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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1173)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
18 C 1173
séance du vendredi 14 décembre 2018
(67955) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - -
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - ACQUISITION DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES - APPEL D'OFFRES OUVERT - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - MODIFICATION DE LA DELIBERATION 18 C 0856
Afin de répondre à ses besoins d’acquisition de fournitures administratives pour les services métropolitains, la Métropole Européenne de Lille envisage le lancement d’une consultation dans le cadre d’un appel d’offres ouvert européen.
Dans une optique de mutualisation, la MEL assurera la passation et la conclusion de cet accord-cadre en agissant en qualité de centrale d’achat métropolitaine, conformément aux délibérations 18 C 0787 du 19 octobre 2018 et 18 C 18 du 14 décembre 2018 (portant conditions générales de recours).
Il convient en ce sens de modifier la délibération n° 18 C 0856 du 19 octobre 2018.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec un prestataire. Il aura pour objet l'acquisition de fournitures administratives
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois:
- sans montant minimum
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 150 000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre pour les besoins de la MEL. L'estimation sur cette même période est portée à 600 000 € HT si l'on ajoute les besoins des adhérents de la centrale d'achat métropolitaine qui pourront intégrer l'exécution du présent accord-cadre.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé. 18 C 1173
séance du vendredi 14 décembre 2018
(67955) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser l'acquisition de fournitures administratives] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public pour le compte de la MEL agissant en qualité de centrale d'achat métropolitaine ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 150 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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