Convocation - 17 03 2021 Compte rendu

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Convocation - 17 03 2021 Compte rendu Document publié le Mercredi 17 mars 2021 par la commune de Chapelle-de-la-Tour. Lien du pdf (Convocation - 17 03 2021 Compte rendu)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL du 17 Mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept mars à 18 heures, le Conseil Municipal de LA CHAPELLE DE LA TOUR régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques BERNARD.

Date de convocation : 12 mars 2021

Présents : Thérèse TISSERAND, Serge MEYRIEUX, Catherine PINJON, Guillaume SAGNES, Marie-Agnès GAGNOUD, Eric VANDERWEYEN, Jean GALLIEN, Fabienne DE LA ROCHE, Elisabeth CAMOULES, Carole MILLET, Isabelle GARDIEN, Alexandre PATTARD, Véronique REGNAULT, Ludovic LOMBARD, Céline DUBOIS FOURNEL

Arrivée d’Isabelle GARDIEN à 18h15

Arrivée d’Alexandre PATTARD à 18h27

Absents : Fabrice GENTIL, Vincent COTTAZ, Sylvain CHARLOT qui ont respectivement donné procuration à Mme TISSERAND, à MM. BERNARD et LOMBARD.

Secrétaire de séance : Céline Dubois Fournel est désignée secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation Procès verbal du 23-02-2021

➢ Information sur les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations ➢ Validation Projet de rénovation des courts de TENNIS

➢ Rénovation courts de TENNIS : demande de subvention

➢ ECOLE plan relance numérique

➢ QUESTIONS DIVERSES

Début de séance : 18 h 07

❖ Procès verbal du Conseil municipal du 23 février 2021

Adopté à l’unanimité

A la demande de Mme Tisserand, il est accepté l’enregistrement de la réunion par M. Boshart du Dauphiné Libéré.

❖ Lecture des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations. • Urbanisme : 3 Déclarations préalables de travaux, 1 permis de construire • TRAVAUX : extension du réseau public de distribution d’électricité chemin de Saint Martin : coût de 7 739.38 €

❖ PROJET de RENOVATION des COURTS de TENNIS

Compte tenu de l’opportunité offerte par la Région d’obtenir une subvention dans le cadre du plan de relance, le projet de rénovation des courts de tennis a été travaillé en collaboration avec le club de tennis « TC2T ». Différents scénarios ont été étudiés et il a été opté la solution de moquette pour un coût estimatif est de 45 350 €, H.T. - Financement envisagé : aide de la Région (15 000 €) - fédération française de Tennis (10 000 €) – TC2T (5 000€) – Reste à charge de la commune : 15 350€ Une convention sera établie avec le TC2T pour définir les modalités d’utilisation des équipements mis à leur disposition.

Le TC2T donnera la possibilité aux Chapelands d’utiliser les courts extérieurs, gratuitement, 2 fois 1 heure par an et par habitant.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Mars 2021

A la demande du maire, le conseil municipal, par 14 voix POUR, 3 abstentions (1 conseiller ne prenant pas part au vote), approuve le projet de rénovation, valide le plan de financement et autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la REGION et à signer la convention avec le TC2T.

❖ ECOLE PLAN RELANCE NUMERIQUE

Catherine PINJON indique que dans le cadre du plan de relance – appel à projets pour un socle numérique pour les écoles élémentaires, un dossier est à constituer avant le 31 mars pour équiper 2 classes de vidéo projecteur, ordinateur, tableaux blancs et 15 tablettes. Le coût devrait s’élever à environ 10 000€.

Une prise en charge de 70 % sur le matériel et 50% sur les logiciels.

Projet adopté à l’unanimité.

❖ QUESTIONS DIVERSES

Points abordés :

✓ Information sur la présentation par le bureau d’étude du dossier de vidéo protection le 6 avril, du document unique et plan communal de sauvegarde le 13 avril. ✓ Commémoration du 19 mars vendredi à 16h

✓ installation d’un vendeur de crêpes : refus de la commission animation ✓ Projet de jumelage : véronique Regnault est en charge du dossier piloté par la commune de St clair de la Tour

✓ Partie numérique et outils communication :

o installation d’un système de communication interne (adresse mail pour chaque élu : coût 20€ par an/par adresse)

o installation routeur pour améliorer le système Wifi des salles de réunion o Refonte du site Internet

o Système d’alerte par sms à déployer

o Système d’audio conférence à l’étude (coût 2 000 €)

✓ La commission travaux a validé une liste de travaux : fleurissement, balayage des voies, projet de rénovation courts de tennis, l’aménagement de sécurité de la route du Bessay, marquage, balisage, travaux école)

✓ Curage et réparation des tuyaux des fossés

✓ Réparation du toit du boulodrome : visite programmée d’un boulodrome à Chassieu qui rencontre les mêmes problèmes afin de valider un système de ventilation plus efficace et plus économe.

✓ Vitesse excessif montée de la chapelle : rajout panneau et installation du radar mobile. Demande auprès de la gendarmerie d’effectuer des contrôles de vitesse. ✓ Discussion sur le projet d’aménagement d’un passage piéton protégé le long de la RD16 du carrefour aménagé La Tour/ ST clair/ la Chapelle jusqu’à la route des ayes : relance du projet auprès des VDD

✓ En cours: la mise en place de panneaux signalant l’école – l’aménagement de la cour d’école ✓ Le projet d’amélioration du confort d’été de l’école ne se fera pas cette année. ✓ VACCINATIONS :

85 personnes souhaitaient se faire vacciner sur 154 personnes concernées.

31 rendez vous ont été pris par la mairie et 2 transports ont été organisés.

Possibilité de prise en charge du transport par la sécurité sociale pour les personnes qui

sont à 100%.

✓ Commission scolaire a établi une ligne de conduite sur les dérogations scolaires

Dans le cas où les parents ne résident pas la commune :

- capacité d’accueil suffisante

- accord de la commune de résidence

- l’un des parents travaille sur la commune

- la nourrice réside sur la commune

- santé ou handicap de l’enfant nécessite sa scolarisation

- en cas de fratrie

Si l’enfant ne satisfait pas ces conditions, il n’y pas de dérogation.CONSEIL MUNICIPAL de LA CHAPELLE DE LA TOUR 17 Mars 2021

Dans le cas ou les parents souhaitent mettre l’enfant dans une autre commune

- deux parents exercent une activité professionnelle en dehors de la commune et horaires de

garderie non en adéquation

- santé ou handicap de l’enfant nécessite sa scolarisation dans une commune extérieure

- proximité géographique avec un autre établissement scolaire

- fratrie existante

Dans tous les cas les dérogations ne comptent pas dans les effectifs scolaires.

✓ renouvellement marché restauration scolaire : retravail du cahier des charges

✓ Rappel de mise en place repas froid au restaurant scolaire pour respect des règles de

distanciation

Compte rendu des commissions des VDD :

* commission Développement Durable

- Programme alimentaire territorial a été validé (ce programme vise à rapprocher

producteur et consommateur )

la commune est intéressée pour s’engager à l’élaboration du plan alimentaire.

Plusieurs communes sont intéressées

- Renouvellement des partenariats :

- Nord Isère durable (Ma Reno, Pisé et conseil énergie partagé)

- AGEDEN éco énergie et thématique développement Durable

- Consultation publique PCAET : 60 retours de citoyens dont beaucoup de La Chapelle.

* Commission EAU ASSAINISSEMENT

- Vote du budget

- Rappel de l’engagement de la commune à hauteur de 80 000€ pour des travaux sur le

réseau d’eaux pluviales Route du Béjui/chemin frères Vallin.

Prochaine réunion du conseil municipal : 9 avril à 18h (vote du budget)

Levée à 20h