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Arrêté - ARRETE AMV2026 010
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Scionzier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AMV2026 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMMUNE DE SCIONZIER
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N°AMV2026_010
Objet : Arrêté de circulation et permission de stationnement permanents annuels
Le Maire de Scionzier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-6,
VU le Code de la Route
Vu la demande présentée par M. Armand BAUDIN pour le compte du SERVICE DES EAUX DE LA COMMUNE DE SCIONZIER en date du 6 janvier 2026.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation durant les travaux de changements de compteurs d’eau potable,
Sur l’ensemble du territoire communal.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison de ces travaux de changements de compteurs d’eau, la circulation peut être perturbée ponctuellement, Des alternats manuels ou par feux tricolores peuvent être mis en place, ainsi que des fermetures de chaussées (avec des déviations) afin de sécuriser les différents chantiers durant l’année 2026.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par M. Armand BAUDIN.
ARTICLE 3 : L'accès des véhicules de sécurité et des riverains devra être maïntenu en
permanence.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux services de Gendarmerie, Pompiers, Police Municipale, Pôle Routes arrondissement de Bonneville et à Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
Le Maire de Scionzier certifie que le présent arrêté a été affiché et publié sur le site internet de la Mairie
de Scionzier.
A-Seionzierte-06/01/2026