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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01851920210218112514?t=1783673763)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Vieillesse,
Rythmes scolaires
Renouvellement de
la dérogation des
rythmes
scolaires
à
4
jours Projet
d'assainissement collectif du
hameau
de
Champroux
suite
au
transfert
du
dossier
du
SIVOM
NORD-
ALLIER
à
MOULINS
COMMUNAUTÉ
ATDA
Conventions assistance informatique
SEANCE
DU
25
JANVIER
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le vingt-cinq
à dix-neuf
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MÉSANGY,
convoqué
le
20
janvier
2021,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
BOIRAT
Steve,
excusé.
Madame
BEBIN
Sylvie
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Considérant
le
souhait
du
Conseil
d'Ecole
du
RPI
POUZY-MÉSANGY
/
LE
VEURDRE
pour
le
renouvellement
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours
et
de
l'avis
favorable
du
Service
des
Transports
Scolaires
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
pour
un
renouvellement
de
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
à
4
jours,
selon
les
horaires
suivants
:
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
09
H 00
à
12
H
00
et de
13
H
10
à
16
H10.
Les
Activités
Pédagogiques
Complémentaires
seront
proposées
par
le
personnel
enseignant
les jeudis
et vendredis
de
16
H
15
à
16
H
45.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
SIVOM
NORD-ALLIER
avait
confié
une
étude
de
faisabilité
d'un
système
d'assainissement
collectif
au
Bureau
d'Etude
REUR
(Réseaux
Equipements
Urbains
et
Ruraux)
de
MALICORNE. Les
travaux
étaient
prévus
pour
la
mi-2021.
La
prise
de
compétence
a
été
prise
par
MOULINS
COMMUNAUTÉ
au
1°" janvier
2019.
Les
dossiers
ont
été
transmis
par
le
SIVOM
NORD-ALLIER
à
MOULINS
COMMUNAUTÉ
début
2019.
Son
Directeur
des
Services
a
fait
part
qu'il
ne
les
avait
jamais
reçu
et,
semble-t-il,
aucunement
inquiété
de
les
rechercher.
Avec
l’aide
conjointe
du
Président
du
SIVOM
NORD-ALLIER
et
du
Maire,
cette
étude
a
été
redemandée
et
obtenue
auprès
du
Bureau
d'Etude
REUR.
Monsieur
le
Maire
fait
part
qu'il
a
enfin
transmis
cette
étude
au
Vice-Président
responsable
de
l’Assainissement
à
MOULINS
COMMUNAUTÉ
courant
décembre
2020,
qui
a
fait
suivre
au
Directeur
des
Services.
Pour
l'heure,
ce
projet
d'assainissement
du
hameau
de
Champroux
n'est
pas
inscrit
dans
la
programmation
des
travaux
sur
la
période
2021-2024...
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
adhère
aux
missions
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
l'ALLIER
(ATDA)
et
bénéficie
à
ce
titre
:
-
d'une
assistance
sur
les
logiciels
de
la
Société
COSOLUCE,
-
de
la
délivrance
de
certificats
électroniques
elDAS
via
CertEurope, Réfection
des
toitures
de
l’ancienne
Poste
(Bureau
AAD)
et
de
la
cantine
scolaire
Demande
de
subvention
à 'ÉTAT
au titre
de
la
DETR
(Programme général
d’aide
aux
travaux
aux
équipements communaux) au
CONSEIL
DÉPARTEMEN- TAL
DE
L'ALLIER
au
titre
du
soutien
aux
travaux
sur
le
bâti
communal
à
MOULINS
COMMUNAUTÉ au
titre
du
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales
Implantation
d’un
2°"
columbarium
au
cimetière
Demande
de
subvention
à l'État au
titre
de
la
DETR
(Programme
-
de
la
mise
à
disposition
d’un
dispositif
de
télétransmission
des
actes
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
: S2
LOW/@ctes.
L'article
28
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
impose
que
les
traitements
mis
en
œuvre
par
un
sous-traitant
soit
régi
par
un
contrat
qui
lie
le sous-traitant
à
l'égard
du
responsable
de
traitement.
Ce
contrat
doit
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Au
titre
du
RGPD,
l'ATDA
est
considérée
comme
sous-traitante
de
notre
commune,
par
conséquent,
afin
de
mettre
en
conformité
par
rapport
aux
règles
édictées
par
le
RGPD,
nous
sommes
destinataires
de
deux
conventions
pour
cette
assistance
informatique,
une
pour
le
support
technique
et
une
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
dispositif
de
télétransmission
(S2LOW/@ctes).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
ces
deux
conventions
(documents
joints
à
cette
délibération).
La
toiture
de
l’ancienne
poste,
aujourd’hui
le
Bureau
de
l'ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
et celle
de
la cantine
scolaire
nécessitent
réfection.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
accepte
les
devis
de
l'Entreprise
DUMONT
(NEURE
03)
qui
s'élèvent
à
20.268,10
€HT
pour
la
toiture
du
Bureau
de
l'ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
et
24.560,75
€HT
pour
la toiture
de
la
cantine
scolaire
et
approuve
les
modalités
de
financement.
Il donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
les
différentes
subventions
susceptibles
d'être
octroyées
pour
ce
projet.
Il
est
sollicité
de
la
part
de
l’'ETAT,
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Programme
Général
d’Aide
aux
Travaux
aux
Equipements
Communaux)
une
subvention
de
35
%
du
montant
des
travaux,
soit
15.690,10
€.
Il est
sollicité
de
la
part
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
Bâti
Communal
une
subvention
de
30
%
du
montant
des
travaux,
soit
13.448,66
€.
Il
est
sollicité
de
la
part
de
MOULINS
COMMUNAUTÉ,
au
titre
du
Fonds
de
concours
aux
communes
rurales
une
subvention
de
15
%
du
montant
des
travaux,
soit
6.724,33
€.
Rappel
des
modalités
de
financement
:
ETAT :
15.690,10
€
(35
%
du
montant
des
travaux)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
:
13.448,66
€
(30
%)
MOULINS
COMMUNAUTE
:
6.724,33
€
(15
%)
FONDS
PROPRES
:
8.965,76
€
(20
%)
Montant
total
:
44.828,85
€HT
/ 53.794,62
€TTC
Ce
programme
sera
inscrit
au
budget
2021.
Les
huit
cases
du
premier
columbarium
du
cimetière,
implanté
en
2006
sont
aujourd'hui
occupées
et
la
demande
de
ce
type
de
sépulture
est
plus
forte
que
jamais.
Ajoutons
un
contexte
de
crise
sanitaire
sans
précédent,
l'implantation
d'un
deuxième
columbarium
est
une
obligation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
les
devis
de
l'Entreprise
DUMONT
(NEURE
03)
qui
s'élèvent
à
8.592,00
€HT
et
approuve
les
modalités
de
financement.
Il
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
les
différentes
subventions
susceptibles
d’être
octroyées
pour
ce
projet. général
d’aide
aux
travaux
aux
équipements communaux) au CONSEIL REGIONAL D’AUVERGNE RHONE-ALPES au
titre
du
Bonus
Relance
Acquisition
de
matériels
divers
Demande
de
subvention
au
CONSEIL
DÉPARTEMEN- TAL
DE
L'ALLIER
au
titre
du
dispositif Solidarité
Départementale Lecture
des
cartes
de
remerciements et
critiques
Il
est
sollicité
de
la
part
de
l’'ETAT,
dans
le
cadre
de
la
DETR
(Programme
Général
d’Aide
aux
Travaux
aux
Equipements
Communaux)
une
subvention
de
30
%
du
montant
des
travaux,
soit
2.577,60
€.
Il
est
sollicité
de
la
part
du
CONSEIL
RÉGIONAL
D’AUVERGNE
RHONE-
ALPES,
dans
le
cadre
du
Bonus
Relance
une
subvention
de
50
%
du
montant
des
travaux,
soit
4.296,00
€.
Rappel
des
modalités
de
financement
:
e
ETAT:
2.577,60
€
(30
%
du
montant
des
travaux)
e
RÉGION :
4.296,00
€
(50
%)
e
FONDS
PROPRES
:
1.718,40
€
(20
%)
Montant
total
:
8.592,00
€HT
/
10.310,40
€TTC
Ce
programme
sera
inscrit
au
budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
faire
l'acquisition
de
divers
matériels
pour
équiper
l'atelier
municipal,
la
bibliothèque,
le
city-stade,
l’école,
l’église,
la
salle
polyvalente
et
le stade.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'Assemblée
les
différents
devis
reçus
:
ATELIER
MUNICIPAL
Y_
Perçeuse-visseuse
et
aspirateur
(AGRO-SERVICE)
378,00
€HT
BIBLIOTHEQUE
PC
portable
(CNU
INFORMATIQUE)
625,00
€HT
YŸ_
Chauffeuse
et banquette
(GROUPE
WF
EDUCATION
DEMCO)
319,00
€HT
ECOLE YŸ _
Stores
(OLIVER'STORE)
177,04
EHT
EGLISE *
Porte
sud
(DAUMIN)
688,92
€HT
MAIRIE Y._
Photocopieur
.
.
..
8.740,25
€HT
SALLE
POLYVALENTE
Y _
Fourneau
à gaz
(MILLIARD
FROID)
2.397,00
€HT
STADE * _
Arroseur
pelouse
(AUDIN)
1.875,00
€HT
Montant
total :
10.200,21
EHT
/ 12.116,14
€TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
l'ensemble
de
ces
dépenses
et
les
modalités
de
financement.
Il donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
solliciter
la
subvention
susceptible
d'être
octroyée
pour
ces
acquisitions.
Il est
sollicité
de
la
part
du
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ALLIER,
au
titre
du
Dispositif
de
Solidarité
Départementale,
une
subvention
de
50
%
sur
10.000,00
€
de
dépense
plafonnée,
soit
5.000,00
€.
Rappel
des
modalités
de
financement
:
+ _ CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
:
5.000,00
€
(50
%
de
10.000,00
€)
°
FONDS
PROPRES
:
5.200,21
€
(50,98
%
de
10.200,21
€)
Ce
programme
sera
inscrit
au
Budget
2021.
Monsieur
le
Maire
clôt
cette
séance
par
la
lecture
de
nombreux
petits
mots
de
remerciements
reçus
en
mairie
à
la
suite
de
la
distribution
des
colis
aux
aînés
en
décembre
dernier.
Les
élus
qui
ont
participé
à
cette
distribution
exceptionnelle, suite
distribution
organisée
en
raison
de
l'annulation
du
traditionnel
repas,
se
sont
fait
écho
des
colis
aux
aînés
d’administrés
satisfaits
de
la
démarche,
qui
ont
noté
la
volonté
municipale
d'offrir
des
produits
locaux
de
grande
qualité.
AE
DES
EE,
À