Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1327 PM SARL Joubert Freres 9 rue Hippolyte C
Arrêté - 2022 1039 PM SARL Praud 13bis allee des Roses Trem
unknown - 2025 1320 PM SARL Joubert Freres 9 rue jean Ingoul
Arrêté - 2025 479 PM SARL Pierre Tesson Construction et ent
Arrêté - 2024 347 PM Sarl Lefrancois 1 rue de lAncienne Pos
unknown - 2025 236 PM SARL Piere Tesson Construction 1 rue P
Arrêté - 2023 1270 PM Saur rue Pierre Simon travaux de terr
Arrêté - 2024 504 PM BPTP85 109 rue de la Cornue livraison
Arrêté - 2024 547 PM BPTP85 109 rue de la Cornue livraison
Arrêté - 2025 905 PM SARL Bonnin Freres 12 rue Raynaud trav
Arrêté - 2025 458 PM SARL Nonnin Freres 8bis rue Pierre Simon livraison de beton avec deux poids lourd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 458 PM SARL Nonnin Freres 8bis rue Pierre Simon livraison de beton avec deux poids lourd)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
publique Prnpais Dhpariement
dt L
Vide
2
x
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LA
d
ant
Ci
Crrie-d
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
F ie
29
AVR 2075
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2025
—
458-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
Pierre
Simon,
à l'occasion
de
l'occupation
de
la chaussée
du
domaine
public
avec
le
stationnement
de
deux
camions
poids
lourds
pour
les
travaux
de
construction
d'une
maison,
réalisés
par
la SARL
Bonnin
Frères.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L,
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
à la demande
de
la SARL
Bonnin
Frères ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos 8bis
rue
Pierre
Simon,
à
l'occasion
de
l'occupation
de
la
chaussée
du
domaine
public
avec
le
stationnement
de
deux
camions
poids
lourds
pour
les
travaux
de
construction
de
la
maison,
réalisés
par
la
SARL
Bonnin
Frères
dont
le
siège
se
situe
au
—
12
chemin
du
Sableron-
85800
le
Fenouiller
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
construction
de
la
maison
au
8bis
rue
Pierre
Simon
nécessitent
un
fort
empiétement
avec
l'occupation
de
la
chaussée
du
domaine
public
pour
le
stationnement
de
deux
camions
poids
lourds,
au
droit
du
chantier,
pour
exécuter
les
travaux
et
toute
la
durée
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
le
stationnement
des
camions,
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devront
être
sécurisés
avec
des
cônes
K5a
{cônes
orange
et
blanc)
au
pourtour
des
camions
et
le
panneau
KC1
«
sorti
de
camions
».
afin
de
créer
un
périmètre
de
sécurité.
Les
trottoirs
seront
condamnés,
au
droit
de
l'habitation.
À
la
demande
de
l'entreprise,
il convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
par
mesure
de
sécurité,
compte
te
tenu
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
de
son
double
sens
de
circulation,
la
rue
précitée
est
fermée
à
la
circulation,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'arrêté
de
police
devra
être
visible
sur
le
pare-brise
des
camions,
auand
ceux-là
seront
en
stationnement
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
autre
que
les
camions
de
chantier
de
la
SARL
Bonnin
Frères
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
l'opposé
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Information
importante :
-
Les
camions
de
la
SARL
Bonnin
Frères
du
fait
de
leur
aros
aabarit
et
compte
de
l'étroitesse
de
la
rue
précitée
pour
l'évacuation
des
aravats,
ainsi
que
le
stationnement
des
camions,
les
chauffeurs
sont
exceptionnellement
autorisés
à
circuler
en
marche
arrière
de
la
circulation
au
droit
du
site
du
chantier,
pendant
les
travaux.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
sécuriser
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SARL
Bonnin
Frères.
Avertissement :
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
au
droit
de
l'habitation,
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
les
panneaux
JH
ou
un
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le temps
des
travaux.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article 7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
-
La
SARL
Bonnin
Frères
devra
présignaliser
«
rue
barrée
à
100
mètres
»,
à
l'intersection
de
la
rue
du
Pas
Rouge
et
de
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
-
La
SARL
Bonnin
Frères
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
et
«sens
interdit»
à
l'intersection
de
la
rue
Marcel
Péault
et
la
rue
Pierre
Simon,
pour
prévenir
les
riverains.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le mercredi
30
avril
2025
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
là
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
où
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
.telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Sérvices,
le|
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupemeñt
de
Genddrmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerñe,
de
l'exécütion
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAÏNT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
25
avril
2025.