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul (suppléant de MME DUPONT Stéphanie), MMES LACOMBE Isabelle, LEFEBVRE Patricia (suppléante de M. SAINTE-BEUVE Nicolas), M. LEFEVRE François, MME LEQUEN Astride, MM MATRON Matthias, MATTE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMES MOKRI Djamila, MORLIGHEM Monique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, PAUCELLIER Hervé, RENAUX André, SCHNEIDER Christian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc), SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM THEOPHILE Pascal, VALOIS Eric, MMES VASSEUR Lydie, VERLEYE Eliane, VERMEULEN Christèle, MM WAFFELAERT Eric,
Soit 51 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MME ERCOLANO Magali, MM GESBERT Laurent, HENNON Jean-Louis, MME VAN DE WEGHE Elisabeth.
Etaient absents : MME BONNET Catherine, M. BOURGEOIS Jérôme, M CONVERS Patrick, MM FONTAINE Patrice, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, HAMOT Bertrand, LEFEBVRE Philippe, MM POINSARD Cédric, VAUCHELLE Patrick, WELLCAN Pierre.
Accusé de réception en
Date de réception préfecture : 14/12/2021 1/3 Ont donné procuration :
MME BOULAS-DRETZ Sandrine (Airion) à M. COULON Olivier (Fournival),
MME CENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), MME DELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en- Chaussée),
MME DOLLEZ Colette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée), M. DUBOUIL Bernard (Saint-Just-en-Chaussée) à MME BRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée),
MME ERCOLANO Magali (Wavignies) à M. RENAUX André (Wavignies), . GONTARCZYK Guy (Tricot) à M. SOETAERT Francis (Tricot),
. LEDENT Didier (Moyenneville) à MME BARTHE Isabelle (Cernoy),
. PETIT Jean-Luc (Maignelay-Montigny) à M. FLOUR Denis (Maignelay-Montigny), . WARME Philippe (Montgérain) à M. DEWAELE Bernard (Coivrel),
M
M
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à MME LEQUEN Astride (Avrechy), M
M
Ont été élus secrétaires de séance : MM HOEDT Jean-Michel et WAFFLAERT Eric
Le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLI qui présente le détail des modifications budgétaires proposées.
Le Conseil,
Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif du budget principal 2021 ;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré ;
Par 62 voix pour et une voix contre,
DECIDE les modifications budgétaires selon l’état fourni en annexe et résumées ainsi :
En Fonctionnement
Chap | Article Montant (€) Chap | Article Montant (€) dépense recette
Virement à la section
d'investissement Le de Poe
Opérations d'ordre entre 042 6761 15 000 €
sections
Autres charges de 65 6541 1 600 €
gestion courante
Charges exceptionnelles | 67 673 500€
AUTRE CE 74 | 7478 30 000 € participations reçues Total DM - 368 476€ 30 000 € Total budget + DM 14 040 444 € 16 838 647,10€
2/3
Accusé de réception en préfecture 060-246000566-2021 1209-21C0916-DE
Date de télétransmission : 14/12/2021 Date de réception préfecture : 14/12/2021 En Investissement
Opération | Article Montant (€) | Opération | Article | Montant (€) /chap dépense /chap recette
Virement à la section 021 o21 |-385 576€ de fonctionnement
Plus ou Moins-value sur 040 192 15 000 € cession immo.
CPAS RONPON TETE 4582 | 458201 | 5150€ de tiers Equipement espace de 13 21848 2€ Baynast 2188 1€
(AP/CP) Programme 2258 -2€
Pluriannuel Voiries 69 2151 #1€
238 #1€
(AP/CP)
Aménagements 70 2312 -1€
touristiques 2138 #1€
Construction MSP St het 73 21351 1€
(AP/CP)
Aménagements 78 21311 -1€
touristiques 2313 +1€
Maison petite enfance 54 1313 92430 € Aménagement gare St
Just 55 13461 65 000 €
Aménagements
touristiques Lo El UE Pôle innovation 79 13461 160 000 € Total DM +4€ 4€ Total budget + DM 3 504 459 € 5 206 814€ BP+DM+RAR 5356814€ 5356814€
Fait et délibéré en séance Les jour, mois et an susdits.
Acte publié ou notifié le 16 décembre 2021
3/3
Le Président
Frans DESMEDT
Se DE
Acousé de réception en préfecture 060-248000566-2021 1209-21C09 16-DE
Date de téétransmssion : 14/12/2021 Date de réception préfecture 1442/2021