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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0398 ActualisationTableauEmplois
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0398 ActualisationTableauEmplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0398
Es
res
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: _ Actualisation du tableau des emplois
. Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le
a Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Pouvoirs : 9 Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
Absenis : 0
Bcusés 18 novembre 2021.
Pour : 65
Contre : 0
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN, Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0 Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
AE téROb Sa cuieteonés François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, transmission en Préfecture le Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI.
1 IL. Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
el oMengge R BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
ÉEStL st CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Secrétaire de séance : Patrick BEAU | Christophe ENGRAND), Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Martine VENTURINIL, Régine
VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI.
Annie TANI à Claire QUINETTE-MOURAT, Françoise VIDEAU
à Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
1 540330 Fabrégue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0398-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Ainsi, considérant la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2019 dernier, visant, à régulariser et acter l'ensemble des créations des emplois opérés par le
Grésivaudan depuis sa création que ce soit sur poste permanent ou non permanent,
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, mais également suite aux évolutions de service.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire, de valider l'évolution du tableau des emplois de la collectivité comme présenté ci-dessous.
Ces derniers correspondent aux crédits budgétaires inscrits aux budgets primitifs.
Légende : Temps complet = TC / Temps non complet = INC / Catégorie = Caf.
SG = Secrétariat Général / DC = Direction Communication / DG = Direction Générale / DRH = Direction Ressources Humaines / DFCP = Direction Fiances & Commande
Publique / DSI= Direction Systèmes Informations / DPST = Direction Patrimoine &
Services Techniques / DGD = Direction Gestion des Déchefs / DEA = Direction Eau &
Assainissement / DEVECO = Direction Développement Economique / DALE = Direction
Aménagement, Logement & Environnement / DCPC = Direction Culture & Patrimoine Culturel / DEJP = Direction Enfance, Jeunesse & Parentalité / DSMT = Direction Sports, Montagne & Tourisme / DASS = Direction Autonomie, Santé & Solidarités / EHPAD =
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes / CV = Centre de Vaccination
Emplois permanents :
Les emplois permanents seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des
agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
La rémunération de l'agent ne pourra pas dépasser l'indice brut sommital du cadre d'emploi de recrutement.
Nombre
de
poste
Temps
Création / |TC/ de A compter
Suppression | TNC | travail du
hebdo
Cat. Grade Budget Motif
Grade d'agent de maïtrise Suppression
Grade d'adijoint technique Création
TC 35h00 01/12/2021 PRINCIPAL
DCPC Espace
Aragon - Départ
|____ agent
DCPC Espace
Aragon -
Recrutement sur
nouveau grade
Grade d'adijoint du
patrimoine
Création ie 35h00 01/01/2022 PRINCIPAL
DEPC
Médiathèque
Pontcharra -
Création de
poste
Grade d'attaché Suppression
Grade d'ingénieur Création
16 35h00 01/12/2021 PRINCIPAL
DALE -
Recrutement sur
nouveau grade
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0398-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Cadre d'emploi des assistants
socio-éducatifs territoriaux /
Cadre d'emploi des
conseillers socio-éducatifs
territoriaux / Cadre d'emploi
Suppression DEJP -
des éducateurs de jeunes TC | 35h00 |01/12/2021 | PRINCIPAL REINE
enfants territoriaux PAPE SES
Grade de moniteur-
éducateur & intervenant Création
familial
Grade de psychologue de . DEJP LAEP - Suppression ;
classe normale Départ agent | INC | 02h45 101/12/2021 | PRINCIPAL DEJP LAEP - Grade d'assistant socio- Bi : : Création Recrutement sur éducatif nouveau grade
Grade d'assistant socio- Suppression DEJP LAEP - éducatif pp Départ agent
INC | O2h55 |101/01/2022 | PRINCIPAL DEJP LAEP -
Grade d'agent social Création Recrutement sur
nouveau grade
Suppression | INC | 28h00 : Grade d'adjoint d'animation 01/01/2022 | PRINCIPAL so net
Création | TC | 35h00 9rgansaron
Cadre d'emploi des attachés
territoriaux / Cadre d'emploi | Suppression SG - Recrutement
des ingénieurs territoriaux TC | 35h00 |01/12/2021 | PRINCIPAL | sur nouveau Grade d'adjoint administratif en grade . . Création principal de 1ère classe
Grade d'éducateur des APS | Suppression DSMT CNI | 1C | 35h00 | 29/11/2021 | PRINCIPAL | POnienarra - Grade d'éducateur des APS Création Réussite Concours
principal de 2ème classe externe
Grade d'éducateur des APS 29h35
Grade d'éducateur des APS 19h37
principal de 2ème classe Suppression | INC 01/12/2021 | PRINCIPAL
n DSMT CNI Crolles FE SSRUEREUr SEAT 28h00 - Réorganisation principal de lère classe équipement
Cadre d'emploi des
éducateurs des AFS / Cadre | Création | 1€ | 35h00 01/12/2021 | PRINCIPAL d'emploi des opérateurs des APS
Grade d'adjoint technique Suppression INC | 02h45
a | U DSMT CNI Crolles Grade d'agjaintischnique INC | 102 | 51 1272021 | PRINCIPAL | - Réorganisation Cadre d'emploi des adjoints à INC | 28h00 équipement à sn Création techniques territoriaux IC | 35h00
Grade de technicien Suppression PAC er "ON
TC | 35h00 |01/12/2021 EAUX DEA -
Grade d'agent de maîtrise Création Recrutement sur nouveau grade
Grade d'agent de maîtrise | Suppression DEA - Nomination TC | 35h00 |01/12/2021 EAUX suite à réussite
Grade de technicien Création CONCOUFS
imprimeur adhérent IMPRINIVERI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Mod, 540330 - 09/10 Tovrégue
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0398-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Grade d'auxiliaire de soins
] t- principal de 2ème classe Suppression
Grade d'agent social Création
TNC | 28h00 |01/01/2022| EHPAD
DASS EHPAD -
Agent recruté sur
nouveau grade
Emplois non permanents :
La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dans son article 31 1°}, permet aux collectivités de
recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à
Un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent
excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs, ils seront pourvus uniquement par des agents contractuels.
Considérant les besoins des directions pour assurer la bonne continuité du service
rendu au public, notamment au regard des nombreux services à la population, et des
contraintes règlementaires encadrant le recrutement (délais de vacance, de
publication, durée des remplacements), la collectivité pour répondre rapidement aux
exigences de continuité de service, prévoit la création de ces postes.
Norge Cadre ou | Création/ | TC / sue Date de Motif du a ca Grade Suppression | TNC | travail début paie gen EUpoet recrutement po hebdo
Grade merite ] C d'adjoint Création | TC | 35h00 | 01/01/2022 | 31/03/2022 | ASSAINISSEMENT ere Les
technique REF d'activités
DEA -
Grade de g je Accroissement ] B =, Création | TC | 35h00 | 01/01/2022 | 31/12/2022 | ASSAINISSEMENT .
technicien temporaire d'activités
Cadre DRH -
g |demploides! CéGtion | 1c | 35h00 | 01/01/2022 | 31/12/2022! pricipaz | ACCrOissement rédacteurs temporaire
territoriaux d'activités
Cadre
d'emploi des
attachés DALE -
A | teritoriaux / | Céction | 1c | 35h00 | 01/12/2021 |30/11/2022| PRiNcipac | ACCroissement Cadre temporaire
d'emploi des d'activités ingénieurs
territoriaux
Cadre
demo de an ] e adjoints Création | TC | 35h00 | 29/11/2021 | 15/11/2022 PRINCIPAL Die ‘ temporaire d'animation Re d'activités territoriaux Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 4.11. 94
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0398-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021