Arrêté - ARV 9905 Débit de boisson temporaire FESTI GAME 2025

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Arrêté - ARV 9905 Débit de boisson temporaire FESTI GAME 2025 Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie. Lien du pdf (Arrêté - ARV 9905 Débit de boisson temporaire FESTI GAME 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, Mantes

MT

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

ARRÊTÉ N°ARV-9905

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE ET VENTE DE DENREF'ALIMENTAIRES

SQUARE BRIEUSSEL BOURGEOIS

PARVIS DE LA MEDIATHEQUE GEORGES DUHAMEL

« FESTI'GAMES »

Le Maire de Mantes-la-Jolie,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2 et L.2542-4 ;

Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3331-1 et suivants, R.3332-1 et

suivants, L.3334-1 et suivants, D.3335-16 et suivants, L.3342-1 et suivants et D. 33525,

Vu l'arrêté préfectoral n°2018135-0008 règlementant. les conditions d’ouverture et de fermeture des débits de boissons à consommer sur place, en date du 15 mai 2018,

Vu la délibération n°DELV2022-05-21-1 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection des adjoints au Maire,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-3 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative à l'élection du Maire,

Vu la délibération n°’DELV2022-05-21-7 du Conseil municipal du 21 mai 2022 relative aux délégations du Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°6834 du 30 mai 2022, portant délégation de signature à Madame Nathalie AUJAY, cmquième Adjointe au Maire, dans les domaines de la dynamisation commerciale, de l'évènementiel et du tourisme (y compris le stationnement et l'occupation du domaine public),

Vu la demande du 24 mars 2025, présentée par Monsieur Ali BAGAD)J représentant de l'association No limits arts située 13 rue Galilée - 78 200 MANTES-LA-JOLIE, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire et vente de denrées alimentaires à l’occasion de l'évènement intitulé « FESTT GAMES », qui se déroulera le samedi 12 avril 2025 de 14h à 19h, au square Brieussel Bourgeois et au droit du parvis de la médiathèque Georges Duhamel,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les cafés, cabarets, vente de denrées alimentaires et autres débits de boissons, dans les spectacles, jeux et autres lieux publics,

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250410-ARV-9905-AR

Date de télétransmission : 10/04/2025

Date de réception préfecture : 10/04/2025Considérant que les personnes qui, à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique établissent des cafés et débits de boissons, ne sont pas soumises au dépôt d’une déclaration préalable,

Considérant que ces personnes doivent obtenir une autorisation de l'autorité municipale,

Considérant qu'en cas d'ouverture temporaire d’un débit de boissons et vente de denrées alimentaires à l’occasion des foires et fêtes publiques, il importe que les autorisations ainsi accordées ne soient préjudiciables ni au bon ordre, ni à la moralité publique,

Considérant que cette mesure est justifiée dans le cadre de l'animation et la participation à la vie locale,

Considérant l'engagement de Monsieur Ali BAGAD)J représentant de l'association No limits arts située 13 rue Galilée - 78 200 MANTES-LA-JOLIE, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,

Considérant qu'il convient de faire droit à la demande de Monsieur Ali BAGAD)] représentant de l'association no limits arts située 13 rue Galilée - 78 200 MANTES-LA-JOLIE,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Ali BAGADT représentant de l'association No limits arts située 13 rue Galilée - 78 200 MANTES-LA-JOLIE est autorisé à vendre des boissons des groupes un

(boissons sans alcool) et des denrées alimentaires sous vide à l'occasion de l'évènement intitulé « FESTTGAMES », qui se déroulera le samedi 12 avril 2025 de 14h à 19h, au square Brieussel Bourgeois et au droit du parvis de la médiathèque Georges Duhamel,

ARTICLE 2 : Monsieur Ali BAGAD] représentant de l'association No limits arts située 13 rue Galilée - 78 200 MANTES-LA-JOLIE devra se conformer, en ce qui concerne la police et: notamment les heures d'ouverture et de fermeture, aux prescriptions imposées par les règlements en vigueur aux débits permanents :

- Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques, - Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme,

- Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui,

- Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs,

- Ne pas servir à une personne manifestement ivre,

- Respecter la tranquillité du voisinage,

- Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation,

- Servir des boissons autorisées selon l'article L.3334-2 du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 3: Conformément aux lois et règlement en vigueur, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tels que les définissent les articles L.3321-1-1° et L.3321-1-3° du Code de la santé publique :

- Le groupe 1, c’est-à-dire les boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé et chocolat,

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur, sans préjudice de la fermeture immédiate du débit de boissons.

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250410-ARV-9905-AR

Date de télétransmission : 10/04/2025

Date de réception préfecture : 10/04/2025ARTICLE 5: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6: Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 7 : Monsieur Ali BAGAD)] représentant de l'association No limits arts située 13 rue Galilée - 78 200 MANTES-LA-JOLIE, Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des services, le Directeur de la Police municipale et Monsieur le Commissaire de la Police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur.

Fait à Mantes-la-Jolie, le x 0 AVR. 2025

Pour le Maire,

L'Adjointe Déléguée

Accusé de réception en préfecture

078-217803618-20250410-ARV-9905-AR

Date de télétransmission : 10/04/2025

Date de réception préfecture : 10/04/2025