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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1176)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Budget,
18 C 1176
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66684) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ACHATS ET LOGISTIQUE - ACHATS
MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE METROPOLITAINE D'ACHAT - PRESTATION DE GESTION DE FLOTTE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET D'ENGINS SPECIAUX - AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION UGAP
Le parc de véhicules industriels de la Métropole Européenne de Lille se compose actuellement d’une flotte de 27 poids lourds mis à disposition des agents pour l’exercice de leurs missions.
Dans un contexte de restriction budgétaire, il est apparu nécessaire de maitriser les couts d’entretien de la flotte industrielle de la MEL et de rationnaliser la facturation et son mode de gestion. A cet effet, l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) a conclu un accord cadre avec la SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS POUR VEHICULES (SPDV 69-lyon) et propose aux Collectivités, en application des articles 9 et 31 de l'ancien Code des marchés publics, la mise à disposition de marchés subséquents pour la gestion de leur flotte de poids lourds.
Par délibération 15 C 1473 du 18/12/2015, le conseil métropolitain a autorisé la signature d’une convention avec l’UGAP ayant pour objet la mise à disposition d’un marché subséquent pour l’entretien de la flotte de poids lourds de la Métropole Européenne de Lille pour une durée de trois ans à compter de sa notification.
Par cet accord cadre, les collectivités adhérentes bénéficient de tarifs négociés et d’un contrôle systématique des devis et des factures. De plus, les outils de reporting et de pilotage mis à disposition, permettent d’obtenir une vision globale du parc des poids lourds et d’optimiser leur gestion en s’appuyant sur des données complètes et précises.
Un premier bilan de ladite convention confirme que le budget poids lourds de la MEL est contrôlé et optimisé grâce notamment à la libération de toutes les tâches administratives, et la prise en charge des relations avec les fournisseurs du parc automobile. Il convient de noter que les économies d’échelle réalisées concernent davantage les coûts évités en frais et suivi de procédures et en traitement des factures qu’en coût de maintenance.
La convention signée avec l’UGAP, s’achevant le 08/02/2019, prévoit une reconduction d’une année.
Dans la mesure où l’UGAP procède actuellement au renouvellement de son marché de gestion de flotte de véhicules industriels et d’engins spéciaux, il parait opportun de prolonger notre convention d’une année, soit jusqu’au 08/02/2020. 18 C 1176
séance du vendredi 14 décembre 2018
(66684) / vendredi 21 décembre 2018 à 12:11 2 / 2
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Par conséquent, la commission principale Gouvernance et Administration consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 40 000 € HT ;
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 40 000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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