Compte-Rendu - 2022 03 30 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2022 03 30 Compte rendu Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 03 30 Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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Compte rendu du Conseil Municipal du

MERCREDI 30 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Le Maire

Date de convocation : 23 mars 2022

Présents : Jacques BERNARD, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie- Agnès GAGNOUD, Jean GALLIEN, Fabrice GENTIL, Eric VANDERWEYEN, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Véronique REGNAULT, Sylvain CHARLOT.

- 19h40 : arrivée A. PATTARD

- 19h48 : arrivée F. DE LA ROCHE

- 19h53 : arrivée T. TISSERAND

- 19h57 : arrivée de C. DUBOIS-FOURNEL

- 20h04 : arrivée de V. COTTAZ

Excusés : Ludovic LOMBARD – Isabelle GARDIEN

Absent : Ludovic LOMBARD – Isabelle GARDIEN,

Pouvoirs : 3

Ludovic LOMBARD à Véronique REGNAULT

Isabelle GARDIEN à Carole MILLET

Thérèse TISSERAND à Jacques BERNARD

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 19h30

Secrétaire de séance : Est désignée comme secrétaire de séance Catherine PINJON.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 février 2022 le procès-verbal du 23 février est adopté de la façon suivante : 13 POUR ; 2 ABSTENTION

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS Le Maire rend compte des décisions prises par ses soins dans le cadre des délégations données :

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS

Le Maire rend compte des décisions prises par ses soins dans le cadre des délégations données :

URBANISME – Déclarations de travaux accordées : 9

URBANISME - Permis de construire accordés : 3CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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Approbation du compte de gestion 2021

Il est décidé à l’unanimité d’approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021

Vote du compte administratif 2021

CA 2021 COMMUNE DE LA CHAPELLE DE LA TOUR

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 935 797.98 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 180 168.81 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 244 370.83 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 180 741.74 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 068 330.83 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 887 589.09 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT ANTERIEUR 108 260.91 €

EXCEDENT EFONCTIONNEMENT 2021 244 370.83 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE 352 631.74 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT ANTERIEUR 231 604.69 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2021 887 589.09 €

RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE 1 119 193.78 €

RESULTAT GLOBAL 1 471 825.52 €

Le solde des restes à réaliser 2021 en dépenses d’investissement s’établit à 7 000.00 €.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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Le Maire ne prend pas part au vote du compte administratif, sort de la salle du conseil municipal pendant le vote.

Il est décidé à l’unanimité d’approuvé le compte administratif 2021

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Excédents antérieurs : compte 002 108.260.91 €

Excédents 2021 244 370.83 €

TOTAL 352 631.74 €

Il est décidé à l’unanimité d’Affectation de la totalité de l’excédent de clôture de fonctionnement au 31/12/2021 en investissement à l’article 1068 des recettes d’investissement du budget primitif 2022 pour

la somme de 352 631.74 €.

Fixation des taux 2022

TAXES TAUX 2021 TAUX 2022 PROPOSES

HABITATION

FONCIERE BATIE 32.04% 32.04%

FONCIERE NON BATIE 49.18% 49.18%

Il est décidé à l’unanimité de ne pas changer les taux

Vote du Budget Primitif 2022

Section de Fonctionnement :

RECETTES

CHAPITRE OBJET MONTANT en €

013 Atténuations de charges 1 000.00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes

diverses 68 050.00 €

73 Impôts et taxes 848 586.00 €CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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74 Dotations, subventions et participations 188 273.00 €

75 Autres produits de gestion courante 103 500.00 €

76 Produits financiers 2.00 €

77 Produits exceptionnels 6 250.00 €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 215 661.00 €

DEPENSES :

CHAPITRE OBJET MONTANT en €

011

Charges à caractère général 345 300.00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 465 000.00 €

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d’investissement 256 693.00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3 000.00 €

65 Autres charges de gestion courante 123 020.00 €

66 Charges financières 22 000.00 €

67 Charges exceptionnelles 648.00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 215 661.00 €

Section d’investissement

RECETTES :

CHAPITRE OBJET MONTANT en €

001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 887 589.09 €

021 Virement de la section de fonctionnement 253 643.00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 3000.00 €CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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041 Opérations patrimoniales

10 Dotations, fonds divers et réserves 467 631.74 €

13 Subventions d’investissement reçues 241 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 852 863.83 €

DEPENSES :

CHAPITRE OBJET MONTANT en €

020 Dépenses imprévues 0.00 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 €

16 Emprunts et dettes 105 000.00 €

20 Immobilisations incorporelles 103 000.00 €

204 Subventions, équipements versés 25 000 €

21 Immobilisations corporelles 760 537.80 €

23 Immobilisations en cours 260 000.00 €

TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 253 537,80 €

Il est décidé de voté le budget primitif 2022

Création d’un nouveau poste d’agent administratif

Il est décidé à l’unanimité la création d’un nouveau poste d’agent administratif

Autoriser le Maire à lancer une consultation permettant de retenir un maître d’œuvre pour la réalisation du projet : Création d’équipements technique, sportif, associatif, intergénérationnel et de logement séniors réaménagement du gymnase

Il est décidé à la majorité de 17 voix POUR et 2 CONTRE de :CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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 D’APPROUVER le lancement de la consultation pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet :

Création d’équipements technique, sportif, associatif, intergénérationnel et de logement séniors –

réaménagement du gymnase

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

 DE RAPPELLER que le projet fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif pour la partie études

préalables

 DE CONFIER le soin à Monsieur le Maire de signer toutes pièces du marché, nécessaires au bon

accomplissement de cette procédure de consultation.

Numérotation des voies : adressage

Il est décidé à l’unanimité d’approuvé les changements de numérotation suivante

 de VALIDER les noms attribués aux voies communales :

Clos Vallin sera dénommée Impasse Vallin

Mas du Mollard sera dénommée Chemin des Ecureuils (nom proposé par les riverains de la voie)

Vie du Puy sera dénommée Chemin de Fontaine Laurent

 d’ADOPTER la dénomination suivante

Impasse du Martinet (voie privée) sera dénommée Impasse Paul Guillard. (Nom proposé par des propriétaires de la voie).

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la

Présente délibération,

Levée de la séance à 23H10CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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URBANISME – Déclarations de travaux accordées :

URBANISME - Permis de construire accordés :

2) Approbation Procès verbal du 23/02/2022

2 abstentions pour absences (V. REGNAULT et S. CHARLOT)

3) Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations

- 19h40 : arrivée A. PATTARD

4) Vote du budget communal en présence de Monsieur BROCHIER

La préparation du budget et du compte de gestion très compliquée par rapport aux derniers mois,

auquel s’ajoute le changement de logiciel.

Les maquettes financières pourront être envoyées à postériori à réception de l’installation du logiciel

Berger-Legros.

- 19h48 : arrivée F. DE LA ROCHE

- 19h53 : arrivée T. TISSERAND

- 19h57 : arrivée de C. DUBOIS-FOURNEL

- 20h04 : arrivée de V. COTTAZ

Compte de gestion : tenu par trésorier

Compte de trésorerie : tenu par la collectivité

Monsieur le Maire propose le vote du compte de gestion : approbation à l’unanimité

Monsieur le Maire quitte la séance à 19h55

Madame la 1ère adjointe propose le vote du compte administratif : approbation à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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Monsieur le Maire revient en séance à 19h57.

Budget primitif : approbation à l’unanimité

Section de fonctionnement – RECETTES – 1 215 661 €

Section de fonctionnement – DEPENSES – 1 215 661 €

Section d’investissement – RECETTES – 1 855 913,43 €

Section de fonctionnement – DEPENSES – 1 253 537,80 €

Dont 256 913 € de virement en section de fonctionnement

Délibération affectation de résultat du budget fonctionnement vers l’investissement : approbation à l’unanimité

Budget investissement : approbation à l’unanimité

Maintien du taux d’imposition : approbation à l’unanimité

5) Création d’un poste service administratif

Ouverture au public de la Mairie plus importante ;

2 agents sont nécessaires (en plus de la secrétaire) pour restructurer le service, polyvalence attendue, les 2 agents feront l’état civil, répondront au téléphone, possibilité d’ouvrir le lundi matin, augmentation de l’amplitude horaire journalière.

Fabienne demande s’il est possible d’ouvrir le samedi ; c’est à l’étude,

Certaines tâches effectuées actuellement effectuées par des élus pourront être transférées au 3ème agent.

Délibération : approbation à l’unanimité

6) Autorisation de lancer un appel d’offres pour une étude de programmation pour la

réalisation des projets du mandat

Monsieur le Maire rappelle le CR du CAUE

Délibération : contre : DE LA ROCHE - CHARLOT

S. Charlot : prise de hauteur amenée par le CAUE (stratégie communale), a le sentiment qu’on recentre tout, alors que la CAUE a une approche globale.

7) Adressage : dénomination des voies communales

Délibération pour Impasse Vallin – Chemin des Ecureils – Chemin de la Fontaine Laurent : approbation à l’unanimité

Délibération pour impasse Paul Guillard : approbation à l’unanimité

8) QUESTIONS DIVERSES

- Planning des élections présidentielles : ok

- Jobs d’étés : jeunes de 18 ans, les techniques détermineront le nb de jeunes dont ils auront besoin. 2 jeunes maxi sur 3 semaines

- Sylvain n’a pas participé à la dernière réunion des VDD ; il ne s’est pas excusé.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR P.V. du 30 mars 2022

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Levée de la séance à 23H10