Arrêté - ARV 10017 Débits de boisson temporaire Rando Barbecue Jeux Association des habitants des Martra

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Arrêté - ARV 10017 Débits de boisson temporaire Rando Barbecue Jeux Association des habitants des Martra Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 10017 Débits de boisson temporaire Rando Barbecue Jeux Association des habitants des Martra)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, e Mantes Ca pote

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARV-10017

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

EVENEMENT RANDO-BARBECUE-FEUX

DE L'ASSOCIATION DES HABITANTS DES MARTRAITS

QUAI DE LA V AUCOULEURS

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2542-4 ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3331-1 et suivants, R.3332-T et suivants, L.3334-1 et suivants, D.3335-16 et suivants, L.3342-1 et suivants et D. 33525.

Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 règlementant les conditions d'ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, en date du 15 mai 2018,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012065-0004 déterminant des périmètres de protection des établissements situés en zone protégée, en date du 5 mars 2012,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de fonctions et de signature à Madame

Nathalie AUJAY, cinquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la demande du 14 mai 2025, présentée pour le service Evènementiel et Logistique de la Ville pour l'association des Habitants des Martraits représentée par Monsieur Philippe BILLOT, Président et située 11, rue du Chapeau Rouge 78 200 Mantes-la-Jolie, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'évènement RANDO- BARBECUE-JEUX, qui se déroulera le dimanche 15 juin 2025, au quai de la Vaucouleurs,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux, évènements et autres lieux publics,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250614-ARV-10017-AI

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025Considérant que les personnes qui, à l'occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique établissent des cafés et débits de boissons, ne sont pas soumises au dépôt d’une déclaration préalable,

Considérant que ces personnes doivent obtenir une autorisation de l'autorité municipale,

Considérant qu’en cas d'ouverture temporaire d’un débit de boissons à l’occasion des foires et fêtes publiques, il importe que les autorisations ainsi accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique,

Considérant que cette mesure est justifiée dans le cadre de l'animation et la participation à la vie locale,

Considérant que Monsieur Philippe BILLOT, Président de l'association des Habitants des Martraits, sollicite une autorisation d'ouverture temporaire d’un débit de boissons dans le cadre de l'évènement RANDO-BARBECUE-JEUX, qui se déroulera le dimanche 15 juin 2025, au quai de la Vaucouleurs - 78200 MANTES-LA-JOLIE,

Considérant l'engagement de Monsieur Philippe BILLOT, Président de l'association des Habitants des Martraits, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de Monsieur Philippe BILLOT, Président, représentant de l'association des Habitants des Martraits,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Monsieur Philippe BILLOT, Président de l'association des Habitants des Martraits est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de l'évènement RANDO- BARBECUE-JEUX, qui aura lieu à Mantes-la-Jolie, quai de la Vaucouleurs :

- le dimanche 15 juin 2025 de 8h00 à 21h00

ARTICLE 2 : Monsieur Philippe BILLOT, Président de l'association des Habitants des Martraits, doit se conformer, en ce qui concerne la police et notamment les heures d'ouverture et de fermeture, aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur aux débits permanents : - Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques, - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,

- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

- Ne pas servir à une personne manifestement ivre,

- Respecter la tranquillité du voisinage,

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation, - Organiser, le cas échéant, une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests, recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité,

- Servir des boissons autorisées selon l'article L.3334-2 du Code de la santé publique.

ARTICLE 3 : Conformément aux lois et règlement en vigueur, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que les définissent les articles L.3321-1-1° et L.3321-1-3° du Code de la santé publique :

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250614-ARV-10017-AI

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025- Le groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat,

- Le groupe 3, c'est-à-dire les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.

ARTICLE 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Monsieur Philippe BILLOT, Président de l'association des Habitants des Martraits, Madame la Directrice Générale des services, le Directeur de la Police municipale et Monsieur le Commissaire de la Police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

Fait à Mantes-la-Jolie, le 1 4 JUIN 2025

Pour le Maire,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250614-ARV-10017-AI

Date de télétransmission : 19/06/2025

Date de réception préfecture : 19/06/2025