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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0042 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0042 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
D
be”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet :
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 8
Absenis : O
Excusés : 18
Pour : 64
Contre :0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 O FEV. 2825
et publié le
ns=
2 O FEV, 2823
Secrétaire de séance :
Patricia BELLINI
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 FEVRIER 2025
Délibération n° DEL-2025-0042
Actualisation du tableau des emplois
Le lundi 17 février 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 11
février 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia
BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET,
Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Brigitte DULONG,
| Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle
FLAMAND, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André
GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe LORIMIER, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
François OLLEON, Valérie PETEX, Sandrine PISSARD-
GIBOLLET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN, Jean-Luc ROUX,
Olivier ROZIAU, François STEFANI, Christophe SUSZYLO,
Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Annick GUICHARD, Agnès
DUPON à Olivier ROZIAU, Philippe LECAT à Cécile ROBIN,
Julien LORENTZ à Anne-Françoise BESSON, Marie-Béatrice
MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Sidney REBBOAH à
Christelle MEGRET, Brigitte SORREL à Françoise MIDALI,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de _Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou de-sa publication.
à. 540330 - 04 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
VU la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir
professionnel,
VU l'ordonnance n°2020-387 du ler avril 2020 portant mesures d'urgence en matière
de formation professionnelle,
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant.
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du
Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service. Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, de valider l'évolution du
tableau des emplois de la communauté de communes Le Grésivaudan comme
présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Cat.
DSG = Direction Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction
Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Finances &
Commande Publique / DSI = Direction Systèmes Informations / DPST = Direction
Patrimoine & Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchets / DEA =
Direction Eau & Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique /
DALE = Direction Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles L.332-8 2° ou L.382-14 du code général de
la fonction publique.
La rémunération de l'agent ne pourra pas ee 1h indice brut sommital du cadre
d'emploi de recrutement.
Le tableau des emplois est ainsi régularisé :
NB Temps
de Création / Cat. Grade ou Cadre TC / de | A compter Budget Motif Direction
Gste Suppression d'emplois INC travail du
p hebdo
Grade de
Suppression technicien principal à ! à
1 8 de 2ème classe | 1C | 35h00 |01/03/2025| Assainissement | SEC'U'EMENTEN TL DEA crade de nouveau grade Création ee technicien
| Grade de _—. Recrutement sur 1 Suppression | B redactené TC 35h00 | 17/03/2025 Principal Houveuu grade DASS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Création À Grade d'attaché um
Grade de médecin Suppression
h | ; | À se SE. TNC 21h00 |01/03/2025 Ehpad Régularisation Dis Grade de médecin Ehpad
de lère classe Création
Suppression ae 02h12 Grade d'assistant Èe 3 SE DEJP- 2 Socio éducaf TNC 01/03/2025 Principal Réorganisation LAEP
Création 03h02
Cadre d'emplois
des psychologues
ou des éducateurs
de jeunes enfants
: ou des assistants
Suppression | A/B | iocio-éducatifs ou pe e DEJP - 1 des moniteurs- TNC 01/03/2025 Principal Réorganisation | LAEP éducateurs et
intervenants
familiaux territoriaux
Création | A Sradece 03h02 puéricultrice
Grade de
Suppression A psychologue de 05h28
classe normale
Cadre d'emplois
des psychologues
ou des éducaieurs LAEP “Le de jeunes enfants | TNC 01/03/2025 Principal Réorganisation Cert- =. ou des assistants Création A/B Hé tD duc a its où 02h44 Volant
des moniteurs-
éducateurs et
intervenants
familiaux territoriaux
BH
EHESS
EE"
æ
DEJP -
5
©
Suppression 27h30 Réorganisation Grade d'adjoint Na
technique TNC 18/02/2025 Principal des structures Création | 27h45 petite enfance
DEJP -
LMA
Grade d'adjoint
Suppression technique principal
de lère classe e Recrutement sur 1 C | Caodred'emplos | 1c | 35h00 |oi/os/2025| CSiondes | ieau cadre | DGD É déchets : = des adjoints | d'emplois
techniques
territoriaux
5
Ex
Création
= Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération. Œ
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KW
H
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EE
EE
&
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# # Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
“ # AU registre ont signé tous les membres présents.
# POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME ET EXECUTOIRE
5 2. -
= = Croles,le ‘17 FEV. 4625 DT Le Président,
5 Henri BAILE
CE |
CR
E # Fe ë z
Re libération paut faire l'objet d'un } Re La présents d =
ee ue un délai de deux mois à
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise lobelisée Rimemwvenr-