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Procès Verbal - doc01851920210218112514?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25072316260?t=1783673763
Compte-Rendu - CR CM 2011?t=1783673763
Procès Verbal - doc00116520160825095102?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25031114070?t=1783673763
Procès Verbal - SKMBT C22014031717160?t=1783673763
Procès Verbal - SKM C250i25020415250?t=1783673763
Procès Verbal - doc00885720180529110115?t=1783673763
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc00885720180529110115?t=1783673763)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Justice et droit,
Compte
de
Gestion
Communal
2017
Compte
Administratif Communal
2017
Affectation
du
Résultat
Communal 2017
SEANCE
DU
SIX
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le six
avril
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
27
mars
2018,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
Michel
CHARDONNEREAU,
excusé. Madame
Sylvie
BEBIN
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
THOLLET
Nicolas,
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'Exercice
2017
par
Madame
CHARBON
Monique,
Comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n’appelant
ni
observation,
ni
réserve
est
adopté
à
l'unanimité. Le
résultat
de
clôture
fait
apparaître
un
excédent
global
de
52.177,86
€.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
VIRLOGEUX
Alain,
élu
Président
de
séance,
en
application
de
l'Article
L.
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'Exercice
2017
dressé
par
Monsieur
THOLLET
Nicolas,
Maire,
qui
s'est
retiré
au
moment
du
vote,
après
s'être
fait présenter
le
Budget
et les
décisions
modificatives
dudit
exercice
:
1)
Donne
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif, 2)
Constate,
que
la
Comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
3)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
4)
Arrête
les
résultats
tels
que
définis
dans
le
Compte
Administratif.
Sur
le
Compte
Administratif
figurent
les
résultats
du
vote
et
sont
apposées
les
signatures
des
adjoints
et
conseillers
présents.
Le
Compte
Administratif
2017
présente
un
déficit
d'Investissement
de
5.040,42
€
et
un
excédent
de
Fonctionnement
de
57.218,28
€.
Le
Conseil
Municipal
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
Fonctionnement
de
l'Exercice
2017,
constate
un
excédent
de
l'exercice
de
47.291,41
€,
un
excédent
antérieur
reporté
de
9.926,87
€,
donnant
un
excédent
de
Fonctionnement
cumulé
de
57.218,28
€.
Le
résultat
de
clôture
d'investissement
2017
donne
un
déficit
de
5.040,42
€
et
un
déficit
de
Restes
à
Réaliser
de
47.609,73
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
affecte
:
52.650,15
€
au
compte
1068
(Affectation
complémentaire
en
réserve), 5.040,42
€
au
compte
001
(Déficit
d'Investissement
reporté),
4.468,13
€
(57.218,28
€
- 52.650,15
€)
au
compte
002
(Résultat
de
Fonctionnement
Reporté).
Vote
des
trois
taxes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
les
taux
des
trois
taxes
directes
directes
locales
locales
comme
suit :
2018
T.H.:
14,80
%,
F.B.:
13,80
%,
F.N.B.
: 38,26
%,
donnant
un
produit
fiscal
attendu
de
133.564
€.
Comme
l’année
passée,
25.277
€
seront
prélevés
sur
le
budget
communal
au
titre
de
la
Garantie
Individuelle
de
Ressources
(GIR),
qui
correspond
à
une
solidarité
financière
obligatoire
entre
collectivités
locales.
Budget
communal
Le
Budget
2018,
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
par
Monsieur
le
Maire,
2018
est
voté
à
l'unanimité.
Il
s'élève
tant
en
Dépenses
qu'en
Recettes
à
394.068,96
€
pour
la
Section
de
Fonctionnement
et
206.426,19
€
pour
la
Section
d'Investissement.
Ouverture
d’une
Afin
de
faire
face
à
un
besoin
de
fonds
de
roulement
et
dans
l'attente
d'importantes
ligne
de
trésorerie
de
Subventions,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
l'ouverture
50.000
€ auprès
du
d'une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
50.000,00
€,
auprès
du
CREDIT
CREDIT
AGRICOLE
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
dont
les
caractéristiques
suivent
:
CENTRE
FRANCE
,
Durée
: 12
mois,
Taux
de
référence
: EURIBOR
3
mois,
Marge
: 1,00
%,
Paiement
des
intérêts
: au
trimestre,
Remise
des
fonds
: dès
que
possible.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
signer
le
contrat
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Changement
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
demande
au
Conseil
Départemental
le
d'affectation
du
changement
d'affectation
du
Fonds
de
Solidarité
Départementale
2017,
initialement
Fonds
de
Solidarité
imputé
au
programme
de
dénomination
des
voies
et
numérotation
des
g
habitations
du
territoire
communal
et
non
réalisé
en
2017.
Le
Conseil
Municipal
FRE
ent
AIT
souhaite
que
la
somme
de
5.000,00
€
attribuée
crédite
le
programme
et demande
du
.
d'investissement
dit
de
Remplacement
du
tracteur
et
accessoires,
qui
s'élève
à
Fonds
de
Solidarité
22.000,00
EHT.
Départementale
2018
La
commune
de
POUZY-MESANGY
restant
éligible
au
Fonds
de
Solidarité
Départementale,
le
Conseil
Municipal
sollicite
pour
2018
l'attribution
de
cette
aide
de
la
part
du
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER
qui
s'élève
à 5.000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
il
est
décidé
d’affecter
cette
somme
au
programme
de
dénomination
des
voies
et
numérotation
des
habitations
du
territoire
communal. Modalités
de
financement
:
e
Devis
SOCIETE
CREAPIXEL
: 10.211,80
€EHT
(12.254,16
€TTC)
e
Solidarité
Départementale :
5.000,00
€ Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Tranférées
(CLET)
Recrutement
de
volontaires
en
Service
Civique
à
la
DIRECTION
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'ALLIER
Désignation
d’un
délégué
à
la
protection
des
données Demande
de
subventions
de
l'Association
NORD
BOCAGE,
de
l'Association
UNRPA
du
VEURDRE
et
du
CONSERVATOIRE
D'ESPACES NATURELS
DE
L'ALLIER
Réalisation
du
diagnostic
accès
handicapés
des
bâtiments
communaux
Compte-rendu
de
l'inspection
sanitaire
de
la cantine
scolaire
Attribution
de
la
subvention
de
la
Région
(Maison
DUPERAT)
e
Fonds
propres :
5.211,80
€
Montant
total
:
10.211,80
EHT
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
CLET
concernant
le
transfert
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
de
l'aire
de
grands
passages
situées
sur
les
communes
de
MOULINS
et YZEURE.
Une
délibération
est
prise
en
ce
sens.
Il
est
également
fait
mention
de
la
mutualisation
de
certains
personnels
suite
à
la
création
de
nouveaux
services.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d’une
information
reçue
de
la
DELEGATION
GENERALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
en
ce
sens
qu'il
est
proposé
pour
l'année
2018
un
recrutement
de
volontaires
âgés
de
18
à
25
ans
dans
le
cadre
d’un
Service
Civique. Le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
(RGPD)
sera
applicable
à
compter
du
25
mai
prochain.
|| concerne
aussi
bien
les
entreprises
que
les
organismes
publics.
Dans
l'attente
d’un
service
mutualisé,
le
délégué
en
charge
de
ces
protections
de
données
sera
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
ne
donne
pas
une
suite
favorable
à
la
demande
de
subvention
de
l'Association
NORD
BOCAGE,
au
motif
que
la
commune
fait travailler
cette
association
dès
qu'elle
en
a
l’occasion.
De
même,
pour
l'Association
UNRPA,
au
motif
qu'il
arrive
que
la
commune
prête
gracieusement
la
salle
polyvalente.
De
plus,
tous
les
éléments
comptables
ne
sont
pas
connus.
Concernant
le
CONSERVATOIRE
D'ESPACES
NATURELS
DE
L'ALLIER,
la
commune
attribue
déjà
depuis
plusieurs
années
une
subvention
symbolique
annuelle. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
et
met
à
disposition
des
élus
le
rapport
de
la
SOCOTEC
concernant
la
réalisation
du
diagnostic
des
accès
pour
les
personnes
handicapées.
Des
priorités
seront
définies
lors
d'une
prochaine
séance.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte-rendu
de
l'inspection
sanitaire
de
la
cantine
scolaire
du
15
décembre
2017
au
Conseil
qui
prend
note
de
certaines
anomalies
relatives
à
la traçabilité
et
la
gestion
de
repas
témoins.
La
maîtrise
des
risques
sanitaires
dans
l'établissement
est
évaluée
comme
«
acceptable
» et le niveau
d'hygiène
«
satisfaisant
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
d'un
courrier
reçu
de
la
REGION
attribuant
une
subvention
de
10.000
€
au
lieu
de
26.000
£
initialement
prévus
et
demandés
(30
%). Devis
du
SYNDICAT
DES
CHEMINS
Information
sur
la
mort
du
résistant
Pouzyquois
Gaston
WAGNER
en
1944
Demande
de
catastrophe
naturelle
liée
aux
mouvements
de
terrain
Evolution
des
statuts
de
la COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
MOULINS
Intégration
d’une
nouvelle
compétence
«
Pays
d’Art
et
d'Histoire
»
Questions
diverses
Les
devis
acceptés
concernent
les
chemins
des
Beguets
et Tournelou.
Suite
à
une
visite
inopinée
en
mairie
du
fils
du
résistant
Gaston
WAGNER
désirant
connaître
de
façon
plus
approfondie
les
circonstances
exactes
de
la
mort
de
son
père,
une
enquête
a
été
menée.
A
cette
occasion,
un
dossier
très
intéressant
a
été
envoyé
par
la
mairie
de
LA
CHAPELAUDE,
lieu
exact
du
décès
de
ce
pouzyquois
inhumé
par
la suite
dans
le cimetière
communal.
Suite
à
notre
courrier
du
28
février
2018,
la
PREFECTURE
accuse
réception
de
notre
demande
de
reconnaissance
de
l'état
de
catastrophe
naturelle.
Le
Conseil
Municipal,
sur
présentation
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-17
relatif
aux
modifications
statutaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale, Vu
la
délibération
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
date
du
02
mars
2018
donnant
un
avis
favorable
sur
l'évolution
des
statuts
communautaires
en
intégrant
une
nouvelle
compétence
supplémentaire
sous
le
le
libellé
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»,
Vu
le
courrier
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
date
du
09
mars
2018
signalant
que
la
commune
de
POUZY-MESANGY
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
cette
évolution
statutaire,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
donner
son
avis
sur
l’évolution
des
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE
par
l'intégration
d’une
nouvelle
compétence
supplémentaire
sous
le
libellé
«
Pays
d'Art
et
d'Histoire
»,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
sur
l’évolution
des
statuts
de
MOULINS
COMMUNAUTE
en
intégrant
cette
nouvelle
compétence, Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
à
MOULINS
COMMUNAUTE.
Une
demande
d'arrêt
de
bus
scolaire
a été
sollicitée
au
hameau
de
Mésangy.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable.
-
Suite
à
la fusion
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LEVIS
et
MOULINS
COMMUNAUTE,
les
déplacements
vers
la
médiathèque
de
LURCY
et
la
piscine
de
SANCOINS
ne
sont
plus
pris
en
charge.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
se
résout
à
financer
ces
déplacements
et
un
courrier
commun
avec
la
commune
du
VEURDRE
sera
envoyé
à
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
pour
solliciter
une
aide
bien
légitime.
- __ SICTOM
NORD-ALLIER
: une
convention
redevance
spéciale
pour
la
commune
est
instaurée
sur
la
base
de
105,89
€
par
trimestre
soit
436,56
€
par
an.
Cette
redevance
fait
suite
à
la
visite
d’un
technicien
pour
une
estimation
des
volumes
d'ordures
ménagères
générés
par
la
commune
sur
ses
divers
sites.
-__
SIVOM
NORD-ALLIER
: les
délégués
communaux
au
SIVOM
seront
reconduits
avant
transfert
de
la compétence
à
MOULINS
COMMUNAUTE.
-
Distribution
des
brioches
du
14
juillet
: comme
de
coutume,
celle
distribution
se fera
par
élus
et
sera
suivie
d’un
repas
à
la
mini-ferme
de
La
Mousse.
Monuments
aux
Morts
: il
est
décidé
d'acquérir
de
petits
drapeaux
tricolores
et
leurs
supports,
afin
de
mettre
en
valeur
le
monuments
de
commémorations.
AGRILOCALO03 :
Il est
relaté
la
rencontre
en
mairie
du
09
mars
dernier
avec
un
agent
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
dont
la mission
est
la
mise
en
œuvre
de
circuits
courts
et
locaux
pour
l'approvisionnement
de
qualité
des
cantines
scolaires.
La
cantine
de
l’école
va
s'inscrire
dans
ce
programme.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
d'un
concours
de
création
d'entreprises
innovantes
auquel
participe
la
jeune
BRASSERIE
DU
LOUP
dont
les
gérants,
Rosine
et
Matthieu
GOEMAERE,
sont
propriétaires
au
hameau
de
Mésangy.