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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 147 recueil des actes administratifs special du 10 juin 2021 CHRO Délégations de signature
Document publié le Jeudi 10 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2021 147 recueil des actes administratifs special du 10 juin 2021 CHRO Délégations de signature)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2021-147
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2021Sommaire
CHRO / Secrétariat DG
45-2020-04-01-00026 - Délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (2 pages) Page 3
45-2020-04-01-00027 - Délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (2 pages) Page 6
2CHRO
45-2020-04-01-00026
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHRO - 45-2020-04-01-00026 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier de l’agglomération montargoise et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 25 000 € HT
CHRO - 45-2020-04-01-00026 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 4Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 53/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-00026 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 5CHRO
45-2020-04-01-00027
Délégation de signature à la direction des achats
du GHT du Loiret
CHRO - 45-2020-04-01-00027 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 6CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Sophie HAMON, adjoint des cadres titulaire au centre hospitalier de Sully-sur-Loire, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Sophie HAMON, adjoint des cadres titulaire au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-00027 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 7Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie HAMON, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 55/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-00027 - Délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret 8