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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 164 recueil des actes administratifs special du 30 juillet 2020 CHRO Délégations de signature
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 164 recueil des actes administratifs special du 30 juillet 2020 CHRO Délégations de signature)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Humanitaire,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2020-164
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2020Sommaire
CHRO
45-2020-04-01-014 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Beaune la Rolande) (2 pages) Page 3
45-2020-04-01-011 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Gien) (2 pages) Page 6
45-2020-04-01-015 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Gien) (2 pages) Page 9
45-2020-04-01-016 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Gien) (2 pages) Page 12
45-2020-04-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) (2 pages) Page 15
45-2020-04-01-013 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) (2 pages) Page 18
45-2020-04-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Pithiviers) (2 pages) Page 21
45-2020-04-01-008 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CH Sully sur Loire) (2 pages) Page 24
45-2020-04-01-006 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (CHAM) (2 pages) Page 27
45-2020-04-01-009 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (EPSM) (2 pages) Page 30
45-2020-04-01-010 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du
GHT du Loiret (EPSM) (2 pages) Page 33
2CHRO
45-2020-04-01-014
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Beaune la Rolande)
CHRO - 45-2020-04-01-014 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Beaune la Rolande) 3CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Emilie BARILLET, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), titulaire au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er avril 2020, à Madame Emilie BARILLET, directrice d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), titulaire au centre hospitalier Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception : - des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-014 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Beaune la Rolande) 4Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Emilie BARILLET, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 59/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-014 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Beaune la Rolande) 5CHRO
45-2020-04-01-011
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Gien)
CHRO - 45-2020-04-01-011 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 6CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Alice SOULARD-BOISSARD, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier de Gien, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Alice SOULARD-BOISSARD, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier de Gien et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-011 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 7Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Alice SOULARD- BOISSARD, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 51/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-011 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 8CHRO
45-2020-04-01-015
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Gien)
CHRO - 45-2020-04-01-015 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 9CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Estelle CHAUVETTE, préparatrice en pharmacie titulaire au centre hospitalier de Gien, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er avril 2020, à Madame Estelle CHAUVETTE, préparatrice en pharmacie titulaire au centre hospitalier de Gien et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-015 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 10Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Estelle CHAUVETTE, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-015 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 11CHRO
45-2020-04-01-016
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Gien)
CHRO - 45-2020-04-01-016 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 12CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Sophie LEPICIER, adjoint administratif titulaire au centre hospitalier de Gien, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à compter du 1er avril 2020, à Madame Sophie LEPICIER, adjoint administratif titulaire au centre hospitalier de Gien et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-016 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 13Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie LEPICIER, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et de signer tout acte y afférent, dans la limite des procédures d’un montant inférieur à 25 000 € HT. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-016 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Gien) 14CHRO
45-2020-04-01-012
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois)
CHRO - 45-2020-04-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) 15CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Isabelle BRIVET, directrice d’hôpital du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, Madame Isabelle BRIVET, directrice d’hôpital du centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux- Bois et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) 16Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 56/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-012 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) 17CHRO
45-2020-04-01-013
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois)
CHRO - 45-2020-04-01-013 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) 18CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Nathalie DURU, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Nathalie DURU, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier Pierre Lebrun de Neuville-aux-Bois et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-013 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) 19Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie DURU, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 56/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-013 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Neuville aux Bois) 20CHRO
45-2020-04-01-007
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Pithiviers)
CHRO - 45-2020-04-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Pithiviers) 21CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Mauricio DE OLIVEIRA, adjoint des cadres titulaire du centre hospitalier de Pithiviers, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Monsieur Mauricio DE OLIVEIRA, adjoint des cadres titulaire au centre hospitalier de Pithiviers et référent achat dans son établissement, à l’effet de signer au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Pithiviers) 22Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Mauricio DE OLIVEIRA, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision. Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 325/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-007 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Pithiviers) 23CHRO
45-2020-04-01-008
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CH Sully sur Loire)
CHRO - 45-2020-04-01-008 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Sully sur Loire) 24CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Sophie HAMON, adjoint des cadres titulaire au centre hospitalier de Sully-sur-Loire, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Sophie HAMON, adjoint des cadres titulaire au centre hospitalier de Sully-sur-Loire et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-008 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Sully sur Loire) 25Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie HAMON, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 55/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-008 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CH Sully sur Loire) 26CHRO
45-2020-04-01-006
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (CHAM)
CHRO - 45-2020-04-01-006 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CHAM) 27CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier de l’agglomération montargoise, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière titulaire au centre hospitalier de l’agglomération montargoise et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT
CHRO - 45-2020-04-01-006 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CHAM) 28Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 53/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-006 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (CHAM) 29CHRO
45-2020-04-01-009
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (EPSM)
CHRO - 45-2020-04-01-009 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (EPSM) 30CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Madame Sophie PICAULT, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les- Aubrais, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Madame Sophie PICAULT, attachée d’administration hospitalière au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais et référente achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-009 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (EPSM) 31Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PICAULT, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 50/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-009 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (EPSM) 32CHRO
45-2020-04-01-010
Arrêté portant délégation de signature à la direction des
achats du GHT du Loiret (EPSM)
CHRO - 45-2020-04-01-010 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (EPSM) 33CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la direction des achats du GHT du Loiret
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement- support du groupement hospitalier de territoire du Loiret,
Vu l’article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu le décret n° 2017 701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités fonctions et missions mentionnées à l’article L 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,
Vu l’instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l’organisation des groupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du GHT du Loiret entre les établissements parties à compter du 1er juillet 2016,
Vu le règlement intérieur du GHT du Loiret en date du 30 décembre 2016,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision du 12 septembre 2017 portant nomination d’un directeur des achats du GHT du Loiret,
Vu l’organigramme des référents achats du GHT du Loiret,
Vu la convention portant mise à disposition de Monsieur Bruno DI MASCIO, directeur d’hôpital adjoint au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais, auprès du centre hospitalier régional d’Orléans pour les fonctions mutualisées du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée, à compter du 1er avril 2020, à Monsieur Bruno DI MASCIO, directeur d’hôpital adjoint au centre hospitalier départemental Georges Daumezon de Fleury-les-Aubrais et référent achat dans son établissement, à l’effet de signer, au nom du directeur général, les actes administratifs de toute nature ressortissant de la procédure de passation des marchés publics, à l’exception :
- des marchés publics de fournitures et de services d’un montant supérieur travaux à 25 000 € HT.
CHRO - 45-2020-04-01-010 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (EPSM) 34Article 2 : En cas d’urgence simple ou d’urgence impérieuse, au sens du décret N°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, la délégation de signature peut dépasser les montants figurants dans l’article 1 de la présente décision, sous réserve d’une information immédiate auprès du directeur des achats du GHT Loiret et de la justification de l’urgence invoquée.
Article 3 : Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Bruno DI MASCIO, pour représenter le pouvoir adjudicateur dans les procédures de marchés publics et signer tout acte y afférent, dans les limites précisées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement-support et dans l’établissement partie, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée pour information au trésorier des deux établissements concernés. Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 49/2018 du 2 janvier 2018 et prend effet à compter du 1er avril 2020.
Orléans, le 1er avril 2020
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2020-04-01-010 - Arrêté portant délégation de signature à la direction des achats du GHT du Loiret (EPSM) 35